Interventions sur "programme"

La commission n'a pas examiné cet amendement qui, selon moi, concerne le programme 143 consacré à l'enseignement technique agricole. Cette discussion devrait donc avoir lieu dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » et non dans celui de la présente mission. J'émets donc un avis défavorable.

L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les ...

...tifs que l'Agence devra tenir. Je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui nécessaire de rédiger un rapport, qui illustrerait bien sûr les difficultés que l'on nous a décrites mais qui n'apporterait pas de solution à ce problème. Par ailleurs, les régions nous posent aujourd'hui quelques difficultés. Pour instruire les dossiers de demande d'aide, faut-il utiliser des logiciels nationaux alors que les programmes sont spécifiques à chaque région ? Les régions ne simplifient pas toujours les choses : elles introduisent dans leurs programmes des dispositions un petit peu différentes, …

...ens à saluer le Gouvernement à propos de ce nouveau calendrier de versement des aides de la PAC. L'inaction, dans ce domaine, serait inacceptable, tant les dysfonctionnements constatés ont pesé sur la trésorerie des exploitations au risque d'en compromettre l'équilibre budgétaire. Je voudrais également soutenir la position qu'a défendue notre collègue, de l'autre côté de l'hémicycle, à propos du programme LEADER. De fait, dès qu'il est question de fonds européens, les délais sont toujours trop longs, ce qui met en difficulté la trésorerie des associations et des collectivités. C'est encore pire avec LEADER, compte tenu des problèmes liés au système Osiris et à l'Agence de services et de paiement. Ces problèmes sont aussi des problèmes de trésorerie, ce qui est dommage, car ce n'est pas tout à fait...

...a programmation. Je m'inquiète, pour ma part, d'un risque de dégagement d'office des fonds LEADER non consommés. Il serait dramatique que tout ce travail ait été fait pour rien et que les porteurs de projets soient mis en danger sur le territoire. Il faudra également s'interroger, pour la prochaine programmation, sur les modalités de mise en oeuvre de LEADER : alors qu'il s'agit, par essence, de programmes territoriaux spécifiques, on oblige à les faire entrer dans les cases d'une contrôlabilité nationale, ce qui est un exercice infaisable même avec la meilleure agence de services et de paiement du monde.

Je souhaite moi aussi saluer le travail réalisé par le ministère pour tenter de résoudre ces problèmes et je souscris à ce que vient de dire Mme Bonnivard à propos de LEADER. Les comités de programmation n'osent en effet plus programmer, car ils savent qu'ils mettront des associations ou des structures qui dépensent en situation d'incapacité à payer, voire qu'ils fragiliseront ces structures mêmes. Je ne pense pas qu'un rapport soit indispensable, car certaines choses ont déjà été identifiées, mais il faudra aller plus loin. On a souhaité que le dispositif LEADER soit géré par les régions et on a voulu décentraliser l'ensembl...

... de rédiger des rapports sur des thèmes plus précis, sinon nous ne servirions à peu près à rien. Nous avons des demandes précises en termes de chiffrage et il nous semble important que le travail de notre assemblée ne s'appuie pas seulement sur des rapports extérieurs. En l'occurrence, nous demandons un rapport sur la suppression d'un indicateur évaluant le nombre d'agriculteurs bio. Dans chaque programme de ce projet de loi de finances, un certain nombre d'indicateurs sont proposés pour évaluer la politique menée. Ceux-ci correspondent aux objectifs fixés par le Gouvernement ; à ce titre, ils sont intéressants mais posent aussi un certain nombre de questions. Nous souhaitons alerter sur un point qui ne nous paraît pas anodin : la suppression de l'indicateur portant sur la part d'exploitants en a...