Interventions sur "notre-dame"

...cette loi – qui est par ailleurs relativement inutile, puisque l'objectif qu'elle poursuit aurait pu être atteint à loi constante. La véritable innovation aurait résidé dans une extension du dispositif à un crédit d'impôt. Cette formidable idée aurait suscité un élan populaire et aurait été moins discriminatoire pour les Français, qui partagent le même souhait de participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Il vise à redonner aux Français l'égalité de traitement fiscal qu'ils sont légitimement en droit d'exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s'agit par conséquent de rétablir l'article 5 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

...'il venait à être maintenu. Je me suis amusé à procéder à un calcul simple : si l'article 5 était rétabli, comme le propose la rapporteure, une personne qui verserait 1 000 euros – niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » – perdrait 41,67 euros en comparaison avec la situation que nous préconisons. Il ne me semblerait pas anormal d'aligner le plafond des dons exceptionnels en faveur de Notre-Dame donnant droit à déduction sur le niveau déjà en vigueur pour les Restos du coeur ou la Fondation Abbé Pierre. Ce serait un signe positif que d'appliquer un traitement fiscal équivalent, d'une part, aux aides aux personnes n'ayant pas les moyens de se nourrir ou rencontrant de graves problèmes dans leur vie, et, d'autre part, à la légitime réfection de Notre-Dame.

De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire, lequel doit se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise à éviter que soient moins bien traités les foyers fiscaux qui comportent plusieurs membres : dans un souci d'équité, il est proposé que la limite pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale soit fixée par part fiscale. Notre dém...

...us la même sur place, mais les habitants continuent de souffrir. Une mécanique s'est installée : la médiatisation étant plus faible, les dons sont plus rares. Par conséquent, au moment de la reconstruction, les besoins de ces associations sont extrêmement importants. Aussi, je voudrais saluer leur travail et regretter qu'aucune disposition de ce texte ne permette de faciliter les dons. Même pour Notre-Dame de Paris, le choix a été fait de rétropédaler en ne prévoyant plus de déduction fiscale, ou en tout cas en la limitant, ce que je trouve vraiment dommage. Je ne reviendrais pas sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure à propos du nombre de nos édifices cultuels en souffrance.

Ce projet de loi a été annoncé non sans maladresse. D'abord, on le pardonnera, mais je me souviens fort bien du Premier ministre promettant à la télévision, dans le feu – c'est le cas de le dire – de l'émotion : « Je veux que chaque euro donné aille vraiment à la reconstruction Notre-Dame de Paris. » Pour tous ceux qui militent dans le mécénat en faveur d'autres oeuvres, c'est profondément injuste. Nous avons tous corrigé cette maladresse : nous ne voulons pas de cela. La deuxième maladresse est d'avoir accordé une réduction d'impôts et privé ainsi plus de la moitié des Français de la possibilité de se faire accompagner par l'État pour donner.

Ce n'est vraiment pas le moment. Au contraire, vous auriez dû universaliser la capacité à donner pour que les dons versés pour Notre-Dame de Paris ne dévalorisent pas ceux dédiés à ces cathédrales que sont la planète ou la personne humaine.

… puisque chaque Français peut donner à la hauteur de ses moyens. Monsieur Mattei, nous en avons discuté en commission : ne confondons pas les dons pérennes, renouvelés chaque année, en faveur d'associations caritatives comme celles que vous avez citées, notamment les Restos du coeur, qui réalisent un travail fantastique sur la durée, avec un don exceptionnel en faveur d'un cas unique, Notre-Dame, lequel est soumis à un régime différent, notamment ce plafond particulier, qui présente le mérite de la lisibilité, ainsi que l'a expliqué M. le ministre.

Je le rappelle, nous sommes la génération qui a vu brûler Notre-Dame de Paris. Depuis plus de 850 ans, ce vaisseau de pierre, lieu de dévotion et d'émotions pour tous, construit par le peuple pour Dieu, adopté par la République laïque, qui en fit la cathédrale de la nation, avait pourtant traversé tous les âges, souvent avec grandeur, parfois avec tristesse, toujours avec espoir. Cette cathédrale qui, chez Péguy, s'élève « Dans sa royale robe et dans sa majesté, D...

...5 démontre que la France est capable d'adapter ses dispositifs aux grands défis qui se présentent à elle. Elle l'a fait hier, avec le dispositif Coluche, qui permet, de façon pérenne, une réduction d'impôts, non pas de 66 %, mais de 75 % pour les dons destinés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté. Elle le fait aujourd'hui, exceptionnellement et pendant une durée limitée, pour Notre-Dame, en permettant une réduction fiscale de 75 % pour les dons des particuliers s'élevant jusqu'à 1 000 euros. Développer la philanthropie, ce n'est pas créer une hiérarchie et une compétition entre les causes. Donner pour que des repas soient distribués aux sans-abri, cela a du sens. Donner pour qu'une classe de maternelle située dans un réseau d'éducation prioritaire – REP – puisse partir en class...

Il est défavorable. L'objectif du dispositif de l'article 5 est d'inciter les contribuables à faire des dons pour lever des fonds pour la restauration et la conservation de Notre-Dame, et non de procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. Cela n'aurait pas de sens de restituer à des contribuables non imposés un avantage fiscal au titre de leurs dons. Il s'agirait d'une dépense complémentaire pour l'État qui s'ajouterait aux dépenses de l'État propriétaire de la cathédrale, et qu'il engagera en tout état de cause.

...t déjà la fin de la souscription nationale, alors que les rapports d'experts ne permettent toujours pas de connaître le coût effectif de la restauration et la durée moyenne des travaux. Le Président de la République a, certes, lancé une date, toutefois, la communication et l'injonction ne sauraient servir de calendrier des travaux. Nous en sommes encore à l'enquête sur les causes de l'incendie de Notre-Dame, nous n'en sommes ni aux devis ni à l'organisation de sa restauration. Clôturer la souscription nationale de façon aussi brutale ou précipitée, après une telle émotion nationale, me semble d'autant moins approprié, que cela risque de provoquer un tarissement des dons. Or la fondation n'a encore recueilli que 20 millions d'euros sur le milliard de promesses de dons. Précipiter ainsi les choses se...

La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d'exception – c'est ce que vous dites – , qui permette à chacun de nos concitoyens d'y participer. Il serait plus cohérent que la disposition puisse fixer comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale. Nous parlons d'exception : n'en déplaise à M. Le Fur, tout dans ce texte semble avoir un caractère exceptionnel. Si cela l'est quelquefois, cela peut l...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé à l'article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.

Défavorable : je ne vois pas pourquoi des fondations ayant des missions similaires dans la sauvegarde et la restauration du patrimoine seraient traitées différemment. La restauration de Notre-Dame n'est pas conditionnée au seul fait qu'il s'agisse d'un patrimoine chrétien. Elle fait partie du patrimoine national. Il me semble donc plus cohérent d'inclure dans le même dispositif fiscal toutes les fondations qui collectent les dons.

...ransformer une réduction d'impôt en crédit d'impôt, de façon à ce que l'avantage bénéficie également à ceux qui ne paient pas l'impôt. Nous proposons, d'autre part, de réduire le plafond des dons bénéficiant, de la part de l'État, d'une réduction de 75 %, de 1 000 euros à 531 euros. Il ne faut pas, en effet, qu'on puisse bénéficier d'un avantage supérieur, lorsqu'on verse un don pour reconstruire Notre-Dame, à celui dont on bénéficie pour un don destiné à aider les personnes en grande difficulté. C'est pourquoi cet amendement est susceptible, à mes yeux, de faire consensus. Certains nous ont dit que nous aurions pu faire des crédits d'impôts auparavant, or je rappelle que beaucoup de crédits d'impôts ont été accordés sous le gouvernement précédent : peut-être ne posaient-ils pas problème à certains...

Nous avons tous nos leitmotivs ou nos obsessions. Pour certains, c'est la restauration à l'identique ; pour nous, c'est l'équité. De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire. Celui-ci doit par conséquent se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise, pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale, à fixer la limite par part fiscale. Cela relève toujours de la même idée, vous l'avez bien compris.