Interventions sur "restauration"

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n'ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoine concernant la res...

...attachement à notre patrimoine, qu'il soit historique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement. Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l'identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites nous donne un cadre qu'il convient de respecter. Nous vous demanderons également de profiter de ce triste événement pour vous pencher concrètement, grâce à l'éventuel excédent de dons, sur la situation de notre patrimoine cultuel. Je plaide, si j'ose dire, pour ma paroisse,

...l de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d'euros ; un autre million d'euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d'un million d'euros sera consacrée à la réalisation d'un diagnostic sécurité incendie sur les monuments classés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l'identique.

Comme la question de la restauration à l'identique reviendra plusieurs fois au cours de l'examen du texte, je vais m'y attarder un peu. La formulation a d'ailleurs été modifiée dans certains amendements, qui tendent à imposer une restauration « dans son dernier état connu » ou « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Il est normal que chacun ait un avis à ce sujet, qui a fait couler beaucoup d'encre et que nous avon...

Je suis étonné par vos arguments, madame la rapporteure. Vous faites valoir que la restauration ne sera pas exactement à l'identique. Merci madame, nous ne sommes pas complètement demeurés : nous avons bien compris qu'en 2019, il n'est pas possible de reconstruire exactement la même cathédrale ! Vous considérez que notre avis de parlementaires ne compte pas, qu'il ne nous appartient pas de décider. Mais votre avis ne vaut pas davantage que le nôtre, chère collègue. Votre argument tombe don...

Je m'étonne une nouvelle fois du déroulement des débats. Madame la rapporteure, vous venez de lire une réponse circonstanciée aux amendements demandant une restauration à l'identique. Alors que Thibault Bazin n'a pas encore présenté son amendement faisant référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre », votre argumentation mélange allégrement les différents amendements.

Pourtant, ce sont bien des propositions distinctes. Et, monsieur le ministre, vous emboîtez le pas à la rapporteure. Vous faites fi de la différence entre les deux notions. Certains députés ont écarté l'idée d'une restauration « à l'identique », car cela ne veut rien dire juridiquement. En commission, nous avons proposé la notion de « dernier état visuel », conscients que la charpente ne sera peut-être pas reconstruite dans le même bois.

La plupart des Français souhaitent une restauration fidèle à l'image qu'ils ont gardée en mémoire. Cela ne pourra, en aucun cas, se faire avec les mêmes matériaux.

Je regrette, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que vos réponses ne nous permettent absolument pas de savoir ce que vous pensez. Ceux qui nous écoutent sauront que nous souhaitons, pour notre part, une restauration dans un aspect aussi proche que possible du dernier état connu du monument, comme il se doit. Lorsque je vous écoute, je comprends que vous ouvrez la porte à des modifications dont nous ne connaissons ni la nature ni les modalités. Une nouvelle fois, vous vous plierez sans doute à la volonté présidentielle, à la volonté jupitérienne. Ce n'est pas de nature à nous satisfaire. Un projet de loi con...

Brigitte Kuster a fait la publicité de cet amendement avant son examen. Avant que vous nous disiez « circulez, il n'y a rien à voir, j'ai déjà répondu », sachez que cet amendement est différent des précédents : il fait référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre » et en fait l'objectif de la restauration. On admet ainsi la possibilité d'utiliser d'autres matériaux. La question posée est celle de l'image, de l'objectif, sachant que nous avons une responsabilité : nous devons connaître les finalités de la souscription nationale que nous lançons, autrement dit l'objectif fixé pour l'utilisation des fonds collectés. J'aimerais qu'il n'y ait pas de confusion entre les rôles de l'exécutif et du Parle...

Il vise à préciser que la restauration de la cathédrale doit être faite dans le respect de la charte de Venise, afin de la protéger de toute ambition de « geste architectural ».

On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l'État, nul besoin de personnaliser le dispositif. C'est une question de bons sens. Notre-Dame appartient non pas au Président de la République, mais à tout le pays.

...tion. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette solution a déjà été adoptée en 1983 en faveur de la Polynésie française, pour faire face aux nombreux dégâts causés par des cyclones. Les Français devraient disposer d'un droit de regard sur l'utilisation des fonds collectés dans le cadre de cette souscription nation...

Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements.

... celui de Mme Victory, qui proposait de placer la souscription nationale sous l'autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l'autorité d'un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d'associer le Parlement à la supervision de cette souscription en vue des travaux de restauration et de conservation. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cela constituerait vraiment un signal fort d'unité nationale.

... Nous avons été nombreux à prendre la parole et les interrogations, réflexions et expressions de doute, émanant de plusieurs groupes politiques, sur les atermoiements observés ont été assez nombreuses. Les questions très précises et portant sur des points très précis – le recours aux ordonnances, la loi d'exception où les dérogations à diverses règles des différents codes régissant les travaux de restauration de notre patrimoine – nous semblaient à tout le moins appeler de votre part des réponses, des éclaircissements, des précisions. Y a-t-il toujours du doute et du flou dans la position du Gouvernement et de l'exécutif sur certains sujets, comme la pertinence et le bien-fondé de l'article 8 et surtout de l'article 9 ? Faut-il attendre une évolution des positions depuis une certaine réunion qui s'es...

C'est le premier d'une longue série d'amendements identiques visant à préciser la terminologie. Là où le texte dont nous débattons, à la suite de son examen en commission, mentionne des opérations de conservation et de restauration, l'amendement tend à employer plutôt l'expression « conservation-restauration », afin de placer d'emblée la discussion dans le prolongement des grands traités internationaux conclus depuis la charte de Venise et des différents textes débattus et adoptés à l'échelle internationale, notamment par les différents comités de l'ICOM – le Conseil international des musées, placé sous l'égide de l'UNESCO,...

Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le dire, n'est pas inscrit dans le code du patrimoine ni dans aucune autre loi. Pour garantir la clarté du projet de loi, je vous propose donc de retirer ...

Il me semble au contraire que c'est précisément le moment d'ouvrir le débat sur l'introduction du terme « conservation-restauration » dans le code du patrimoine. L'expression est en effet issue d'une longue querelle entre les conservateurs et les restaurateurs de notre pays, qui a trouvé un début de réponse avec l'alignement de l'ensemble de la profession sur cette terminologie. Je trouve en outre qu'elle présente le mérite de désamorcer une partie du débat lancé ce matin sur la restauration à l'identique ou non. Ces réflexi...