Interventions sur "exprimer"
2 interventions trouvées.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis personnellement défavorable à cet amendement. Dès lors qu'un député a le droit de déposer une, deux ou trois contributions dans le cadre de l'examen d'un texte, il peut vouloir s'exprimer sur l'ensemble de celui-ci, sur un article très discuté ou sur un amendement ! Pourquoi restreindre sa liberté ? Cette pratique, qui a cours dans de nombreux parlements – nous avons parlé du Bundestag, mais elle existe aussi à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – sera nouvelle à l'Assemblée nationale. Nous ne devons pas avoir peur de cette liberté. Il est vrai qu'il y aura des écue...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je tiens d'abord à insister sur la différence entre un exposé des motifs et une contribution : cette dernière permet de s'exprimer sur l'amendement de quelqu'un d'autre, sur un article, sur ce qu'on veut. Toutefois, les contributions n'interviennent qu'en amont du débat et ne s'y substituent pas. Le principe du débat demeure. Les contributions, comme d'ailleurs le rapport du rapporteur, alimentent la discussion. Il faut les considérer comme des points d'entrée dans le débat. Libre à nous, ensuite, de nous en saisir. Personn...
