Interventions sur "souscription"

...r-là un sentiment commun : la tristesse de voir disparaître sous leurs yeux une part de ce que nous sommes, de notre histoire, de notre patrimoine commun. Oui, Notre-Dame de Paris est plus qu'une cathédrale dédiée au culte catholique : elle est également un symbole de notre pays, un élément indissociable de l'histoire de France. L'élan de générosité immédiat, avant même le lancement de la grande souscription nationale, témoigne de l'attachement des Français à cet édifice. Au-delà de cette cathédrale, cet élan constitue un formidable encouragement à rénover l'ensemble de nos églises et joyaux patrimoniaux menacés dans nos territoires. Je voudrais ici appeler votre attention sur le cas de l'église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière, dans la circonscription dont je suis élu, fermée au public depuis 201...

Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d'euros ; un autre million d'euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d'un million d'euros sera consacrée à la réalisation d'un diagnosti...

Je comprends le sens de l'amendement, monsieur Cinieri, mais la souscription est dite nationale parce que c'est la France qui l'organise et la gère. Par ailleurs, elle permettra de recevoir des dons de l'étranger. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...t bénéficier de la réduction d'impôt sur leur don. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la version initiale, qui évoque les dons effectués à partir du 16 avril, ce qui risque de pénaliser les premiers contributeurs. Je ne suis pas certain que les propos d'un ministre soient suffisants pour valider une interprétation. Je m'interroge sur l'argument selon lequel l'ouverture de la souscription à compter du 16 avril par le présent projet de loi constitue déjà une mesure rétroactive. Franchement, sommes-nous à un jour près ?

Pardon, mon cher collègue ! Comme notre collègue Thibault Bazin, donc, je souhaite que la date du début de la souscription soit avancée au 15 avril.

Vous savez la raison pour laquelle la souscription est ouverte à partir du 16 avril : il s'agit de la date annoncée par le Président de la République le soir de l'incendie.

Et s'il avait annoncé la souscription le 17 avril ?

Nous le verrons tout à l'heure, je ne suis pas favorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l'article 1er dispose qu'« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d'ouvrir une souscription avant l'événement qu'elle concerne... Ensuite, le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, le BOFIP, qui fait foi au moment où chacun fait sa déclaration de revenus, précisera que ces dons sont éligibles à la réduction fiscale parce que conformes à la souscription – j'ai bien entendu ce q...

...à voir, j'ai déjà répondu », sachez que cet amendement est différent des précédents : il fait référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre » et en fait l'objectif de la restauration. On admet ainsi la possibilité d'utiliser d'autres matériaux. La question posée est celle de l'image, de l'objectif, sachant que nous avons une responsabilité : nous devons connaître les finalités de la souscription nationale que nous lançons, autrement dit l'objectif fixé pour l'utilisation des fonds collectés. J'aimerais qu'il n'y ait pas de confusion entre les rôles de l'exécutif et du Parlement. Les propos du Président de la République ne valent pas loi.

Si des dons ont été faits avant même le début de la souscription nationale annoncée par le Président de la République, la représentation nationale peut décider qu'ils seront pris en compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d'une telle souscription. Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d'amender l'article 1er. Or la représentation nationale amendera l'article si cela lui semble pertinent. Au moment où nous enta...

On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l'État, nul besoin de personnaliser le dispositif. C'est une question de bons sens. Notre-Dame appartient non pas au Président de la République, mais à tout le pays.

Le drame de Notre-Dame a suscité une communion nationale et des élans de solidarité. Des dons très généreux ont été faits en vue de reconstruire la cathédrale. Une grande souscription nationale a donc été lancée. L'argent recueilli servira à restaurer la partie endommagée de la cathédrale et à assurer la sécurité à long terme. Par ce projet de loi, vous entendez donner un pouvoir exceptionnel au Président de la République en plaçant la souscription nationale sous sa haute autorité. L'alinéa 2 vise à lui conférer une autorité formelle, un pouvoir et une compétence qui dépassen...

La souscription nationale ne doit souffrir d'aucune appropriation. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y asso...

...tions spirituelles et le lieu où nous habitons, nous avons tous été touchés par le drame de cette cathédrale, qui appartient à tout le monde. De façon bien petite au regard de la grandeur de ce monument, vous soutenez la captation symbolique et politique de cette solidarité par le seul Président de la République. A-t-on déjà connu cela dans l'histoire de notre pays ? Non. Jamais depuis 1945, une souscription n'a été placée sous la haute autorité du Président de la République. En 1983, cela a été rappelé, une souscription a été placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. En 1980, la souscription en faveur d'un monument à la mémoire du maréchal de Lattre de Tassigny a été placée sous le haut patronage – ce qui n'est pas la même chose – du Président de la Républiqu...

Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements.

Une souscription nationale a été lancée et des dons ont été versés, par les plus modestes comme par des personnes très en vue. Nous sommes, à l'Assemblée nationale, les représentants du peuple. En plaçant cette souscription nationale sous l'autorité du Parlement, nous favoriserions une appropriation populaire ; nous nous inscririons dans une logique de rassemblement, d'unité nationale.

Cette mesure symbolique nous permettrait d'établir un lien entre le Parlement et la souscription populaire. En outre, le Parlement montrerait son unité et exercerait tout son rôle en cette occasion. Un tel symbole serait cohérent avec le statut de Notre-Dame de Paris, qui appartient à la France entière et à tous les Français, comme ils l'ont prouvé. Je trouve vraiment dommage que vous ne saisissiez pas cette main tendue.

... nous sommes tout aussi étonnés par votre entêtement et votre refus d'entendre les arguments présentés par tous les groupes politiques, hormis le groupe majoritaire. Je ne vais pas répéter ceux qui ont déjà été avancés : le rôle du Parlement est essentiel ; l'Assemblée nationale est l'âme et la voix du peuple, et le Sénat, l'âme et la voix des élus ; les assemblées ont compétence pour gérer cette souscription ; l'idée d'une récupération par le Président ne nous convient pas, les exemples du passé ayant prouvé qu'il était tout à fait possible de procéder autrement. Nous vous demandons tous de changer de braquet et d'entendre notre demande que cette souscription soit placée, comme cela s'est pratiqué dans le passé, sous l'autorité des présidents des assemblées, plutôt que sous celle du Président de la ...

Il diffère légèrement de celui de Mme Victory, qui proposait de placer la souscription nationale sous l'autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l'autorité d'un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d'associer le Parlement à la supervision de cette souscription en vue des travaux de restauration et de conservation. Monsieur le ministre, mes che...

Monument emblématique de notre pays, Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l'archevêque de Paris.