Interventions sur "dialogue"

… dans celles de vingt à cinquante salariés et à plus de 80 % au-delà. Le dialogue social avec l'employeur que l'on a en face de soi est donc parfois un peu plus compliqué que vous le dites.

Madame la ministre, nous avons souvent exprimé, sur ces bancs, notre volonté de donner la priorité au dialogue social et d'étendre la place de la négociation collective. Nous soutenons donc les évolutions que vous proposez dans l'intérêt du développement économique, de l'emploi et donc des salariés. Néanmoins ce dialogue social renforcé ne portera ses fruits que s'il est fondé sur une confiance réelle au sein de l'entreprise mais aussi sur d'autres mesures, relatives au coût du travail, à la baisse des c...

... quel point il est facile pour lui d'entériner l'inversion de la hiérarchie des normes. Je veux réagir, madame la ministre, à votre réponse de fond à Pierre Dharréville. Vous avez dit que notre vision de l'histoire sociale était intéressante et que vous pouviez même la partager – de toute façon, l'histoire s'impose – , mais que, en nous référant à l'histoire, nous renoncions à faire confiance au dialogue social. Dans votre loi, dans vos ordonnances, vous avez refusé de donner des droits nouveaux aux salariés. Dans nombre d'exemples, lorsqu'on prend le soin d'écouter l'intelligence des salariés de l'industrie, d'entendre leurs propositions – je pense aux Fralib, aux Sandouville, aux travailleurs de la construction navale – , on constate pourtant que ceux-ci ont des idées à formuler au sein de leu...

Je me dois de réagir. Il est question de dialogue, et je crois effectivement que nous devons le respecter. Cette assemblée est le lieu du dialogue et nous sommes tout à fait prêts à discuter du dialogue social.

... tous d'accord là-dessus. Ce lieu est respectable, nous pouvons nous y exprimer et il faut que cela continue. J'ai essayé de prendre un peu de recul sur ce texte. N'étant pas une spécialiste de l'emploi, je me dis que deux tendances s'affrontent : l'optimisme et le pessimisme ; le verre à moitié plein et le verre à moitié vide. Pour notre part, sans angélisme, nous essayons de faire confiance au dialogue, justement, à la capacité des hommes à se parler. Voilà ce que nous défendons, ce que nous espérons faire vivre. Le code du travail est notre garde-fou, il fixe des limites ; telle est la loi. Nous la respecterons tous et nous serons tous là – je pense que nous serons tous d'accord là-dessus – pour signaler d'éventuels abus dans des entreprises ou des accords ne respectant pas ce code. Le code d...

...ciale est elle aussi indispensable. Nous passerons le nombre d'heures et de jours que vous souhaiterez à essayer de vous convaincre que la démocratie sociale est indispensable, que tout n'a pas à relever du domaine de la loi, qu'un certain nombre de questions peuvent être discutées au niveau des branches, que celles-ci ne sont pas une jungle économique, comme j'ai pu l'entendre, mais le lieu d'un dialogue entre organisations patronales et syndicales. Il est en effet certaines questions qui, parce qu'elles se posent différemment d'un secteur d'activité à l'autre, gagneront certainement à être discutées au niveau des branches. La démocratie sociale consiste aussi à dire que certaines questions peuvent faire l'objet, dans l'entreprise, d'une discussion directe entre les salariés et leur chef d'entrep...

...et amendement va permettre de prolonger le débat, puisqu'il vise à supprimer l'article 1er, dont on sait à quel point il va bousculer l'ordre social des relations du travail. Nous aussi, nous sommes optimistes, y compris quant à notre capacité à vous convaincre au cours du débat qui débute. Pourquoi y aurait-il les optimistes, d'un côté, et les pessimistes, de l'autre, ceux qui font confiance au dialogue social et ceux qui ne lui feraient pas confiance ? Il faut sortir de ce faux débat ! Le droit du travail, les prérogatives des conseils prud'homaux, le montant des indemnités fixées en cas de licenciement sont justement là pour faire face aux problèmes qui se posent lorsque la santé économique et le dialogue social n'ont pas été au rendez-vous. C'est la raison pour laquelle nous pensons que la lo...

Au cours des débats, notre position a souvent été caricaturée ou simplifiée à l'excès : il y aurait ceux qui font confiance au dialogue social et ceux qui n'y croient pas. Or, ce qui est curieux, avec ces ordonnances, c'est qu'elles sont au coeur de la déception des organisations syndicales elles-mêmes, au coeur de leur contestation. C'est tout de même le symptôme d'une confiance pour le moins déséquilibrée. La difficulté, c'est que vous confondez le dialogue social et la simple relation sociale, deux choses qui n'ont absolument...

Certes ! Mais, comme en Allemagne, en Belgique ou au Danemark – des modèles dont vous vous réclamez – , nous aurions pu organiser des élections syndicales et renforcer le mandatement. Or vous ne l'avez pas fait, pas plus que vous n'avez créé le chèque syndical. Vous avez fait le pari, en prétendant faire confiance au dialogue social, de contourner les partenaires sociaux. Voilà la réalité de votre offre. Alors ne nous caricaturez pas ! En réalité, je pense que nous avons davantage confiance dans le dialogue social et dans les partenaires sociaux que vous. Donner plus de place à la négociation collective tout en affaiblissant les représentants des salariés et les syndicats, ce n'est pas moderne, c'est même plutôt très...

..., sur le CDD, c'est le cas : il pourra y avoir 700 règles différentes, puisqu'on compte à cette heure 700 branches différentes ! Ensuite, vous fragilisez encore un peu plus les capacités de négociation des salariés, puisque vous renforcez la position de force de la partie patronale. Jusqu'à présent, la loi assurait des garanties aux salariés, tandis que les conventions collectives résultaient du dialogue entre les deux parties. Par cette ordonnance, vous isolez les salariés au sein de l'entreprise ; vous les empêchez de s'organiser efficacement et donc de négocier sur un pied d'égalité. Il y a là une rupture totale de l'égalité entre les salariés. Par exemple, les routiers ou les dockers, capables d'établir un rapport de forces, sauront défendre leurs conditions de rémunération, tandis que les e...

... Cette ordonnance encourage aussi la négociation collective dans les entreprises, notamment, cela a été rappelé, dans les plus petites d'entre elles, en assouplissant les conditions de négociation d'un accord dans les entreprises de moins de cinquante salariés dépourvues de délégué syndical, cela a aussi été souligné, et en créant, dans chaque département, un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation, afin d'accompagner le développement de la négociation collective dans les entreprises de cette taille – personne, je crois, n'a encore mentionné cette dernière disposition. Si l'on s'attache au fond, cette ordonnance vise donc non pas à faire sans les partenaires sociaux mais à faire avec eux, car ils ont toute leur place dans le dialogue social. Cependant, dans de tr...

La seule façon de le faire, c'est de considérer que les salariés sont aussi des parties prenantes du dialogue social.

Non, la hiérarchie des normes n'est pas inversée ; non, le principe de faveur n'est pas abandonné par ces ordonnances. Pour qu'il y ait une inversion de la hiérarchie des normes, il faudrait que les accords de branche ou d'entreprise puissent déroger à la loi. Or tel n'est évidemment pas le cas : les ordonnances viennent sécuriser les règles relatives au dialogue social, en précisant et en clarifiant la répartition des compétences, c'est-à-dire le cadre dans lequel interviennent les branches et les entreprises, dans le strict respect de la loi. S'agissant de la hiérarchie entre accords de branche et accords d'entreprise, les champs de compétences dévolus aux branches constituent des domaines réservés : ils portent sur les aspects les plus sensibles de la ...

À entendre les propos tenus dans l'hémicycle, on a l'impression que le dialogue dans l'entreprise sera nécessairement profitable à tout le monde, aussi bien au petit entrepreneur qu'au salarié. Je n'en suis pas complètement convaincu, pour une raison essentielle : de nos jours, dans nos petites entreprises de proximité, notamment artisanales, la concurrence se fait souvent sur la qualité du travail et la relation commerciale avec les différents acteurs, publics ou privés. Or...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer l'ordonnance no 2017-1385. J'en profite pour insister sur un point noir de celle-ci : le pouvoir unilatéral de l'employeur – il y a d'ailleurs une contradiction dans les termes mêmes, puisque ladite ordonnance est censée renforcer le dialogue social. Ainsi, un texte proposé unilatéralement par l'employeur puis soumis au vote pourra se transformer en accord collectif applicable. Vous avez inventé, au fond, un objet juridique nouveau : l'accord collectif unilatéral non négocié, ce qui est évidemment une curiosité. Et ce n'est pas tout : en ouvrant cette possibilité, vous incitez en réalité les petites entreprises à agir de la sorte, car...

...éation d'emplois. Toutefois, pour agir vite, il faut connaître la direction ; or il est regrettable que nous ne connaissions pas encore, à cette heure, le contour précis des ordonnances. Il est surtout regrettable qu'il n'y ait dans le texte aucune disposition spécifique aux très petites entreprises – TPE – et aux petites et moyennes entreprises, les PME. C'est en effet là que se situe l'enjeu du dialogue social pour la majorité des salariés de notre pays : 55 % d'entre eux travaillent dans une entreprise qui ne dispose pas de délégué syndical. Madame la ministre, afin de faciliter la négociation et permettre des accords d'entreprise, nous vous proposons le présent amendement. Nous souhaitons à travers lui porter la voix des petites entreprises. Il nous faut étendre en leur sein la capacité à acc...

Cet amendement s'inscrit pleinement dans la logique du présent projet de loi d'habilitation, qui vise à favoriser l'accord d'entreprise. Ce dernier trouve bien évidemment sa place au sein des entreprises pourvues d'instances de représentation du personnel, c'est-à-dire là où les outils d'un dialogue social institutionnalisé existent. Néanmoins, il faudrait aussi prendre en considération les cas, très fréquents, de TPE et PME qui ne disposent pas de représentation du personnel, en particulier lorsqu'il y a constat de carence. Cette carence n'empêche pas qu'il puisse être nécessaire d'adapter un accord de branche aux réalités et aux spécificités de l'entreprise. Notre amendement vise donc à ce...

...syndicats, si l'accord visé a été négocié par ceux d'entre eux qui représentent au moins 30 % des salariés, soit le taux resté en vigueur pendant de nombreuses années. Du coup, la consultation que vous évoquez, mes chers collègues, n'a pas vocation à permettre le contournement des syndicats : elle est au contraire une seconde chance donnée à la négociation collective en cas de blocage partiel du dialogue social. Vous l'avez compris, je suis favorable à toutes les dispositions de nature à faire avancer la négociation collective ; partant, j'émets un avis défavorable aux amendements en discussion.

...age que je veux apporter ici : la disposition dont nous débattons est taillée sur mesure pour les multinationales et les grandes entreprises. J'en veux pour preuve les propos tenus la semaine dernière en commission des affaires sociales par M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité : « Si, au sein de nos entreprises, qui comptent pour la plupart moins de cinq salariés, le dialogue social est une réalité quotidienne, l'idée d'y organiser des référendums n'aurait pas de sens. » La disposition dont nous discutons est donc bien prévue pour aider les grandes entreprises à mettre en oeuvre les choix dénoncés de ce côté-ci de l'hémicycle.

...ue référendaire est le contraire, la négation même du principe de la démocratie sociale et de la négociation qui implique des représentants du personnel, des syndicats et de nombreuses réunions. Parce que les questions sont complexes, la vie des entreprises impose des arbitrages subtils et de confronter des points de vue. Le référendum d'initiative patronale vient au contraire court-circuiter le dialogue social, pour imposer la dictature patronale. Telle est la raison d'être de ce type de dispositif. Dans ces conditions, l'exigence minimale qui s'impose est d'encadrer très strictement les conditions d'utilisation, d'organisation et de validation de ce type de consultation.