Interventions sur "déontologue"
2 interventions trouvées.
Delphine Batho :Cet article étend le champ de la mission de consultation de la déontologue à l'ensemble des règles destinées à prévenir et à faire cesser les conflits d'intérêts. L'amendement demande que ces décisions soient rendues publiques en tout état de cause. Il n'appartient pas au Bureau de définir lesquelles doivent l'être.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un sujet sur lequel nous avons échangé longuement avec la déontologue. Sur certaines thématiques claires – la déclaration des cadeaux ou des voyages financés, par exemple – , nous avons tranché pour la transparence et inscrit ce principe dans le marbre du règlement. Mais dans le cas présent, nous préférons que le Bureau définisse les conditions dans lesquelles les avis seront rendus publics. Certains avis ne seront pas publics ; d'autres devront être demandés, soi...
