Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Explications de vote
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvia Pinel (475 mots)
- Constance Le Grip (198 mots)
- Fannette Charvier (151 mots)
- Michel Larive (136 mots)
- Sophie Mette (117 mots)
- Sylvie Tolmont (109 mots)
- Frédérique Dumas (55 mots)
