Interventions sur "satisfait"
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Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait par les dispositions que nous avons adoptées aux articles 16 et 28 : demande de retrait.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait puisque la mesure proposée est déjà prévue dans le code de la route. Nous en avions discuté en commission, et Mme la ministre avait évoqué l'idée d'une meilleure communication de la part du ministère de l'intérieur sur ce point, afin que cette possibilité de stationnement soit mieux connue et donc plus utilisée. À défaut d'un retrait, l'avis serait donc défavorable.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait. L'information peut certes être améliorée mais relève des niveaux déconcentrés et décentralisés. En outre, les prévisions de pollution ne sont généralement fiables que du jour pour le lendemain ; il est impossible d'anticiper beaucoup plus. Je demande le retrait de l'amendement car il est satisfait.
