Interventions sur "gratuité"

...de contraintes fortes liées à la circulation sont engagées en cas de pic de pollution, il nous semble indispensable que des mesures tout aussi fortes soient mises en oeuvre par les autorités publiques afin de faciliter la circulation des personnes en transports en commun lors de ces épisodes. Cet amendement vise donc à préciser, de manière très explicite, que la tarification incitative, voire la gratuité des transports en commun, entrent dans le champ de la mission des régions dans le domaine de l'organisation des modalités de l'action commune des autorités organisatrices des mobilités. Avec cette précision, il s'agit de s'assurer que des mesures d'incitation à l'utilisation des transports en commun, lors des épisodes de fortes dégradations de la qualité de l'air, soient mises en oeuvre par l'en...

Or j'ai décidé de regagner l'hémicycle, tant j'ai été choqué par certaines réponses, certains avis défavorables donnés à des amendements et fondés sur une argumentation fallacieuse. Comme je n'étais pas en séance, il est trop tard pour que j'intervienne sur ces sujets. Cependant, sans rentrer dans le détail, je veux évoquer la gratuité des transports : vous avez dévoyé cette proposition en affirmant que l'amendement allait imposer la gratuité des transports alors qu'il ne visait qu'à la favoriser, à engager un mouvement en faveur de celle-ci.

...es à la réalisation d'un SCOT et de continuer à empêcher toute construction en milieu rural, comme dans le cadre des lois d'urbanisme actuellement en vigueur. Lors de la discussion de l'amendement no 282, j'étais arrivé en séance depuis un moment, même si je n'étais pas encore intervenu. Monsieur le rapporteur, il y a de la mauvaise foi dans votre réponse. Vous dites qu'on ne peut pas imposer la gratuité des transports dans toutes les communes. Or je vous invite à relire l'article 4 : « [… ] la région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité, notamment en ce qui concerne : les différentes formes de mobilité et l'intermodalité [… ] ; la création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimo...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je m'étonne de votre réponse. Vous nous expliquez aujourd'hui que les collectivités territoriales, notamment les régions, qui sont les autorités organisatrices de la mobilité, peuvent organiser la gratuité des transports publics. Or l'amendement no 282 de Francis Vercamer, défendu par notre collègue Stéphane Demilly, vise à permettre à l'État de décider, en cas de situation exceptionnelle de pollution, à l'unisson et à travers les régions de France, qu'il faut mettre en place une incitation à réduire le coût des transports, voire à rendre ces derniers gratuits. Par ailleurs, je veux m'adresser à c...

… d'autant que certaines régions agissent déjà dans ce sens, comme cela a été dit. Ainsi, la région Île-de-France, présidée par Mme Pécresse, module déjà le prix des transports lors des pics de pollution. Cet amendement n'entraîne pas de charge nouvelle pour les finances publiques puisqu'il crée une incitation et non une obligation à la gratuité. C'est un amendement mesuré que vous pouvez tout à fait voter.

Je vais voter cet amendement, qui me semble de bon sens. Cependant, il ne vise qu'à favoriser la gratuité des transports après avoir constaté un pic de pollution. Ce n'est pas trop tard, mais le pic est déjà là ! Aussi, au-delà des arguments relatifs à la santé publique et à l'environnement développés par mes éminents collègues, cet amendement peut aussi être l'occasion de favoriser l'appropriation des transports collectifs par nos concitoyens – c'est un aspect qu'il ne faudrait pas négliger. Beaucou...