Interventions sur "EPL"

Mon propos débutera sans équivoque : les entreprises publiques locales, ou EPL, sont un instrument indispensable pour les collectivités. Elles permettent le développement de nombreux projets grâce au partage des forces et des moyens, et sont précieuses pour mener à bien des opérations qu'une collectivité, seule, ne serait parfois pas en mesure de faire. Dans un contexte économique où l'on demande aux collectivités d'être toujours plus économes, d'être toujours plus innovant...

...ts niveaux, de constituer ensemble des opérateurs communs pour gérer des activités complémentaires. Une telle évolution est de nature à fragiliser les 359 sociétés publiques locales constituées depuis dix ans. Elle conduirait les collectivités locales à aller jusqu'à écarter, en certaines circonstances, leurs propres SPL. Ayant été plus longtemps élu local que parlementaire, et ayant présidé des EPL…

Oui, d'une certaine manière ! Dans ma circonscription, neuf villes sont regroupées dans la première communauté d'agglomération créée en Île-de-France : Plaine Commune, qui est maintenant devenue un établissement public territorial. Nous avons deux SEM, qui sont devenues deux entreprises publiques locales. Dans le conseil d'administration de ces EPL siègent les neuf villes et le territoire en tant que tel. Ces entreprises font principalement des opérations d'aménagement qui relèvent de la compétence des territoires. Or, pour faire face notamment à la croissance démographique générée par ces opérations, on construit, à l'échelle de l'agglomération, environ deux groupes scolaires élémentaires par an. Dans la plupart des cas, ces groupes sont c...

...capables de faire des propositions pour répondre aux mieux à nos concitoyens et relever les défis : comme l'a dit M. Peu à l'instant, dans le domaine de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la transition écologique – dont chacun parle sans nécessairement savoir comment agir – , nous ne pourrons pas y arriver si les collectivités territoriales ne disposent pas d'outils puissants comme les EPL. Madame la ministre, vous avez rappelé très précisément tout à l'heure le contexte actuel et l'urgence de la situation : nous devons donc voter conforme. À défaut, nous risquerions de créer une insécurité juridique. En outre, de nombreuses questions se posent. On ne peut pas se contenter d'attendre quelques années pour voir comment les choses se passent ! Les rapports de la Cour des comptes et d...