Interventions sur "COI"

Je parle de la privatisation d'Aéroports de Paris à laquelle s'opposent, en ce moment même, des dizaines et peut-être des centaines de milliers de personnes, qui voudraient signer la pétition. Il y a deux hypothèses. La première est l'incompétence. « Grand diseux, petit faiseux », dit-on dans mon coin : cela s'applique peut-être à la « start-up nation » ! Seconde hypothèse : la mauvaise volonté. Les dysfonctionnements ne seraient pas dus à des bugs ; ils seraient volontaires. Si c'est le cas, je puis vous assurer que la manoeuvre sera contre-productive car, en énervant les gens, elle les motivera encore plus. Vous êtes capables, je pense, d'organiser un véritable référendum d'initiative part...

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, j'émets un avis défavorable sur tout projet d'infrastructure local dans cette partie du texte. La ligne ferroviaire Paris-Normandie fait partie de la liste des projets retenus dans le scénario 2 du COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Ce projet est clairement détaillé et, selon son phasage, il doit commencer par les sections les plus proches de Paris, indispensables pour faire face à l'augmentation du nombre de déplacements, tant franciliens que normands. L'amendement, au demeurant, n'aurait pas d'impact juridique supplémentaire. Je vous en suggère donc le retrait ; à défaut, avis ...

Mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier est le premier signataire d'un amendement qui reprend celui déjà introduit par le Sénat dans le rapport annexé, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire par le COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle. Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus comme des programmes structurants par le COI parce qu'ils permettent de traiter autant l'accessibilité que les transports du quotidien, peuvent s'inscrire ...

Mes arguments sont les mêmes que ceux que vient de présenter notre collègue. Il me semble nécessaire d'accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires identifiées par le COI. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement.

Nous avons débattu de ces sujets au sein du COI puis en commission. Comme le dit très bien Mme la rapporteure, la société de projet du Grand Paris n'est pas transposable à l'identique. Un amendement du Gouvernement a été annoncé sur le sujet, et je m'en réjouis. Cela me donne l'occasion de rappeler que les projets de lignes nouvelles permettront de dégager plus de capacités pour transporter davantage de fret et faire circuler plus de TER sur u...

La question soulevée par les auteurs de ces amendements est évidemment primordiale. Je rappelle que le rapport du COI intègre les externalités environnementales dans ses évaluations. La grille d'analyse utilisée pour examiner les projets, en annexe XV, a comme tout premier critère celui de l'environnement en évaluant les objectifs fixés en matière de transition énergétique, la contribution à ladite transition, l'amélioration du cadre de vie, la préservation de la biodiversité, la protection de la santé publique ...

...nisation et de nouvelles capacités en matière d'infrastructures de transport et de mobilité, le projet de loi comporte une programmation financière des investissements à réaliser sur le moyen et long terme qui, selon l'exposé des motifs, « s'appuie sur des ressources pérennes ». Le rapport annexé indique par ailleurs que le Gouvernement privilégie le deuxième des trois scénarios présentés par le COI dans son rapport d'octobre 2018, précisant que les besoins de ce scénario au cours des dix prochaines années sont compatibles avec les ressources disponibles. Or, en réalité, les ressources seront insuffisantes. Nous y reviendrons, puisque nous avons plusieurs propositions, notamment la taxation du kérosène utilisé dans le secteur aérien, qui permettrait de progresser sur ce point, mais l'idée d'...

Madame la ministre, nous avons tous salué le rapport du COI. L'un de ses membres éminents siège d'ailleurs parmi nous. Je reprends ce rapport : « Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République lui-même. Il nécessite d'affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs. » Je résume : il fixe à 3 milliards d'euros par an les dépenses de l'AFITF. Dans le tableau figurant d...

Vous avez raison, madame la ministre. Nous avons eu ces débats au sein du COI avec Mme Pompili et M. Orphelin. Le scénario 3 n'est pas tenable puisque – vous l'avez dit – la charge qu'il prévoit ne peut pas être absorbée par les DIR, pas plus que par les cheminots de SNCF Réseau. En outre, nos concitoyens n'accepteraient pas que toute la France soit en travaux et que toutes les lignes soient fermées en même temps. Le scénario 2 fixe par conséquent la bonne trajectoire. Né...

... pour combler son déficit. Il faut absolument que le PLF flèche une partie supplémentaire de ces 6 milliards d'euros vers l'AFITF et les collectivités. L'AFITF doit recevoir plus d'1,2 milliard d'euros du produit de la TICPE. Mes amendements fixent à 500 millions d'euros la part supplémentaire de TICPE devant être affectée à l'AFITF, afin que celle-ci puisse répondre sereinement au scénario 2 du COI. Madame la ministre, nous insistons sur ce point, car les Français ont exprimé pendant plusieurs samedis dans des manifestations l'importance qu'il revêtait à leurs yeux. Il faut leur montrer que la TICPE, taxe carbone, sert en grande partie à financer du transport, même si une partie de son produit abonde le budget général. La répartition des recettes générées par la taxe ne peut pas être de 80...

J'ai l'impression de revivre les débats que nous avons eus dans le cadre du COI.

Ces débats sont normaux et sains, car la question du financement des infrastructures demeure pleine et entière. Toutefois, depuis l'installation du COI, il y a eu les événements que l'on connaît, notamment le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens ; il y a aussi la perspective de la fin du tout-pétrole. Il faut donc adopter une démarche innovante pour penser l'avenir du financement des infrastructures. Nous évoquions tout à l'heure les nouvelles énergies que sont l'hydrogène et l'électrique. Tout miser sur la TICPE me semble dangereux pour les gé...

Partant du constat que ce sont les régions et les autres collectivités qui assurent le financement des routes nationales non concédées, cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à augmenter les crédits alloués aux CPER dans le scénario 2 du COI, accroissant ainsi l'effet de levier et le nombre de projets cofinançables par l'État et la région.

J'espère que Mme la rapporteure ne me tiendra pas rigueur de revenir sur la question du réseau fluvial, qui a déjà été abordée ce matin. Une expertise indépendante, validée par le COI, a estimé les besoins de financement du réseau, déduction faite de l'autofinancement assuré par Voies navigables de France – VNF – , à 245 millions d'euros. Cet amendement vise à affecter les crédits nécessaires, le différentiel avec les crédits que vous allouez étant compris entre 80 et 100 millions d'euros. Mme la rapporteure me répondra sûrement que le Gouvernement a dû arbitrer entre différe...

Il sera défavorable, pour les raisons que vous connaissez. Je tiens cependant à rappeler les échanges que j'ai eus avec VNF dans le cadre des auditions et des travaux préparatoires à l'examen de ce projet de loi. Le rapport du COI a mentionné la dénavigation éventuelle, à terme, d'environ 20 % d'un réseau fluvial qui serait de moins en moins usité. Cependant, aucune décision n'étant arrêtée, cette mention n'a rien d'irréversible. Rien ne se fera sans concertation. Tous les territoires doivent s'interroger sur les projets qu'ils veulent développer avec leur réseau de canaux. Je tiens donc à me faire l'écho de ceux qui m'on...

Le choix a été fait – et je pense qu'il est partagé – de ne pas inscrire les différents projets dans le corps du texte. En revanche, l'exposé des motifs mentionne bien l'axe POLT et précise le programme de modernisation prévu dans le scénario 2 du COI : plus de 1 milliard d'euros de travaux de régénération programmés ainsi que des travaux de modernisation ; la commande par l'État dans ce quinquennat de seize nouvelles rames afin de remplacer progressivement la totalité du matériel roulant de la ligne. Des engagements forts sont donc pris. Puisque tel était l'objet des amendements que je qualifierai d'amendements d'appel, je vous demande de le...

Cet amendement est frappé au coin du bon sens, madame la ministre ! Il ne s'agit pas d'un investissement lourd, vous l'avez dit vous-même, et la question fait l'objet d'un quasi-consensus entre les différents bancs de cette assemblée ainsi qu'avec le Gouvernement. Vous dites que vous souhaitez traiter la question des petites lignes et des gares au cas par cas. Pour ce faire, vous allez commander une étude, et nous comprenons que...