Interventions sur "allocation"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

...tion de la société au vieillissement a permis des avancées significatives pour les aidants des personnes âgées. Des améliorations sont ainsi à étudier pour les aidants des personnes handicapées. La prestation de compensation du handicap – PCH – , destinée à couvrir les différentes charges liées au handicap, rémunère un salarié ou dédommage un aidant familial ; comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, elle n'est pas imposable. Cependant les sommes perçues par les aidants familiaux sur la PCH au titre de dédommagement sont imposables car assimilées à des bénéfices non commerciaux. Cette imposition abaisse donc le niveau de dédommagement, déjà faible, des aidants familiaux des personnes handicapées. Cette position de l'administration fiscale nous apparaît cont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...ants droit hors recours, c'est-à-dire d'une nouvelle structure de l'État, qui verserait automatiquement le RSA ; par une revalorisation de ce dernier ; par sa transformation en garantie dignité, à hauteur de 1 000 euros par mois, afin que personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je précise, pour éviter toute confusion, qu'il ne s'agit cependant pas de s'attaquer aux minima sociaux actuels : l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation pour demandeur d'asile, notamment, seront conservées. Par le présent amendement, nous demandons un rapport pour chiffrer une telle mesure, dont le côté humain n'est plus à démontrer – la pauvreté est un enjeu fondamental dans l'accès à l'éducation, à la santé, à l'alimentation saine. En outre, d'un point de vue financier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le coût de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, durant trois ans. Ces jeunes, qui ne peuvent pas toucher le revenu de solidarité active, sont parmi les populations les plus vulnérables. L'Observatoire des inégalités rappelle que les catégories des dix à dix-neuf ans et des vingt à vingt-neuf ans, sont les plus touchées par la pauvreté : un peu plus de la moitié des personnes pauvres a m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est défavorable. La question de la pauvreté des jeunes est un véritable enjeu. S'il est utile de rappeler que ceux-ci peuvent bénéficier de la prime d'activité, il faut noter que les conditions d'accès au RSA socle sont en effet très restrictives. Une nouvelle allocation ne semble toutefois pas nécessaire. En revanche, je suis favorable à une réflexion sur les conditions d'accès au RSA pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.