Interventions sur "chantier"

...les inquiétudes formulées quant aux risques qu'elles font peser sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons que les réglementations environnementales ne soient évoquées, dans l'étude d'impact, que pour définir comment le Gouvernement pourra y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupations des Français, il est indispensable que le futur chantier de restauration prenne en compte le bilan environnemental. C'est pourquoi le groupe Socialiste et apparentés souhaite que le respect des normes environnementales soit inscrit dans la loi et que le futur établissement public respecte scrupuleusement ces normes.

J'indique d'emblée que je soutiens l'amendement du Gouvernement, qui vise à réécrire l'article 8 pour préciser le périmètre et les fonctions de l'établissement public, ce qui permettra de gérer le mieux possible ce chantier de restauration. J'avais déposé un certain nombre d'amendements visant à garantir la prise en compte par l'établissement public du voisinage direct : les commerçants et les riverains de l'île de la Cité. Ils sont déjà affectés par le chantier et le seront évidemment dans les cinq prochaines années. Il convient donc d'insérer l'alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des com...

...e diocèse de Paris, affectataire de la cathédrale, et la mairie de Paris seront tous deux associés à la gouvernance de l'établissement public. Les sous-amendements identiques nos 301 de Mme Mette et 305 de Mme Le Grip portent sur l'association des fondations. Ces dernières ne seront pas associées à la gouvernance de l'établissement public, dans la mesure où elles n'ont pas pour objet de mener le chantier de conservation et de restauration de la cathédrale. En revanche, elles obtiendront toutes les informations nécessaires dans le cadre des conventions qu'elles signeront avec l'État afin de veiller à la bonne utilisation des dons. L'avis est défavorable. Mon sous-amendement no 292 a obtenu un avis favorable de la commission. Le sous-amendement no 311 de M. Bazin relatif au CMN a recueilli un avi...

L'article 8 prévoit de créer un établissement public ad hoc. C'est plutôt une bonne idée parce que cela permettra d'incarner la volonté politique et opérationnelle de ce projet et de concentrer les énergies de façon à atteindre l'objectif et l'ambition affichés par le Président de la République de mener un chantier exemplaire dans un délai optimal de cinq ans. C'est aussi un moyen de donner corps à l'unité nationale qui s'est créée le soir du 15 avril dernier. Contrairement au CMN, le Centre des monuments nationaux, cet établissement public doit permettre d'associer dans une dynamique partenariale la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Toutefois, nous devons rester extrêmement vigilants quant à la maniè...

L'article 8 cristallise beaucoup de nos inquiétudes et de nos réticences. Nous sommes très dubitatifs et les discussions qui ont eu lieu la semaine dernière en commission n'ont pas levé nos réserves, nos réticences et nos doutes sur le bien-fondé et la pertinence de créer un nouvel établissement public. Si nous ne sous-estimons pas le caractère historique de ce chantier de restauration de Notre-Dame de Paris, nous sommes quelque peu marris de constater que l'on met de côté l'expertise et la mission d'établissements publics existants dont nous comprenons qu'ils seront associés d'une manière ou d'une autre, peut-être dans le conseil scientifique. Beaucoup de doutes subsistent et un certain nombre de clarifications nécessaires n'ont pas été assez apportées lors de...

...servation, d'une restauration, d'une renaissance permettant la planification des nombreux processus qui conduiront à l'achèvement définitif du projet et détermineront sa nature. Nous sommes là pour créer les conditions de la reconstruction, dont l'envergure doit être proportionnelle à ce que ce chef-d'oeuvre architectural représente pour la nation. Il nous faut être responsables, à la hauteur du chantier, du symbole et de l'histoire. Ici, les dérogations aux procédures administratives ont avant tout un caractère salvateur. Il nous faut faire bien. Il s'agit de sauver un chef-d'oeuvre porteur de l'âme de la nation.

Cet article 8 propose donc d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur la création d'un établissement public dédié au chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Vous vous interrogez sur la pertinence de cette création, c'est une question que nous avons, bien évidemment, abordée lors des auditions pour préparer ce texte. Pour ma part, j'ai retenu que la possibilité de confier à un établissement public dédié la réalisation et la coordination des travaux participe de deux objectifs principaux. D'un...

Je partage les préoccupations exprimées. Nous devons, en effet, clarifier les missions de l'établissement public. Je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement no 316. L'architecte en chef de Notre-Dame a vocation à jouer un rôle éminent dans le chantier, ce qu'il a commencé à faire d'ailleurs.

On a déjà eu ce débat à l'occasion d'autres chantiers. Doit-on restaurer un édifice dans l'état qui était le sien au Moyen-Âge ? La réponse est non : il faut intégrer les apports de la période baroque, de la période romantique, etc. On obtient ainsi une restauration de l'édifice dans l'état où il se trouvait avant le drame. C'est logique – et c'est ce que nous préconisons. Or, d'après ce que vous venez de dire, nous ne disposons d'aucune garantie ...

...tre-Dame – de même que lors de la restauration du Parlement de Bretagne, l'affectataire, à savoir le ministère de la justice, avait pu exprimer ses besoins. Il est tout aussi légitime que la Ville de Paris prenne part aux réflexions. C'est un point important – je pense que Pacôme Rupin en sera d'accord. C'est en mettant tous les acteurs au travail ensemble, dans le cadre d'un partenariat, que ce chantier sera géré de la façon la plus efficace et la plus adaptée possible. En ce qui concerne l'amendement no 249, j'entends l'inquiétude de M. Gérard. Il est juste de dire que l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 distingue les prérogatives de l'affectataire et celles du propriétaire, à savoir l'État. Néanmoins, ni le principe de laïcité ni aucune disposition de la loi de 1905 ne fait obstacle à l...

Je salue la possibilité de création de l'établissement public dont nous parlons, car il permettra d'associer des acteurs aussi importants que la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Mais certaines personnes seront aussi touchées au quotidien par l'immense chantier ouvert pendant un certain nombre d'années : je veux bien sûr parler des commerçants et des riverains de la partie gauche de l'édifice, qui habitent ou travaillent rue du Cloître-Notre-Dame ou derrière cette rue. Je propose donc d'associer à l'établissement public un représentant des commerçants de l'Île de la Cité et un représentant de ses riverains, mais aussi un représentant de l'Assistance pu...

...avaux ». Il ne me semble opportun, ni d'énumérer trop précisément dans la loi les différents représentants qui ont vocation à être associés à l'administration de cet établissement, ni d'en étendre trop la composition, car cela risquerait de nuire à son efficacité. L'habilitation prévoit d'associer la Ville de Paris et le diocèse car ce sont deux parties incontournables dans la mise en oeuvre du chantier. Je comprends votre préoccupation quant aux riverains et aux commerçants de la zone : il est bien entendu primordial qu'il soient complètement informés des travaux par une publicité ad hoc, ainsi que de l'activité de l'établissement public, lequel agira en toute transparence sur le site de la cathédrale. L'association de la Ville de Paris à l'établissement public, je pense, le permettra. Je suggè...

Je vais retirer cet amendement d'appel, qui visait à assurer la bonne prise en compte des problèmes rencontrés par les riverains et les commerçants, lesquels vivront près du chantier : en recueillant leur avis, on leur évitera un certain nombre de désagréments.