Interventions sur "programme"

...urd'hui ont un objectif commun, celui de réduire la fracture territoriale. Les autorisations d'engagement diminuent quand les crédits de paiement augmentent légèrement. Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, tels que les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils comme le pacte État-métropoles et par une modification du calendrier du financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Sur ce dernier point, la baisse des crédits résulte de la signature tardive des conventions. Nous espérons que le milliard d'euros, confirmé plusieurs fois par l'État, va donner un coup d'accélérateur à la mise en oeuvre des projets. Pour formaliser cet engagement présidentiel, la commission a adopté un amendement que j'avais déposé pour porter l'envelo...

...politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé en 2018 et que le Gouvernement se soit engagé à les sanctuariser pendant le quinquennat. Cette volonté de préserver les politiques publiques a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales. Aux crédits spécifiques de la politique de la ville s'ajoutent, en outre, 4,2 milliards d'euros issus des crédits des pol...

On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicite que le ministre et le secrétaire d'État aient annoncé en commission élargie la conclusion d'une nouvelle convention ...

...quité en termes d'accessibilité, d'accès aux services au public et de développement économique est non pas une science exacte mais une noble cause, noble cause dont nous devons tous nous saisir, tant la diversité de la géographie française offre des possibilités pour développer des projets, notamment, en zone rurale, dans l'agriculture – l'actualité le prouve – et les énergies renouvelables. Les programmes 112 et 162 ont beau être de petites enveloppes budgétaires, de grandes ambitions leur sont associées, …

… notamment celle de remettre la puissance d'impulsion et de coordination des politiques publiques au coeur de nos territoires ruraux, afin d'apporter des solutions aux difficultés quotidiennes et une vision à plus long terme. Le programme 112, au travers des moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires, met en oeuvre une politique d'aménagement, de développement et d'égalité des territoires qui se caractérise par une forte dimension interministérielle. Le programme 162 se compose de cinq actions régionales ou interrégionales évolutives. Ces actions sont caractérisées par un enjeu territorial majeur et la nécessité d'...

... les rapporteures pour avis, mes chers collègues, la cohésion des territoires est bien plus qu'une ligne budgétaire : c'est une politique au fondement même de notre vivre ensemble. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, vous proposez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, un budget logement à la baisse afin de recentrer notre action et de la rendre plus efficace. Les programmes relatifs aux aides personnelles au logement et certaines aides à la construction et à la rénovation de logements seront ainsi en baisse de 12 % en 2018. Face à une forte hausse des prix de l'immobilier, qui progressent plus vite que le revenu des ménages, nous sommes en effet convaincus que la hausse des dépenses publiques n'est pas une solution. Le dialogue que le Gouvernement a entrepris depu...

... améliorer le cadre de vie des Français. Cette stratégie se déclinera dans un futur projet de loi sur le logement dont nous espérons qu'il permettra de favoriser la mobilité dans le logement en facilitant la construction, en libérant le foncier, et en assouplissant nombre de normes existantes qui sont trop contraignantes et qui renchérissent les coûts. Notre groupe se réjouit par ailleurs que le programme 177, consacré à l'hébergement et au parcours vers le logement des personnes vulnérables, voie ses crédits augmenter de 12 % en 2018, pour atteindre 1,9 milliard d'euros. De même, nous nous félicitons que la commission ait fait sienne la proposition de notre collègue Mohamed Laqhila de porter le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain de 6 à 10 milliards d'euros, conform...

...nombreuses années. En outre, la politique de la ville est un tout ; je l'ai constaté en tant que maire. Ce domaine doit être traité spécifiquement et redéfini, car il regroupe des enjeux de sécurité, d'emploi, d'urbanisme. Comme sur bien d'autres sujets, l'État doit fixer un cap clair. Il doit mobiliser l'ensemble des acteurs impliqués. Nous saluons votre volonté de porter l'enveloppe du nouveau programme national de renouvellement urbain à 10 milliards d'euros. Cependant, comme cela a été souligné en commission élargie, je crains que la participation de l'USH ne soit plus compliquée que prévue dans le contexte actuel. J'en viens à notre principale source d'inquiétude, et plusieurs orateurs l'ont mentionnée avant moi : l'article 52 sur la baisse de l'APL dans le secteur du logement social. Il y a...

...re recherche d'une meilleure efficacité de la dépense publique en matière de logement. En effet, les APL, créées il y a plus de quarante ans, n'atteignent plus leur objectif d'amélioration des conditions de logement des plus modestes. Ce projet de budget permet cependant de mieux accompagner les personnes vulnérables dans l'accès au logement et l'insertion, grâce à un renforcement des crédits du programme 177, portés à 1,95 milliard d'euros, soit une hausse de 12 %. Nous devrions ainsi atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République : 40 000 logements très sociaux en prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – supplémentaires, ainsi que 40 000 places en intermédiation locative et 10 000 places de plus dans des pensions de famille. Par ailleurs, ce projet de budget intègre p...

...ironnement et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – mettent l'accent sur la nécessité d'accélérer le rythme des travaux énergétiques, afin de pouvoir tenir les objectifs fixés. Ils préconisent aussi de réajuster différentes mesures et aides existantes, telles que le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, et le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat. L'ANAH se verra d'ailleurs dotée de 1,2 milliard d'euros supplémentaires durant les cinq ans à venir, et dès 2018, de 110 millions d'euros, notamment pour porter le programme « Habiter mieux » à destination des ménages les plus modestes. Monsieur le ministre, comment atteindrez-vous les objectifs fixés ? Comment vous assurerez-vous du bon re...

...e notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en faveur de la politique de la ville est en nette baisse pour 2018 : moins 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement par rapport à 2017. Cette baisse des crédits risque d'abord de toucher la rénovation urbaine et l'amélioration du cadre de vie, c'est-à-dire le financement du Nouveau Programme national de renouvellement urbain. Pour 2017, la contribution de l'État a été de 100 millions d'euros ; elle tombe à 15 millions en 2018. On touche ici à un problème majeur de vision et de philosophie. Le rapport sénatorial d'information d'Anne Guillemot et de Valérie Létard sur l'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, conclut que si la...