Interventions sur "infrastructure"

Un effort est consenti pour relancer le fret ferroviaire. L'État est engagé à hauteur de 10 millions sur les réseaux capillaires, et SNCF Réseau s'est engagé à investir 20 millions d'euros dans les voies de service. Enfin, une refonte des péages est prévue, indexée sur l'inflation. Quant à la politique du wagon isolé, qui n'appartient pas nécessairement à la programmation des infrastructures, si elle connaît un déclin depuis quelques décennies, c'est que les utilisateurs n'en ont pas perçu les avantages. Avis défavorable.

...e camions sur les routes. C'est ce qui va se passer, madame la ministre ! À partir du 15 juillet, nous aurons quatre-vingts camions de plus chaque jour sur les routes. Tant que vous refuserez tout amendement qui permettrait qu'enfin, les transporteurs routiers paient à leur juste niveau les dégâts qu'ils causent à l'environnement, les atteintes qu'ils portent à la qualité de l'air et l'usure des infrastructures qu'ils engendrent, une distorsion de concurrence persistera. Le 15 juillet, les chargeurs se tourneront vers le camion parce que ça leur coûte moins cher, parce que les conducteurs sont des travailleurs détachés. Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied en payant plus cher ! Mais en réalité, ils n'acquittent pas le vrai prix : c'est nous qui payons les externalités négatives, vous le save...

Voilà un amendement qui ne coûte rien mais qui peut rapporter gros, notamment aux collectivités locales qui souhaitent, ce qui est bien légitime, obtenir un certain nombre de renseignements concernant la réalisation d'infrastructures. Dans la programmation des infrastructures et les contrats de plan État-région qui en résultent figurent des informations sur les crédits affectés à un certain nombre d'infrastructures. Il serait intéressant que les élus des collectivités concernées disposent également des calendriers prévisionnels, ce qui leur permettrait d'anticiper lorsque ces infrastructures concernent leur territoire.

...us faire part de remarques formulées par des élus locaux. Il ne s'agit pas des conventions financières, mais de ce qui permet, à l'échelle d'un territoire, d'anticiper la réalisation d'un ouvrage – notamment, les phasages. C'est vrai, les principales phases des opérations figurent dans l'exposé des motifs de la programmation, mais elles sont rattachées aux conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures : le degré de précision n'est donc pas très élevé. Au quotidien, les élus locaux ne disposent pas de ce qui leur permettrait de se livrer à une anticipation digne de ce nom. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.

Avis défavorable dans la mesure où il s'agit d'une infrastructure particulière.

Je vais m'exprimer en ma qualité de députée du territoire concerné. Je suis toujours étonnée d'entendre des collègues se prononcer sur cette infrastructure sans s'être rendus sur le terrain pour constater la réalité du trafic dans les Alpes et observer ce que nous vivons dans les vallées alpines. Je suis également surprise par les contradictions dans lesquelles se trouvent certains groupes politiques qui prônent l'écologie et le développement durable, mais sont les premiers à dénoncer des infrastructures du XXIe siècle qui inscrivent notre pays dans...

Il est temps de mettre fin à ces contradictions. Par ailleurs, je souhaite m'inscrire en faux contre un certain nombre de vos allégations. Le tunnel actuel, que je connais bien, date de Napoléon III. Pensez-vous réellement que nous pouvons faire un report modal performant avec une infrastructure du XIXe siècle ?

Celles et ceux qui se prononcent sur cette infrastructure devraient venir dans les Alpes. Je remercie la ministre d'être venue visiter le tunnel qui est en train d'être creusé, ce qui mobilise 500 personnes. L'ouvrage se situe dans une vallée qui rencontre des difficultés industrielles. C'est une chance pour nous, pour le territoire, pour toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et pour notre pays.

Vous ne connaissez pas cette infrastructure, vous êtes du littoral !

Mme la rapporteure nous dit que puisque le travail est engagé, il doit continuer : bref, quand on est dans l'erreur, on va jusqu'au bout ! C'est cela votre logique. Madame la ministre, avant de respecter les engagements internationaux, commencez par respecter votre parole. Vous déclariez en juillet 2017 qu'il fallait arrêter cette infrastructure et remettre le projet à plat.

Elle permettrait d'expliquer à Bruno Millienne la différence entre la création d'une infrastructure et la saturation d'une infrastructure déjà existante. Elle expliquerait également pourquoi un tiers des camions circulant en France sont vides, pourquoi notre taux de chargement est lamentable. Il faudrait commencer par remplir les camions et optimiser les trajets : on diviserait par deux les déplacements de camions pour transporter la même quantité de marchandises qu'aujourd'hui ! La politique ...

L'infrastructure globale ne coûte pas 26 milliards d'euros : avancer ce chiffre montre que vos connaissances ne sont pas à jour et que vous ne maîtrisez pas le dossier. Le coût total de l'infrastructure, revu à jour et fondé sur le phasage de la ministre, s'élève à 17 milliards d'euros, financés à 25 % par la France et à plus de 50 % par l'Union européenne. Par ailleurs, monsieur Prud'homme, le tunnel n'épuise p...

Il porte également sur le tunnel Lyon-Turin. Les débats ont montré l'intérêt de cette infrastructure, notamment pour le ferroutage. Il convient d'avoir une idée claire sur ses voies d'accès. Les engagements de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel. Nos collègues sénateurs ont enrichi le texte, en demandant à l'État de préparer un phasage des travaux des voies d'accès. Cela donnera plus de visibilité. L'étude de phasage est en cours, mais, en l'absence de dat...

Comme vous le savez, le tunnel Lyon-Turin ne figurait pas dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , pas plus que dans le projet de loi initial. À partir du moment où nous évoquons un projet transnational de cette importance, la nécessité de donner un peu de visibilité au phasage du projet est compréhensible. Mais à ce niveau de détail, je m'en remets à Mme la ministre.

... » qui lui est appliquée. Les deux amendements visent à mobiliser de nouveaux outils de financement pour les accès au tunnel. Je ne parle pas de la partie transfrontalière : les engagements français à son sujet sont clairs, et la budgétisation est réalisable et tenue. L'amendement no 181 porte sur la possibilité de mobiliser la banque européenne d'investissement – BEI – pour le financement de l'infrastructure. Son président m'a indiqué vouloir se positionner sur le financement de grands projets d'infrastructure. L'amendement no 180 porte sur la possibilité, pour le Gouvernement, de demander à la Commission européenne d'utiliser l'eurovignette. En effet, la directive Eurovignette autorise les États à percevoir des majorations de péage, acquittées par les poids lourds. Y recourir permettrait de dégager...

S'agissant du financement, il me semble que nous devons nous en tenir à une réflexion globale sur la participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures. Il faut garantir la péréquation et la solidarité territoriales, ainsi que la solidarité intermodale. Nous n'avons pas intérêt à nous enfermer dans une logique de fléchage projet par projet. S'agissant de la participation de la BEI, rien n'exclut ni n'empêche qu'elle fournisse des financements complémentaires au projet. Toutefois, le texte n'a pas vocation à entrer dans ce niveau de détail, ni ...

Je retire mes amendements, qui sont pour l'essentiel des amendements d'appel. L'objectif est d'identifier et de mobiliser des pistes de financement extrabudgétaires, en vue de financer l'infrastructure – car nous sommes des gens responsables, et qu'il importe de le faire. Je m'efforce d'y contribuer en tant que députée de la nation et non seulement d'un territoire.

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous sommes, je n'apprendrai rien à personne, contraints par l'article 40 de la Constitution. Il consiste à affirmer un principe applicable aux futures infrastructures de transport, notamment pour la région Occitanie, qui attend deux LGV, la nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan et le grand projet de la ligne Bordeaux-Toulouse. Il s'agit de faire en sorte que la région Occitanie puisse, comme l'Île-de-France, créer une société de projet. Une société de projet permet de flécher des financements de façon spécifique. Elle peut recevoir des dotations d...

Je ne proposerai pas ici l'inscription dans le texte d'une nouvelle infrastructure : vous avez raison, madame la ministre, une loi ne peut pas être un catalogue à la Prévert, et nous ne comptons pas ajouter au texte des projets que nous ne serions pas capables de financer. Mais il faut aussi savoir terminer ce que l'on a commencé. Depuis près de vingt ans maintenant, une infrastructure, la seule ligne à grande vitesse qui ne passe pas par Paris, relie le Nord – l'Allemagne, l...

J'associe à cette intervention ma collègue Marie Guévenoux. Le Gouvernement a décidé d'appliquer les recommandations du deuxième scénario décrit par le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , remis le 1er février 2018. Cette décision est cohérente avec les objectifs fixés par cet article. Le rapport annexé au projet de loi fait le lien avec le sixième tableau figurant dans le rapport du Conseil d'orientation, qui dresse la liste de l'ensemble des opérations d'investissement qui seraient programmées pour chacun des trois scénarios examinés. Tous ces investissements réponden...