Interventions sur "ailleurs"

...du jour dans la précipitation, à la rentrée parlementaire, alors même que les députés ne disposaient d'aucun moyen de travail, ou de délais indigents pour déposer des amendements. Malgré tout je reconnais, madame la ministre, que vous avez réussi un coup de maître : maintenir pendant un mois entier la représentation nationale dans l'attente de réponses que vous ne donnez toujours pas. Pourquoi d'ailleurs le feriez-vous ? Tant que la concertation se poursuit, tant que vous multipliez les tours de tables, tant que vous ne tranchez pas, tant que les ordonnances ne sont pas écrites, tant que nous ne savons pas de quel côté tombera le couperet, nous n'avons pas d'autre choix que de vous suivre. Sachez, madame la ministre, que si nous nous sommes montrés consentants tout au long de l'examen du texte, n...

… nous conservons un ordre public de branche, mais nous laissons une certaine liberté d'organisation aux entreprises. Les salariés, l'entreprise, la société seront donc libérés mais ils seront sécurisés. Quand nous fusionnons les instances représentatives du personnel, nous maintenons les CHSCT, qui continueront de pouvoir ester en justice et dont le financement sera garanti. J'ai par ailleurs été heureux d'entendre le Gouvernement s'engager avec détermination à lutter contre la discrimination syndicale car, même avec un code du travail complexe, cette lutte est encore insuffisamment organisée. Il n'est pas acceptable qu'il y ait encore autant de discrimination syndicale aujourd'hui, dans notre pays. En organisant cet équilibre, la vie syndicale, les conditions de travail, la société s...

...promettez aux employeurs pour licencier et précariser, et vous la retirez aux salariés. Qui en profitera ? Pas les petites entreprises ! Madame la ministre, nous vous avons demandé à de nombreuses reprises si la financiarisation de l'économie n'était pas la principale source des problèmes, s'il ne convenait pas de s'y attaquer, et nous avons formulé des propositions en ce sens. Vous avez regardé ailleurs. Sans préjuger de vos intentions personnelles, ce que nous avons appris ces derniers jours est un témoignage ordinaire de la possibilité de faire du profit à partir de destructions d'emplois. Nous avions proposé de l'interdire. Cela montre également combien les richesses créées dans l'entreprise sont mal utilisées et inégalement réparties. Le niveau de rémunération des actionnaires des grandes so...

...nombreuses ; je rappellerai ici les principales. Par ce texte, nous permettons une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, ce qui revient à une extension et à une sécurisation du champ de la négociation collective. Dans le respect de la hiérarchie des normes, ces dispositions créeront une capacité d'initiative bienvenue au sein des entreprises. La loi prend par ailleurs en considération les problèmes rencontrés par les petites et moyennes entreprises, différents, on le sait, de ceux des grands groupes. Il s'agit là, de mon point de vue, d'une avancée majeure dès lors que la majorité des emplois sont le fait des TPE et PME. L'article 2 propose de simplifier et de mieux organiser le dialogue social au sein de l'entreprise, au bénéfice des employeurs et des salari...

… avec les différentes organisations syndicales et patronales. L'essentiel du cadre est désormais posé, comme l'a rappelé Mme la ministre, revenant hier devant la commission des affaires sociales. Cette visite était révélatrice de la qualité des échanges entre le Gouvernement et l'ensemble des parlementaires sur ce texte. La représentation nationale aura par ailleurs à nouveau l'occasion de se prononcer lors de l'examen du projet de loi de ratification, qui viendra devant nous à la rentrée. Au total, pour des raisons de forme comme de fond, le groupe REM votera ce projet de loi d'habilitation avec enthousiasme et optimisme pour la France.

... cinquante salariés et 55 % de l'emploi salarié de notre pays se situe dans ces entreprises ? Il faut avoir un cadre législatif suffisamment souple pour pouvoir s'adapter aux situations différentes. Cette question sera, pour nous, une ligne rouge. La fusion des instances représentatives du personnel et la possibilité d'y associer le délégué syndical vont dans le bon sens. Nous vous proposerons d'ailleurs d'être plus ambitieux et plus audacieux. La multiplication des réunions devient un vrai casse-tête pour les entreprises, et il faut simplifier le dialogue social et le clarifier. Il n'est également pas illogique de fusionner des instances qui comptent, en leur sein, souvent les mêmes personnes. Vous vous saisissez également à nouveau du sujet des prud'hommes, un problème que le précédent gouvern...

...n droit du travail plus souple qui prend en considération l'évolution du monde et des technologies toujours plus rapide ; un droit du travail qui concilie la sécurité essentielle du salarié avec la sécurité juridique de l'employeur ; un droit du travail qui repose davantage sur la négociation dans l'entreprise, sans pour autant nier le cadre régulateur de la branche professionnelle. Nous serons d'ailleurs vigilants sur ce point. Notre groupe est traditionnellement attaché au dialogue social sous toutes ses formes. Dès lors, nous nous félicitons que l'entreprise soit enfin reconnue comme lieu d'un dialogue social revivifié et innovant parce qu'aux mains d'acteurs – employeurs et salariés – impliqués dans son organisation, son fonctionnement et son avenir. En même temps, il faut prendre garde à ce ...

La branche professionnelle a un rôle régulateur qu'il ne faut pas remettre en cause, particulièrement important pour les TPE, PME et leurs salariés. Il doit être préservé. Par ailleurs, nous partageons plusieurs objectifs affichés par ce projet de loi. Ainsi, rendre le dialogue social plus accessible, c'est d'abord simplifier l'organisation des instances au sein desquelles il doit avoir lieu. De ce point de vue, l'instauration d'une instance fusionnée de représentation du personnel va dans le bon sens. Nous serons cependant attentifs à la manière dont les prérogatives des insta...

...vient obligatoire dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés. Si une telle proposition était validée, une entreprise de cinquante-et-un salariés pourrait licencier la moitié de son effectif, soit vingt-six salariés, sans avoir besoin d'établir un PSE ! Trouvez-vous cela normal ? Nous aimerions une réponse concrète qui confirmerait, ou non, ce que l'on peut lire dans la presse. Par ailleurs, vous vous apprêtez à modifier certaines conditions qui permettent de qualifier un licenciement d'économique. Depuis 2000, le nombre de salariés licenciés chaque année pour des motifs économiques oscille, selon les statistiques de votre ministère, entre 150 000 et 200 000 – un pic à 290 000 ayant été atteint en 2009, du fait de la crise. Depuis 2012, toujours selon la DARES, la direction de l'ani...

...t de la République a expliqué aux salariés qu'il n'était pas le Père Noël, il distribue en revanche déjà des étrennes au MEDEF, qui en serait presque gêné. Sa gêne, je vous rassure, madame la ministre, ne dure jamais longtemps ; il continue à vouloir faire baisser le prétendu coût du travail et n'a même pas besoin de promettre d'hypothétiques créations d'emploi – que vos mesures ne provoqueront d'ailleurs pas – puisque tout lui est donné sans effort, comme on l'a vu encore ces derniers jours sur la question de la pénibilité. Je rappelle que la droite a donné en commission son blanc-seing à votre projet.

Madame la ministre, le peuple a besoin de clarté, de soleil et d'espoir. Or votre texte les conduit « dan' fénoir » comme on dit chez nous. La primauté des accords d'entreprise sur les accords de branches pénalisera les travailleurs, notamment à la Réunion où le tissu économique est composé à 90 % de très petites entreprises dans lesquelles la représentation syndicale est inexistante.

Vous préférez par ailleurs ouvrir le robinet des licenciements alors que les entreprises réunionnaises, comme leurs homologues dans l'Hexagone, ont surtout besoin de remplir leurs carnets de commandes. Et j'en passe, madame la ministre. Autant de poignards que vous plantez dans le dos des travailleurs, lesquels, paradoxalement, madame la ministre, s'appauvrissent tout en travaillant ! Mes chers collègues, il est temps de ...

Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d'entendre les avis et les propositions en vue d'affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d'ailleurs jusqu'au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire. Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n'encourage pas l'installation, l'innovation et les recrutements. Plusieurs éléments de contexte doivent être mis en exergue : le nombre de demandeurs d'emploi...

Qu'ils aillent s'installer ailleurs !

... à une chose sacrée : le droit du travail, créé par la loi du 28 décembre 1910, qui reprenait tous les textes précédents, chacun marquant un moment dans l'histoire des souffrances d'un peuple. Ce qui est essentiel, c'est la relation entre le travailleur – car qui dit « code du travail » dit « travailleur », étant entendu que l'on peut travailler dans l'entreprise comme dans la kinésithérapie, ou ailleurs – et celui qui le dirige, et je peux comprendre qu'on veuille la réformer. Mais entre le fort et le faible, c'est bien la liberté qui opprime et la loi qui délivre – vous auriez tout de même pu préciser, mesdames et messieurs de la France insoumise, que cette phrase était du révérend père Lacordaire !