Interventions sur "satisfait"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

..., rappelons que nous sommes tous sensibles à la pollution. Loin de moi l'idée de minimiser la sensibilité plus particulière de certains sujets, mais nous devons tous lutter contre la pollution de fond qui nous affecte tous. Nous reviendrons sur ce sujet lorsque nous examinerons un amendement ultérieur, que je sous-amenderai car il manque de précision en l'état. En tout cas, vos amendements seront satisfaits. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à les retirer. Sinon, j'y serai défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...nous travaillons sur les transports. La principale pollution de proximité imputable aux transports, ce sont les oxydes d'azote ; 65 % des oxydes d'azote proviennent des transports. Le seuil à ne pas dépasser fixé par l'OMS pour les oxydes d'azote est de 40 microgrammes par mètre cube par an. Or c'est exactement la norme européenne et, donc, la norme française. En conséquence, les amendements sont satisfaits sur ce point. En revanche, une nuance existe s'agissant des particules : la norme de l'OMS est deux fois plus exigeante que la norme européenne, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il ne faut pas agir qu'en cas de pic de pollution ; il faut s'attaquer à la pollution de fond. Il n'en reste pas moins qu'en cas de pic de pollution pendant plusieurs heures, il faut agir. Les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà prendre l'initiative de rendre gratuits leurs transports publics. J'émets un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait. Il n'apporterait rien, puisque les collectivités peuvent déjà prendre des mesures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...s véhicules classés Crit'Air 1 auront la possibilité de circuler jusqu'à 2030. Les vingt-trois agglomérations engagées dans des réflexions pour mettre en place des ZFE proposeront toutes, je le pense, une certaine progressivité. C'est notamment le cas de Grenoble et de Strasbourg. La précision que vous proposez n'apporterait rien de particulier dans les dix ans qui viennent. Les amendement étant satisfaits, je vous invite à les retirer.