Interventions sur "recrutement"

...révoit une indemnité de fin de contrat qu'en cas de rupture anticipée de celui-ci. On peut par ailleurs s'interroger sur la durée maximale de six ans, très longue pour une mission ou pour un projet, d'autant que le droit actuel de la fonction publique comporte déjà de nombreuses dérogations permettant de recruter des agents contractuels qui peuvent être licenciés si le besoin ayant justifié leur recrutement n'a plus cours. Il s'agit donc non seulement d'une mauvaise idée, mais d'une idée inutile.

Défavorable. Certains d'entre vous l'ont dit, le contrat de projet existe dans le secteur privé sous une autre forme. Il constitue un levier de recrutement en vue de la réalisation d'une opération définie, puisqu'il permet d'adapter la durée du contrat à la durée prévisionnelle dudit projet, dès lors que c'est ce projet précis qui motive le recrutement par l'employeur d'une personne destinée à contribuer à sa réalisation. L'instauration du contrat de projet au sein de la fonction publique correspond au même objectif : lier le recrutement d'un agent...

... sont pas appropriées à la fonction publique au sein de laquelle les CDD ont une durée de trois ans renouvelable une fois, soit six ans au maximum. De plus, les deux cas de figure de fin de CDI de chantier ne sont pas adaptés, car il s'agirait pour les employeurs publics de recruter des agents pour une mission strictement définie, qui corresponde à des besoins temporaires, et non d'envisager leur recrutement comme un moyen d'intégration dans la fonction publique. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...apporteure, mais celui des contrats de ville que vous avez cité, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas plus probant : je connais un peu la complexité de ces dispositifs, et je sais que c'est d'un personnel de catégorie B – au minimum – qu'on a besoin pour mener à bien ce genre de projet et même, plus généralement, d'agents de catégorie A. Les exemples donnés concernant un projet nécessitant le recrutement d'un ingénieur montrent également que c'est d'un poste de catégorie A qu'il s'agit. On comprend donc bien, dans un tel contexte, la nécessité du contrat de projet. Je suis en effet convaincu que, pour que le projet lancé par une collectivité soit mené à bien, son pilotage doit être effectué par les services de la collectivité. Cependant, si je suis convaincu de l'utilité d'un contrat de projet p...

...vanche que, si cela devait concerner des agents de catégorie C, nous n'aurions pas affaire à des contrats de projet, mais, au contraire, à la fin des projets de personnes placées dans une situation de précarité qui ne leur permettrait pas de tracer un chemin vers l'avenir dans les conditions que vous proposez ni de se projeter comme vous l'envisagez. En raison de la précarisation qu'induirait le recrutement d'agents pour une mission relevant de fonctionnaires de catégorie C, il ne nous paraît absolument pas opportun que le contrat de projet s'applique à d'autres projets que ceux confiés aux fonctionnaires de catégorie A ou B. Monsieur le secrétaire d'État, étant donné le nombre d'amendements qui vont dans ce sens, et de la qualité de leur défense par mes collègues, j'espère que vous saurez nous ent...

Il me paraît difficile d'établir par voie réglementaire une liste de projets ou d'opérations pour lesquels le contrat de projet serait ouvert. Soit le périmètre défini est très large, et cette disposition n'est pas utile, soit il est trop restreint, et le développement de ce nouveau mode de recrutement en sera considérablement entravé. L'idée est de faire confiance aux employeurs publics, notamment aux élus pour la fonction publique territoriale, lorsqu'ils estimeront nécessaire d'y recourir. La création d'un tel poste fera l'objet d'une délibération dans la fonction publique territoriale : il passera en comité social territorial, puis devant l'exécutif. C'est pourquoi je vous demande de reti...