Interventions sur "infrastructure"

...tieuse. Sur tous ces points, jusqu'à la réunion de la commission mixte paritaire, des échanges fructueux avec le Sénat avaient permis de dégager de fortes lignes de consensus. De même, nous avons souhaité une programmation sincère et financée. Aussi nos deux assemblées se sont-elles entendues pour la construire sur la base du scénario 2, tel qu'établi dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures de janvier 2018. Cette trajectoire est à la fois ambitieuse et réaliste. Elle prévoit une importante augmentation des dépenses de l'AFITF – l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – , à hauteur de 40 %, entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023, soit une enveloppe quinquennale de 13,7 milliards d'euros pour la période 2019-2023, portée à 14,3 milliards d'euros pour 20...

..., monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, par le passé, la programmation des transports s'est trop souvent traduite par des échecs ou des renoncements. Par son pragmatisme et son volontarisme, ce texte constitue un atout majeur pour réussir une politique des mobilités plus proche du quotidien de nos concitoyens. Soumettre au Parlement une programmation des investissements en matière d'infrastructures de transports est un acte politique inédit et fort. Après de longs mois de travaux menés avec le soutien attentif du Gouvernement – j'en profite pour remercier la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Élisabeth Borne – , au terme d'échanges constructifs avec le Sénat, nous sommes arrivés, je crois, à un texte ferme et équilibré, nécessaire et attendu, qui nous permet, 37 ans ap...

...ssance publique se montre exemplaire en la matière, conformément aux engagements européens. Pour nous assurer du respect de ces obligations, nous proposerons l'instauration d'un mécanisme transparent de publication annuelle des résultats. La généralisation progressive des véhicules à faibles émissions implique également de lever les freins à leur utilisation ; je pense en particulier au manque d'infrastructures de recharge, qui constitue une limite importante à leur déploiement. Quatrièmement, il s'agit justement de les développer, que ce soit par le pré-équipement des bâtiments neufs ou par l'équipement des parkings des bâtiments non résidentiels existants. Là encore, je proposerai de renforcer cette logique, en améliorant le droit à la prise et en créant ce que l'on pourrait qualifier de « droit coll...

...tivité. Si la LOTI a longtemps fait référence, les modes de vie et le contexte ont changé. Victimes de plusieurs décennies de grands projets, au détriment de l'entretien des réseaux secondaires capillaires, nos politiques publiques de transport se sont perdues en chemin. Les dernières décennies furent celles des grandes annonces et des projets non financés, celles du sous-investissement dans les infrastructures, trop souvent celles des politiques encourageant le tout-voiture. Les Français aspirent désormais à des modes de transport moins coûteux et plus sobres en temps, en énergie et en carbone. Il nous faut répondre aux urgences climatiques et de santé publique, aux enjeux géostratégiques de souveraineté énergétique et préparer l'avenir en matière de mobilité. Nous héritons de fait d'infrastructures...

...-de-France – dans la grande couronne. Dans tous les cas, l'enjeu est de garantir la continuité du service public pour les usagers. Avec l'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France, la sûreté est un enjeu pour la cohérence du dispositif. Il importe d'assurer un niveau élevé de sûreté des personnes et des biens. Avec le développement du Grand Paris, dont la RATP est gestionnaire d'infrastructures, quatre lignes, 200 kilomètres de voies et soixante nouvelles gares viendront s'ajouter au réseau francilien, déjà à forte densité. Le projet de loi propose de confier l'ensemble du réseau métropolitain à un service de sûreté unifié et harmonisé, le GPSR, Groupe de protection et de sécurité des réseaux. Le texte s'attache à fixer et assurer un haut niveau de sûreté pour les voyageurs, et à évite...

...nter sa puissance. Si les premiers occupants n'ont qu'à assumer les coûts consistant à tirer un câble et à brancher leur prise au tableau électrique, les copropriétaires suivants se heurteront à la difficulté de devoir revoir l'ensemble du système électrique à un coût bien supérieur et ne pourront donc pas exercer leur droit individuel à la prise. Mon intime conviction, c'est que l'installation d'infrastructures collectives dans les parkings pour l'ensemble des copropriétés est inévitable à long terme, afin de permettre le développement des véhicules électriques pour tous et de garantir l'égalité entre les citoyens. Les mesures du texte ne se limitent cependant pas à la mobilité électrique, qui ne peut encore couvrir l'ensemble des usages. Saisie au fond de l'article 25, la commission des affaires écon...

En examinant le projet de loi d'orientation des mobilités – LOM – , la commission des finances s'est assurée de la cohérence et de la lisibilité entre, d'une part, les politiques que nous menons dans le domaine des infrastructures et des services de transports, et, d'autre part, nos orientations budgétaires et fiscales. Avec la LOM, la politique de l'État gagnera en crédibilité, grâce à la visibilité pluriannuelle de la programmation pour caler les projets en fonction des ressources disponibles, fiables et crédibles. Nous évitons tout surcoût lié au vieillissement des réseaux, quasi obsolètes par endroits, nous donnons de...

...e la région et la communauté de communes. Je regrette par ailleurs, s'agissant de la sécurité sur les voies privées, que mon amendement n'ait pas été retenu, alors que nous déplorons des blessés, parfois même des décès. J'ai déposé en commission une série d'amendements allant dans le sens, à la fois, d'une meilleure accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite aux infrastructures de mobilité, et d'une plus grande souplesse de mise en oeuvre pour les collectivités territoriales ; ces amendements ont été adoptés. Ainsi, dans les réseaux urbains, les AOM pourront compenser les arrêts en ITA – impossibilité technique avérée – par la mise en accessibilité d'arrêts non prioritaires plutôt que par du transport de substitution. La palette des solutions à apporter aux obligatio...