Interventions sur "musique"

La fameuse « taxe Youtube », créée sous la précédente législature, est entrée en vigueur depuis que le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris son décret d'application. Son produit est entièrement affecté au CNC bien que les vidéos diffusées sur cette plateforme présentent à la fois des images filmées et de la musique. Sous la précédente législature, nous avions tenté – sans succès, je dois le concéder – d'attribuer au CNV une partie du produit de cette taxe. De même, cet amendement vise à l'affecter pour partie au Centre national de la musique, qui doit remplacer le CNV.

D'après le CNC, cette taxe rapporte tout de même 10 millions d'euros – tout dépend donc de ce que vous appelez des recettes « faibles ». Ainsi, l'amendement conduirait à abonder le budget du CNM de 3 à 5 millions d'euros supplémentaires, ce qui est appréciable. Je répète que, sur Youtube, toutes les vidéos ne relèvent pas du cinéma mais, pour nombre d'entre elles, de la musique. Il serait donc logique que, par un juste retour, le Centre national de la musique puisse bénéficier de cette taxe.

Je suis naturellement favorable à cet amendement, qui permet aux organismes de gestion collective des droits d'auteur de contribuer au financement du CNM tout en protégeant l'utilisation de ces financements. Actuellement, les OGC financent les associations qui mettent en oeuvre les aides aux professionnels de la musique – Fonds pour la création musicale, Bureau export, notamment. Le code de la propriété intellectuelle prévoit qu'ils consacrent 25 % des sommes collectées dans le cadre de la copie privée à des actions d'aide à la création et à la diffusion de spectacles vivants ainsi que de développement de l'éducation artistique et culturelle. Cet amendement garantira que les sommes versées par les OGC au CNM se...