Interventions sur "aujourd"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte constitue la première marche d'une rénovation en profondeur des règles qui régissent les salariés, les entreprises et les acteurs du dialogue social dans notre pays. Les principaux axes de cette réforme, tout comme la méthode retenue – les ordonnances et la concertation av...

Il est aussi proposé de simplifier et d'harmoniser certaines procédures, dont la complexité actuelle équivaut à une absence de garanties et de lisibilité pour le salarié, qu'il s'agisse des règles du reclassement pour inaptitude ou encore des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail, aujourd'hui multiples. Le troisième axe majeur de ce texte est de faciliter la vie des entreprises, que ce soit dans leur gestion quotidienne ou lorsqu'elles se trouvent confrontées à des difficultés économiques. Le texte prévoit ainsi de mieux encadrer les plans de départs volontaires, qui n'ont pas aujourd'hui d'existence juridique réelle. Il vise aussi à sécuriser la procédure de licenciement économi...

...résenté samedi dernier par le Premier ministre s'inscrivent résolument dans cette perspective. Au-delà de ces aspects de fond, je souhaite répondre aux inquiétudes soulevées par cette réforme ambitieuse et, à mes yeux, indispensable. Nul ne peut balayer les peurs d'un revers de main, ni négliger les craintes qu'un certain nombre de collègues ont exprimées en commission et exprimeront sans doute aujourd'hui encore dans l'hémicycle. Ces inquiétudes sont légitimes dans une société confrontée à des bouleversements structurels et technologiques, qui ont des conséquences sur notre vie à tous comme sur le marché du travail, dans une société qui est marquée par un chômage important, dans laquelle nombre de nos compatriotes se retrouvent dans des situations de fragilité et ont donc besoin de garanties e...

En revanche, nous avons les moyens d'accompagner les changements qui affectent aujourd'hui le monde du travail. Ce défi nous est aujourd'hui lancé ; à nous de le relever !

...gue social, le texte que nous examinons cet après-midi prévoit d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La commission des finances ne pouvait pas se désintéresser de cette mesure. À l'initiative de son président et avec l'accord du rapporteur général, que je supplée aujourd'hui, elle s'est donc saisie de l'article 9, dans le cadre d'une « délégation d'article » opérée par la commission des affaires sociales. Longtemps envisagée mais jamais concrétisée, la réforme du prélèvement à la source a constitué l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2017. Elle concerne très directement l'ensemble des contribuables. Elle a fait l'objet de débats approfondis à l'a...

L'étude d'impact présente un calendrier de concertations du Gouvernement avec les organisations syndicales. Le Gouvernement a dû rédiger ce projet de loi alors que la première phase de ces concertations était en cours. Elles ne sont pas terminées et nous délibérons aujourd'hui sans en connaître les conclusions. Cette méthode ne permet pas l'élaboration d'une réforme juste et co-construite entre les parties prenantes.

...uit, alors qu'un certain nombre de rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – démontrent le contraire. J'ajoute qu'il manque dans le texte de nombreuses précisions. Je pense en particulier à la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement et, même si quelques précisions, bien qu'incomplètes, ont été apportées aujourd'hui à ce propos, à la réforme du compte pénibilité. Je terminerai en soulignant que cet examen est évidemment trop rapide : nous avons eu droit à cinq minutes à cette tribune et à 13 000 signes dans le rapport, de telle sorte qu'il ne s'agit pas ici de mener un débat au fond, mais simplement de montrer les limites de ce rapport, qui ne permet pas d'éclairer correctement la représentation nationa...