Interventions sur "urbain"
2 interventions trouvées.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Sermier, vous nous reprochiez tout à l'heure notre incohérence. En toute amitié, je souligne maintenant la vôtre : après avoir défendu les entreprises à cor et à cri, vous présentez un amendement qui vise l'extension du versement mobilité à toutes les aires urbaines d'un syndicat mixte. S'il était adopté, cet amendement augmenterait la pression fiscale sur certaines entreprises sans pour autant produire un supplément significatif de recettes. Avis défavorable.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'entends bien ce que vous me dites, monsieur Sermier, mais vous allez pénaliser les petites et moyennes entreprises des aires urbaines de moins de 50 000 habitants, qui ont moins de possibilités en matière de versement mobilité que celles des aires urbaines plus peuplées.
