Interventions sur "branche"

...salariés. Tout d'abord, elles renforcent le rôle des partenaires sociaux et de la négociation collective dans la définition des règles en matière de droit du travail. Cette réforme joue en effet la carte du dialogue social, autant dans sa méthode que dans ses objectifs : elle a reposé sur une large concertation et consacre de manière solennelle le rôle de la négociation collective au niveau de la branche comme de l'entreprise. Elle repose sur l'idée que le niveau le plus pertinent de négociation est celui de la proximité, raison pour laquelle elle prévoit de consacrer le principe de subsidiarité, en donnant la primauté à l'accord d'entreprise pour négocier les règles afin que celles-ci soient mieux adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Parallèlement, le rôle des branches sort considéra...

...ociaux, je n'y reviens pas. Sur le fond, cette confiance se traduit notamment par une application plus large du principe de subsidiarité, selon lequel la norme est plus lisible, plus compréhensible et mieux adaptée lorsqu'elle est négociée au plus proche de ceux qui sont concernés, autrement dit au niveau de l'entreprise. Cette « décentralisation » va de pair avec un renforcement du niveau de la branche pour toutes les matières pour lesquelles, au contraire, l'entreprise n'est pas la mieux outillée pour négocier. Ainsi, les domaines relevant du monopole légal de la branche ou du domaine partagé avec l'entreprise – la branche ayant toutefois la capacité de s'imposer si elle le souhaite – sont étendus, par exemple, à la pénibilité, à la gestion et à la qualité de l'emploi ou encore à l'égalité ent...

Ainsi, des accords de branche pourraient, à l'avenir, adapter les règles aux TPE-PME de leur secteur. Le renforcement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, proposé dans ce projet de loi, contribue également à cet objectif. La volonté de répondre spécifiquement aux attentes des PME impose de s'arrêter un instant sur le sujet de la pénibilité.