Interventions sur "outre-mer"
2 interventions trouvées.
Maina Sage :...ue la contribution n'a pas été volontaire : j'en ai abondamment parlé lors de la discussion générale. Bien que j'aie participé à la concertation pendant deux ans, je suis sensible à la façon dont est perçu ce terme. Comme l'observait Moetai Brotherson, il faudra en effet savoir, dans vingt ans, le replacer correctement dans son contexte et l'expliquer. Après avoir auditionné Mme la ministre des outre-mer, nous avons donc cherché des solutions pour préserver l'équilibre de l'article, dans le respect du travail accompli ces dernières années, tout en y ajoutant deux petits mots, qui auraient selon moi une portée fondamentale. Ils changeraient complètement, en effet, la perception que l'on peut avoir du terme de « contribution ». C'est pourquoi j'ai voulu soumettre cette modification à notre examen, ...
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. S'il est juste de dire que la France a agi tardivement en la matière, en revanche, depuis la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite EROM, la situation a totalement changé. La critique a beaucoup moins lieu d'être dès lors que 90 % des demandes d'indemnisation sont maintenant prises en considération : le dispositif est désormais efficace.
