Interventions sur "vélo"

Cet amendement, dont mon collègue Fabrice Brun est le premier signataire, vise à faciliter le stationnement des vélos dans les parties communes des immeubles.

Si l'on veut développer l'usage du vélo, notamment dans les centres-villes, il importe de favoriser le développement de parkings à vélo dans les immeubles. Tel est l'objet du présent amendement, qui a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Bazin-Malgras. Nous insistions tout à l'heure sur la nécessité de ne pas supprimer de places de stationnement pour les véhicules dans les centres-villes. Ce n'est pas le choix que vous ave...

Ces amendements visent à créer un droit à local à vélo, comme il existe un droit à la prise, dans les copropriétés. Il est évident que je partage l'objectif du développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Toutefois, ces amendements portent atteinte de manière non négligeable à l'utilisation des parties communes d'un immeuble. En commission, nous avions déjà eu une discussion sur ce thème, qui avait conduit au retrai...

...rer des surfaces dans les immeubles des centres-villes historiques. Vous savez, de nombreux coeurs de ville rencontrent des difficultés pour réaffecter les anciennes parties commerciales. Ces commerces sont fermés depuis des décennies, on se trouve en pied d'immeuble, avec une dizaine de logements au-dessus, et rien ne se passe. Une solution serait d'affecter ces locaux inutilisés au stockage des vélos. À cet effet, je vous invite, madame la ministre, à vous rapprocher de votre collègue Jacqueline Gourault. Il me semble que, dans le cadre du programme « Action coeur de ville », on pourrait trouver des moyens pour encourager une telle évolution.

...vent être réalisés dans certains endroits bien plus facilement que dans d'autres. Il est en effet difficile de les imposer lorsque l'équilibre financier est menacé. En revanche, assouplir les règles en vigueur en permettant de prendre une décision en fonction du nombre de copropriétaires présents lors de l'assemblée générale permettra véritablement d'accélérer le rythme de réalisation de locaux à vélo dans toutes les copropriétés. Cela répond à une demande réelle. Une bonne partie de nos concitoyens vivent dans des copropriétés, surtout présentes en milieu urbain, où l'on utilise le vélo encore plus qu'ailleurs. Je pense que tout cela va dans le bon sens et contribuera à développer la pratique du vélo.

Cet amendement, dont notre collègue Bazin-Malgras est la première signataire, vise à faciliter la prise de décision en vue de réaliser des locaux à vélo dans les copropriétés, notamment en révisant les règles de vote.

Il est identique aux précédents. Après avoir traité du transport des vélos dans les cars tout à l'heure, il me semble important de poursuivre l'incitation à l'usage du vélo en faisant en sorte qu'un espace y soit consacré dans les immeubles, et que l'on modifie les règles de prise de décision dans le cadre des copropriétés pour que l'on puisse avancer dans ce domaine. Il y a en effet, dans certaines copropriétés, des personnes réfractaires à une telle évolution. Si l'o...

Je demande le retrait de la première série d'amendements identiques au profit des amendements nos 2263 rectifié et 3167 rectifié. L'idée est d'avancer sur la question du droit au local à vélo, que nous venons d'évoquer, sans toutefois trop bouleverser les règles de majorité qui régissent les copropriétés. Le vote à la majorité absolue est actuellement de règle pour les travaux qui affectent les parties communes. Les dérogations possibles à cette règle concernent les travaux de mise aux normes pour des raisons de sécurité. Je propose que, sans bouleverser cet équilibre, on fasse en sor...

...amendements en discussion commune ont été rédigés différemment, mais, sur le fond, ils vont tous dans le même sens. Nous sommes quelques-uns ici à avoir présenté des amendements qui sont tous dans le même esprit, et qui seront satisfaits par l'adoption de celui de notre collègue Pancher. J'ajoute, parce que cela n'a pas été encore dit, qu'il s'agit aussi de résoudre le problème du vol de 400 000 vélos par an dans notre pays. Un quart des personnes qui se font voler leur vélo n'en rachètent pas, pour des raisons financières notamment. Il s'agit d'un business parallèle, auquel le Parlement se doit de mettre fin ou, tout au moins, de freiner. C'est donc une avancée importante que nous faisons ce soir.