Interventions sur "ordonnance"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe La France insoumise, je demande ici le rejet des ordonnances sur le code du travail, et ce pour plusieurs raisons que je veux vous exposer car nous n'acceptons pas cette situation. Premièrement, ce projet ne répond pas aux urgences actuelles du pays. Madame la ministre, la réalité sociale de notre pays semble vous avoir échappé : 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont 1 million de travailleurs pauvres, alors qu'il y a 39 milliarda...

Je demande le rejet de ces ordonnances, symboles d'une politique archaïque, erronée et passéiste ! La troisième raison, c'est la méthode utilisée. La politique que vous proposez, madame la ministre, fait davantage penser à Guizot et à son XIXème siècle qu'aux impératifs de notre temps.

Quant à la méthode que vous employez, elle relève exactement de la vieille politique que certains d'entre vous critiquent à leurs heures perdues. Non seulement vous faites appel aux ordonnances – nous en avons parlé à plusieurs reprises dans cet hémicycle – , mais cela se conjugue à l'annonce faite par le président de l'Assemblée nationale de sa volonté de limiter l'examen des textes à la seule commission, pour être toujours plus rapide, plus efficace.

Je demande le rejet de ces ordonnances, afin que nous puissions mener un vrai travail parlementaire, un travail sérieux ! Quatrième raison : une autre politique est possible. Laissez-moi, madame la ministre, vous donner d'autres idées pour l'avenir de notre pays, …

...lors que l'on a appris hier qu'il y aurait seulement 5 % de chances de limiter le réchauffement climatique à 2° C, il faut une vraie transition écologique, avec un investissement public conséquent pour dynamiser les secteurs de la transition énergétique ou des transports doux. Bref, il faut construire une société vivable, qui donne à chacun la capacité de s'émanciper. Je demande le rejet de ces ordonnances pour réfléchir à de nouvelles orientations politiques, qui rencontrent les aspirations du plus grand nombre ! S'il faut libérer le travail, il faut le libérer de la finance. S'il faut libérer le travail, il faut le libérer de la peur, de la peur du lendemain, de la peur de perdre son travail. Nous invitons tous les citoyens et citoyennes qui le veulent à descendre dans la rue pour manifester ...

Le flou qui accompagnait ces ordonnances s'est estompé au fur et à mesure du débat. Le texte issu de la commission mixte paritaire en aggrave encore les dangers. Je ne citerai qu'un point : il confirme la possibilité pour l'employeur d'organiser un référendum d'entreprise. C'est la porte ouverte à tous les chantages ! Exemple : en 2008, chez Goodyear, un référendum d'entreprise avait été organisé ; la question était – écoutez bien : « ...

Je ne reviendrai pas sur la méthode des ordonnances : nous en avons débattu en première lecture. Ces ordonnances vous donneront les moyens d'agir et la responsabilité qui en découle. Toutefois, nous serons une opposition vigilante, très vigilante, …

… s'agissant de la rédaction des ordonnances, et exigeante, très exigeante au moment de leur ratification. Le principal défi de notre mandat est la lutte contre le chômage de masse, qui touche aujourd'hui un Français sur dix, un jeune sur quatre, une personne de plus de cinquante ans sur deux. Nous serons tous jugés à cette aune – mais ce sera plus particulièrement le cas du Gouvernement et de la majorité. Vous allez avoir les moyens d'ag...

Nous n'entravons pas votre action ; nous vous attendrons au rendez-vous de ces ordonnances. Faites en sorte qu'elles profitent à la fois aux entreprises et aux salariés et, surtout, qu'elles permettent de créer à nouveau de l'emploi.

...e représentés par un député de La France insoumise, contester vivement la méthode que le Gouvernement nous impose. Prenons un instant pour bien y réfléchir. Le projet de loi que nous avons à examiner aujourd'hui ne vise pas à décider clairement ce qu'il conviendrait de faire du code du travail, mais à définir le périmètre sur lequel le Parlement autorise le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances – ordonnances sur le contenu desquelles le Parlement n'aura ensuite plus pour seul mot à dire que « oui » ou « non », puisqu'il aurait habilité le Gouvernement à prendre par ce biais les mesures qu'il souhaiterait. M. le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a justifié le recours aux ordonnances par le fait qu'il s'agissait d'une annonce de campagne d'Emmanuel Macron. Mme l...

Tout le monde a compris que vous vouliez imposer, sur ce texte, une véritable course de vitesse. Nous savons pourquoi. Rien ne justifie le recours aux ordonnances, ni l'empressement à vous y habiliter. Personne, que je sache, n'est menacé d'une mort imminente, ni le pays d'une asphyxie généralisée si votre projet de loi ne passe pas immédiatement. La raison est ailleurs. Sans doute avez-vous veillé à ce que soient rassemblés tous les paramètres vous permettant d'aller plus loin que tous vos prédécesseurs dans le coup de force social, les parlementaires n...

...cela résulte d'un choix stratégique de gouvernements comme le vôtre, qui mettent au coeur de leur projet l'intérêt des actionnaires et des plus riches, au détriment des conditions de travail des salariés. Ainsi donc, article après article, ce projet de loi suggère de vous autoriser à faire à peu près ce que vous voudrez en matière de droit du travail, en traduisant son périmètre d'application en ordonnances pour légiférer. Votre exposé des motifs est à l'image de votre mouvement : un pavé de bonnes intentions et un puissant anesthésiant pour mieux réaliser vos opérations d'une dureté inégalée. Emmanuel Macron, comme votre majorité, prospère sur la confusion. Les personnages ont changé, les costumes aussi, mais le scénario demeure inlassablement le même que celui appliqué par les gouvernements préc...

Vous prétendez soigner un mal qu'à coup sûr, vous ne ferez qu'aggraver. Vos ordonnances rendront le pays encore plus malade qu'il ne l'est déjà. À vous, madame la ministre du travail, qui nous invitez à longueur d'intervention à faire le pari de la confiance dans le dialogue social, nous répondons que nous ne sommes pas là pour jouer, et encore moins pour parier ! S'il fallait faire un pari, nous préférerions toujours celui de l'intelligence à celui de la confiance que vous appelez...

Le travail de nuit, le détachement des travailleurs, le travail transfrontalier, le travail du dimanche, tout y passe et vous ne laissez rien au hasard. Même quand vous prétendez simplement mettre en cohérence la forme du droit avec l'application des ordonnances, vous maintenez en fait la possibilité de vous attaquer au fond du droit lui-même. Cerise sur le gâteau : vous réaffirmez la nécessité du prélèvement de l'impôt à la source, même si vous décalez d'un an son application. Pour notre part, nous refusons fermement cette privatisation de la collecte de l'impôt…

...rsonne de plus de cinquante ans sur deux. Notre pays ne se redressera pas sans une lutte efficace contre ce chômage de masse. Nous souhaitons replacer le débat à la hauteur des enjeux. Entre une majorité parfois arrogante qui, en commission, repousse d'un geste deux cents amendements, par principe, sans se poser sérieusement la question du bien-fondé de l'un ou de l'autre, qui veut légiférer par ordonnances pour aller vite mais tronque surtout le débat sur un sujet majeur, prenant ainsi le risque de le voir se dérouler dans la rue et, d'un autre côté, nos collègues insoumis qui veulent scléroser le débat et bloquer l'évolution du code du travail, je veux croire qu'un espace existe pour avancer dans la discussion sur ce sujet crucial en tenant compte d'apports qui ne sont pas mauvais par principe pa...

Monsieur le président, s'il y a un point sur lequel nous sommes d'accord avec le groupe La France insoumise, c'est sur la méthode. Le choix de recourir aux ordonnances, qui ne témoigne pas forcément d'un grand respect pour le Parlement, ainsi que les délais de dépôt des amendements en commission ou en séance, tout cela ne va pas dans le sens des annonces du Président de la République en faveur d'une revalorisation du Parlement. Mais cette question de méthode est bien la seule sur laquelle nous sommes d'accord avec La France insoumise. Il est impératif que les...

...iques et l'indisponibilité des compétences qui constituent les principales barrières, loin devant le droit du travail. Par conséquent, l'élaboration des nouvelles normes sociales, que nous appelons de nos voeux, ne se fera que sur de bonnes bases, si et seulement si nous avons d'abord le courage d'abandonner cette corrélation erronée, qui commence d'ailleurs à dater. Deuxièmement, le recours aux ordonnances, sur une matière aussi sensible, ne se justifie que par son annonce lors de la campagne présidentielle. C'est vrai, mais c'est court, surtout après les ajustements, voire les reculs, déjà annoncés. Quant au rapprochement historique avec 1982, 1959, voire 1936, il souffre d'un biais comparatif. Les 39 heures, les congés payés, la retraite à soixante ans coïncidaient avec une profonde aspiration p...

Voilà une posture bien caricaturale, à la hauteur des amendements déposés en commission sur ce texte. Vous dénoncez le recours aux ordonnances. Il s'agit pourtant d'une procédure démocratique, qui ne vous a pas empêchés de déposer des centaines d'amendements en commission ! Il est vrai qu'aucun d'entre eux n'a trouvé grâce à nos yeux, mais puisque vous avez pu les déposer à nouveau en séance, je ne vois pas bien où est le problème. La navette parlementaire aura lieu et, au terme de celle-ci, le Parlement aura le dernier mot, puisque le...