Interventions sur "CNDS"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d'abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l'attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carencés et sinistrés, au plan outre-mer, à l'héritage des JO ou aux grands événements sportifs internationaux. Si vous souhaitez remonter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Pour ma part, je ne serais ni aussi rude ni aussi méprisant sur ce sujet que Mme la rapporteure et Mme la ministre, car ce rapport est une bonne idée en ce qu'il cible les inégalités territoriales. Au vu des changements qui ne manqueront pas de se produire, puisque vous avez bien bidouillé – c'est le terme ! – les missions du CNDS et les sommes qui lui étaient allouées, puisque les réserves parlementaires n'existent plus et que le nouveau fonds sera moins abondé, il serait intéressant de savoir où cet argent ira, et surtout de comparer les périodes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l'investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d'une aide, au même titre que les zones rurales. Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des associations sportives, ce n'est pas notre faute. Je ne comprends donc pas votre demande de rapport et j'émets sur l'amend...