Interventions sur "programmation"

Il s'agit d'un objectif que nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnemental : cela concerne bien évidemment le fret ferroviaire. Les amendements sont donc satisfaits. De surcroît, la rédaction de ces amendements fait problème, puisq...

Si je partage les considérations ici formulées, l'amendement ne relève pas du titre Ier A. J'en suis navrée, mais on ne peut évidemment inscrire des dispositions relatives à l'impact environnemental de certains véhicules dans un titre qui a trait à la programmation des infrastructures de transport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Rien que pour vous, monsieur Potier, et pour votre public, je répète donc ce que j'ai déjà dit. Les territoires ultramarins sont explicitement cités dans la programmation des investissements dans les transports. Ces investissements passent par les contrats de plan État-région ou par les nouveaux contrats de convergence. Ces sujets ont été débattus dans le cadre des Assises de l'outre-mer, qui ont donné la priorité à l'aménagement des réseaux routiers structurants et des ports. Par ailleurs, les aspects liés à la continuité territoriale ont été analysés dans le cad...

Le rapport annexé au projet de loi d'orientation vise à définir de manière opérationnelle la stratégie développée dans le texte de loi. Cependant, son niveau de précision est variable en fonction de la nature des investissements. Pour le système ferroviaire, la programmation inscrite dans le rapport annexé aura des incidences directes sur les contrats de performance, censés garantir la cohérence des objectifs et des moyens assignés au groupe public ferroviaire. Pour devenir effective, cette programmation doit donc être rapidement détaillée et déclinée dans le rapport stratégique d'orientation qui définit, dans ses différents éléments et dans une perspective décennale...

Il s'agit encore d'un amendement préparé par mon collègue Bouillon. Pour assurer le financement de la programmation des investissements prévus par le projet de loi sur les périodes 2019-2037, les sénateurs socialistes avaient proposé que l'État lève un emprunt à moyen et long terme – une idée défendue notamment par le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin. En effet, afin de répondre aux besoins d'entretien, de renouvellement, de modernisation et de nouvelles capacités en matière d'infrastructures de t...

Un des plus grands échecs des politiques de transport de ces dernières années aura été l'endettement incontrôlé de SNCF Réseau. L'État est aujourd'hui contraint de reprendre la dette de l'opérateur pour lui redonner les marges de manoeuvre nécessaires à la mise en application de cette programmation. Aussi, je ne crois pas que la proposition d'un emprunt pour financer les infrastructures à venir soit une solution, à moins de vouloir poursuivre dans l'endettement. Avis défavorable.

...a trajectoire attendue en termes d'augmentation des investissements entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Cet amendement propose une augmentation de 60 % minimum : on tendrait du coup vers un financement du scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. Il ne vous aura pas échappé que nous nous rattachons plutôt au scénario 2, dans une volonté de pragmatisme qui se traduit par une programmation ambitieuse, mais avec la certitude de pouvoir la financer. L'avis de la commission est donc défavorable.

...,5 milliards d'euros, le budget annuel de l'AFITF. Si nous avons bien entendu la réponse de Mme la ministre, elle aussi a bien entendu, je pense, que nous nous efforçons depuis quelques amendements, en tant que députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'émailler nos interventions de propositions de recettes supplémentaires qui pourraient venir abonder de manière significative la programmation des investissements. Nous entendons bien que vous avez en quelque sorte arrêté cette programmation des investissements pour le moyen et pour le long terme, et que vous estimez qu'elle répond aux besoins principaux. De manière pragmatique, vous entendez vous en tenir à celle-ci. Nous disons, nous, que les besoins des territoires et de nos concitoyens vont continuer de se manifester en région, d...

Comme cela a été dit précédemment, nous sommes attachés à une trajectoire à la fois ambitieuse et solide, et donc financée. Au cours de la discussion de ce titre 1er A, nous allons pouvoir faire preuve de beaucoup de créativité et d'imagination en ce qui concerne les ressources complémentaires qu'il nous reste à trouver pour financer cette programmation. Même si nous ne réglerons pas toutes les questions ici et maintenant, puisque certaines décisions relèvent d'un engagement européen commun et que d'autres devront être prises en loi de finances, nous pouvons en tout cas esquisser ces pistes de financement en nous tenant au scénario 2 et au volume des financements nécessaires. L'avis de la commission est donc défavorable.

Ces amendements visent à accroître la part du produit de la TICPE affectée à l'AFITF, les deux amendements proposant de le faire dans les mêmes proportions. L'amendement de la commission des finances, non soutenu cet après-midi, indiquait que la programmation supposait l'affectation d'une part de TICPE « adaptée aux objectifs de la présente loi ». J'ai accueilli très favorablement le dispositif introduit par le Sénat, prévoyant l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, telle qu'elle avait été décidée après l'...

...tunité de solliciter le transport routier. Les députés communistes n'ont cessé de vous faire des propositions, qu'ils réitéreront lors de l'examen du PLF, pour consolider ces possibles ressources, qui devront correspondre à la nouvelle éthique que nous souhaitons en matière de mobilité. Nous voulons en effet déployer, de manière solidaire, une éthique environnementale et une éthique sociale. La programmation d'investissements nous oblige, mais nous vous ferons part de nos réflexions lors de l'examen du PLF. Nous devrons travailler ensemble pour avancer. Les propositions, y compris celles émises par nos collègues socialistes, doivent être étudiées, car les besoins sont considérables. Pour faire écho aux propos de M. Pancher, il faut certes prendre en compte les professionnels, mais n'oublions pas que...

...is soutenu, car il me semble intéressant. Peut-être vous aidera-t-il lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, madame la ministre ! Voici le dernier paragraphe de son exposé sommaire : « S'il convient donc de prévoir le maintien de l'affectation d'une part du produit de la TICPE, il est surtout nécessaire de s'assurer que cette part soit fixée à un niveau adapté aux objectifs de la programmation du projet de loi d'orientation des mobilités ».

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question, madame Bonnivard. Je redis que l'amendement no2212 ajoute au texte la phrase suivante : « Enfin, cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d'entretien que de développement des infrastructures. »

...venir du ferroviaire. Rappelons tout de même que nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait depuis le début du présent quinquennat pour trouver des solutions au problème. La reprise de la dette, c'est nous ; la réforme de la SNCF, c'est nous ; l'augmentation des crédits budgétaires alloués aux travaux de régénération ferroviaire, c'est nous ; le vote de la taxe Chirac, c'est nous ; la loi de programmation, c'est nous ; les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, c'est nous ; le train à hydrogène qui, en son temps, n'avait pas été soutenu par le gouvernement français, c'est nous – et, je suis allé le constater en Allemagne, il fonctionne !

Les transports « guidés » figurent en bonne place dans le texte, puisque la priorité no 4 de la programmation de la loi d'orientation consiste à « développer l'usage des mobilités les moins polluantes et partagées [… ] ». Les liaisons tram-train et les transports par câbles en font partie. Je rappelle qu'à l'alinéa 62 du rapport annexé, 600 millions d'euros sont prévus « pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun [… ] ». Votre amendement étant satisfait, je vous demande ...

Au-delà de la question de la disponibilité des emprises que nous venons d'évoquer, cet amendement est déjà largement satisfait par le projet de loi. La question du choix de ce mode de transport n'a pas à apparaître dans le titre 1er A relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports : l'avis de la commission est donc défavorable.

Je suis évidemment très favorable au développement de l'hydrogène, et donc des stations et du réseau d'avitaillement qui lui est dédié. En revanche, ces dispositions n'ont pas leur place dans ce titre relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports. L'avis de la commission est donc défavorable.