Interventions sur "faveur"

Cet amendement, comme l'amendement no 211 de M. Alauzet, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 39-45. Nous avons discuté en commission de cette proposition, notamment de son coût, qui pourrait être important. Mais la demande présente ne concerne que l'élaboration d'un rapport. Effectivement, le président Sarkozy avait pris un engagement en faveur de ces mesures de réparation, avant que le président Hollande, puis le candidat Emmanuel Macron, ne fa...

...ussion, vous vous êtes engagée à répondre aux demandes des anciens combattants sur la durée du quinquennat, et avez indiqué que vous appuieriez sur des rapports ; vous auriez donc pu accepter certains de ces amendements. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, à titre personnel, cet amendement, qui vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant le droit à réparation en faveur de certaines catégories d'anciens combattants. De fait, comme il a été dit précédemment, il n'y a pas deux sortes d'anciens combattants ; ils doivent tous jouir des mêmes droits. Aussi ce rapport vise-t-il « à réparer les inégalités et les injustices portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962 » – et j...

Madame la secrétaire d'État, vous avez proposé à l'instant une méthode, qui est de faire une analyse approfondie des dispositifs de droit à réparation et des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants, puis de réfléchir aux moyens de les améliorer, en suivant un calendrier de réformes dans les prochaines années. Après mon collègue Patrice Verchère, je souhaiterais vous suggérer un complément de méthode. Il est important d'avoir l'éclairage du Gouvernement et de disposer d'un rapport – nous sommes parfois obligés d'en demander par amendement – , mais il est également pr...

...n ont donc maintenant 73. Madame la secrétaire d'État, seriez-vous favorable à ce que l'on soit éclairé avant l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ? Ce sujet a déjà été étudié à de nombreuses reprises, et vos services pourront le traiter en un an. Il convient de mettre fin à cette inégalité, car il serait quand même triste que cette disposition soit déclarée anticonstitutionnelle à la faveur d'une QPC.