Interventions sur "EPL"
2 interventions trouvées.
Guillaume Kasbarian :...pplicable à des entreprises constituées de capitaux publics, et dirigées le plus souvent par des élus. Afin de remédier au problème, je propose deux amendements. L'amendement no 15 vise à imposer une transparence de la rémunération des personnels dirigeants des entreprises publiques locales, exactement identique à celle en vigueur dans une société cotée. L'amendement no 16 est un amendement de repli, reprenant les dispositions d'un amendement présenté au Sénat lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Il vise à limiter la transparence des rémunérations aux seuls élus siégeant dans les instances de direction des entreprises publiques locales. J'attends que le débat ait lieu. Je me rangerai ensuite à la position de notre collègue Philippe Vigier, afin d'évite...
Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par ailleurs, le président de la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de produire un rapport d'enquête sur les sociétés d'économie mixte. Le président Migaud viendra nous présenter ses recommandations le 29 mai – donc dans peu de temps. Nous gagnerons sans doute à l'écouter. En outre, lors des auditions que nous avons menées, la Fédération des EPL nous a assurés qu'elle travaille à un Livre blanc, qui paraîtra au début de l'automne et comportera un chapitre consacré à la transparence. Ainsi, nous disposerons dans quelques mois d'un état des lieux très complet, assorti de recommandations parfaitement opérationnelles. Très clairement, débattre sur la base de ces documents sera une bonne chose. Enfin, comme vous l'avez indiqué, madame la min...
