Interventions sur "scénario"

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, j'émets un avis défavorable sur tout projet d'infrastructure local dans cette partie du texte. La ligne ferroviaire Paris-Normandie fait partie de la liste des projets retenus dans le scénario 2 du COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Ce projet est clairement détaillé et, selon son phasage, il doit commencer par les sections les plus proches de Paris, indispensables pour faire face à l'augmentation du nombre de déplacements, tant franciliens que normands. L'amendement, au demeurant, n'aurait pas d'impact juridique supplémentaire. Je vous en suggère donc le retrait ; à défa...

...de renouvellement, de modernisation et de nouvelles capacités en matière d'infrastructures de transport et de mobilité, le projet de loi comporte une programmation financière des investissements à réaliser sur le moyen et long terme qui, selon l'exposé des motifs, « s'appuie sur des ressources pérennes ». Le rapport annexé indique par ailleurs que le Gouvernement privilégie le deuxième des trois scénarios présentés par le COI dans son rapport d'octobre 2018, précisant que les besoins de ce scénario au cours des dix prochaines années sont compatibles avec les ressources disponibles. Or, en réalité, les ressources seront insuffisantes. Nous y reviendrons, puisque nous avons plusieurs propositions, notamment la taxation du kérosène utilisé dans le secteur aérien, qui permettrait de progresser sur ce...

Il s'agit de soulever la question du scénario choisi et des moyens qui pourraient être mis à disposition du projet ambitieux qui consiste à régénérer le réseau. Nous proposons une hausse des moyens.

Nous en arrivons à nos objectifs ainsi qu'à la trajectoire attendue en termes d'augmentation des investissements entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Cet amendement propose une augmentation de 60 % minimum : on tendrait du coup vers un financement du scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. Il ne vous aura pas échappé que nous nous rattachons plutôt au scénario 2, dans une volonté de pragmatisme qui se traduit par une programmation ambitieuse, mais avec la certitude de pouvoir la financer. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je serai très bref, car nous avons déjà eu le débat à l'instant sur l'idée d'un scénario un peu plus confortable – c'est une question d'appréciation – permettant de s'assurer de pouvoir mener à bien l'ensemble de ces projets, ce qui ouvre la question du budget de l'AFITF.

...'imagination en ce qui concerne les ressources complémentaires qu'il nous reste à trouver pour financer cette programmation. Même si nous ne réglerons pas toutes les questions ici et maintenant, puisque certaines décisions relèvent d'un engagement européen commun et que d'autres devront être prises en loi de finances, nous pouvons en tout cas esquisser ces pistes de financement en nous tenant au scénario 2 et au volume des financements nécessaires. L'avis de la commission est donc défavorable.

...a forte baisse du financement tiré du produit des amendes liées au contrôle radar. En régime de croisière, il manque réellement 300 millions d'euros – encore certaines organisations évaluent-elles ce déficit de financement à 500 à 700 millions d'euros. Tout le monde est convaincu que le tableau que vous nous faites voter, qui n'est pas suffisamment ambitieux, va en définitive se traduire par un scénario « 1,5 » de la mission Duron. Vous aviez d'ailleurs vous-même laissé entendre lorsque nous avons échangé en commission, madame la ministre, qu'un certain nombre d'investissements pourraient être décalés dans le temps – c'est en tout cas ce que j'ai compris.

Les mêmes m'ont dit : « cela ne va pas, parce que nous ne voyons pas de signaux suffisamment forts en matière d'investissements. » Je rappelle tout de même que la différence entre le scénario 1 et le scénario 2, qu'il nous faut bien avoir en tête, car sinon on ne comprend rien, correspond à la moitié du financement des projets de transports en commun – c'est-à-dire notamment les financements bénéficiant aux collectivités locales, qui ont beaucoup de travaux à réaliser – ou des mobilités actives, comme le vélo ou la marche à pied, et induit un décalage très important des investissement...

Madame la ministre, nous avons tous salué le rapport du COI. L'un de ses membres éminents siège d'ailleurs parmi nous. Je reprends ce rapport : « Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République lui-même. Il nécessite d'affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs. » Je résume : il fixe à 3 milliards d'euros par an les dépenses de l'AFITF. Dans le tableau figurant dans le rapport annexé que vous nous proposez, vous annoncez pour les quatre années qui viennent, c'...

Vous avez raison, madame la ministre. Nous avons eu ces débats au sein du COI avec Mme Pompili et M. Orphelin. Le scénario 3 n'est pas tenable puisque – vous l'avez dit – la charge qu'il prévoit ne peut pas être absorbée par les DIR, pas plus que par les cheminots de SNCF Réseau. En outre, nos concitoyens n'accepteraient pas que toute la France soit en travaux et que toutes les lignes soient fermées en même temps. Le scénario 2 fixe par conséquent la bonne trajectoire. Néanmoins – là encore, vous avez raison – , il ...

...ne pas que les professionnels veuillent recevoir des assurances sur les moyens. J'ajoute que ce n'est pas aux vieux singes qu'on apprend à faire des grimaces. Nous savons tous comment cela se passe : si l'on veut décaler le versement d'un financement, il suffit de décaler le lancement des travaux. Élu local depuis vingt ans, je l'ai bien souvent vu faire ! Vous nous annoncez la mise en place du scénario 2. C'est celui que je soutiens, car je vois bien qu'il serait difficile d'aller au-delà. Peut-être le Parlement a-t-il un rôle à jouer en la matière – je le dis en présence de la présidente de la commission. Une fois par an, la ministre pourrait venir en commission pour faire le point, avec les professionnels ou les représentants des régions, sur le démarrage des travaux. On saurait ainsi où sont...

...budget général pour combler son déficit. Il faut absolument que le PLF flèche une partie supplémentaire de ces 6 milliards d'euros vers l'AFITF et les collectivités. L'AFITF doit recevoir plus d'1,2 milliard d'euros du produit de la TICPE. Mes amendements fixent à 500 millions d'euros la part supplémentaire de TICPE devant être affectée à l'AFITF, afin que celle-ci puisse répondre sereinement au scénario 2 du COI. Madame la ministre, nous insistons sur ce point, car les Français ont exprimé pendant plusieurs samedis dans des manifestations l'importance qu'il revêtait à leurs yeux. Il faut leur montrer que la TICPE, taxe carbone, sert en grande partie à financer du transport, même si une partie de son produit abonde le budget général. La répartition des recettes générées par la taxe ne peut pas ê...

Les collègues de mon groupe sont des élus responsables : madame la ministre, nous ne vous demandons rien d'autre que l'application du scénario 2 du rapport Duron. Soyons bien clairs là-dessus, nous ne réclamons pas d'investissements supplémentaires, car nous savons que nous n'aurions pas les moyens de les financer. Pour déployer le scénario 2, il est impératif de flécher une part plus importante du produit de la TICPE vers l'AFITF. Je rappelle les chiffres du Gouvernement : le produit de la TICPE a atteint 30 milliards d'euros en 2017 ...

...r qu'ils ont d'ores et déjà pris des engagements très clairs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et qu'ils s'y tiennent. J'aimerais donc en savoir plus. Vous nous suggérez de retirer nos amendements, mais retirer un amendement quand on en sait si peu, ce n'est pas sérieux. Nous attendons que vous avanciez des chiffres précis et que vous nous indiquiez comment vous espérez financer le scénario 2, privilégié dans le projet de loi.

Avec le maintien des péages sur les autoroutes, nous obtiendrons les recettes de demain. J'ouvre le débat et lance un appel. Nous devrons avoir ce débat dans le cadre du prochain projet de loi de finances, faute de quoi la trajectoire prévue par le scénario 2 restera lettre morte.

Là réside notre dissensus politique, monsieur Pancher, chers collègues du groupe Les Républicains : vous ne pouvez pas, ayant voté les budgets que nous avons adoptés, réclamer les moyens nécessaires à la transition écologique. Je le dis avec force : l'apport de la TICPE manque, non seulement pour respecter le scénario 2 dans des conditions raisonnables, mais aussi – et terriblement – , comme l'ont rappelé Valérie Rabault et les autres membres du groupe Socialistes et apparentés, pour accompagner les territoires dans l'effort d'innovation et de coopération qui leur est demandé en matière de mobilités du futur. Nous avons transféré aux collectivités territoriales la capacité d'innover sans leur en donner les mo...

Il est en effet essentiel d'évoquer les nécessaires travaux d'entretien de ces canaux, qui sont dans un état catastrophique. Voies navigables de France réfléchit même, dans certaines régions, à l'abandon de certains d'entre eux, et estime les conséquences, et notamment le coût, de tels scénarios – même s'ils ne sont pas privilégiés. On s'adresse de plus en plus aux collectivités territoriales pour conditionner l'entretien de certains canaux à des travaux lourds, notamment de développement touristique ; c'est le cas dans mon département, avec le canal de l'est, dit maintenant canal de la Meuse. On ne peut d'ailleurs plus y passer ! Les collectivités ont investi pour permettre l'accueil ...

Partant du constat que ce sont les régions et les autres collectivités qui assurent le financement des routes nationales non concédées, cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à augmenter les crédits alloués aux CPER dans le scénario 2 du COI, accroissant ainsi l'effet de levier et le nombre de projets cofinançables par l'État et la région.

Le choix a été fait – et je pense qu'il est partagé – de ne pas inscrire les différents projets dans le corps du texte. En revanche, l'exposé des motifs mentionne bien l'axe POLT et précise le programme de modernisation prévu dans le scénario 2 du COI : plus de 1 milliard d'euros de travaux de régénération programmés ainsi que des travaux de modernisation ; la commande par l'État dans ce quinquennat de seize nouvelles rames afin de remplacer progressivement la totalité du matériel roulant de la ligne. Des engagements forts sont donc pris. Puisque tel était l'objet des amendements que je qualifierai d'amendements d'appel, je vous dema...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Je comprends le choix que vous avez fait de ne pas établir une liste et de vous appuyer sur le scénario 2 dans lequel figure, en effet, la ligne POLT. Néanmoins, la représentation nationale a besoin de garanties. Je vous crois vraiment sincère sur le sujet, mais nous savons que les gouvernements passent et que les engagements pris par l'un, en particulier des engagements de cette importance, peuvent être détricotés par un autre. La ligne POLT passe par Brétigny-sur-Orge. Nous nous souvenons tous d...