Interventions sur "disponibilité"

...lus d'école de formation statutaire pour ces emplois relevant de la souveraineté, rien n'empêchera d'y recruter des contractuels. À ce stade, je ne suis donc pas rassuré et j'espère que nous aurons l'occasion, au cours des discussions et des navettes, d'avoir des précisions de votre part sur ce sujet. L'amendement no 903 a pour objet d'interdire le recrutement contractuel d'agents en position de disponibilité. Cette pratique, qui peut paraître anecdotique, a cours aujourd'hui, par exemple pour des emplois de cabinet dans des collectivités territoriales, des fonctionnaires titulaires pouvant ainsi être recrutés comme contractuels des collectivités. Il ne faudrait évidemment pas, notamment dans la haute fonction publique, que se produise un mouvement de hauts fonctionnaires partis pantoufler et qui, to...

Il a le même objet que celui de M. Marleix. J'ai notamment été alertée par des fonctionnaires qui craignent que des personnes qui n'auraient pas forcément l'ancienneté ou l'expérience fonctionnelle requises puissent se mettre en disponibilité afin, n'ayant pu entrer par la porte pour obtenir un poste, de passer par la fenêtre. Puisque nous cherchons aussi une équité de traitement, il est important qu'un fonctionnaire en disponibilité ne puisse pas prendre un poste en qualité de contractuel.

Nous avons déjà eu ce débat en commission des lois. Cette option professionnelle est utile pour les fonctionnaires dont la mise en disponibilité répond à des convenances personnelles, par exemple pour suivre leur conjoint, et qui souhaitent retrouver rapidement un travail dans le secteur public en mettant à profit leurs compétences, permettant ainsi, parallèlement, de satisfaire les besoins des employeurs publics en termes de ressources humaines. Avis défavorable.

Je me réjouis que M. le secrétaire d'État vienne de mettre le doigt sur une réforme à faire : celle de la simplification des corps et, peut-être, l'unification des corps à travers les trois versants, afin de permettre une mobilité d'un versant à l'autre sans qu'il soit nécessaire de se mettre en position de disponibilité pour prendre un emploi de contractuel. C'est totalement aberrant ! Vous prétendez, avec ce texte, améliorer la mobilité. De grâce, trouvez une solution simple et lisible pour tout le monde, qui garantisse les principes habituels de la fonction publique ! De fait, si nous n'avions en France que cinquante corps au lieu de cinq cents, les mobilités seraient beaucoup plus faciles. C'est là l'une des...

...t de carrière. Nous pourrions nous enorgueillir de mieux accompagner les agents de la fonction publique, notamment pour diminuer le célibat géographique. Ainsi, le corps de la préfectorale rencontre un vrai problème pour attirer les jeunes sur des postes de préfet car ils se retrouvent envoyés loin de leur famille ; or on ne démissionne pas systématiquement ou on ne se met pas systématiquement en disponibilité pour suivre son conjoint aujourd'hui. Ce texte nous propose des outils pour accompagner la mobilité des agents, qui permettent de surmonter la difficulté que vous nous avez signalée dans quelques cas. Des agents ne seraient ainsi pas obligés de se mettre en disponibilité et pourraient être beaucoup mieux accompagnés dans leur mutation à la suite d'une mobilité forcée. Je veux bien que l'on redisc...