Interventions sur "social"

...eront de plus de 75 % l'auto-financement global d'un secteur qui le réinvestit pourtant intégralement dans la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Ainsi, dans mon département du Territoire de Belfort, les capacités d'investissement du principal bailleur, Territoire Habitat, passeront de 20 à 4 millions d'euros par an. Dans ces conditions, qui réhabilitera demain le parc social ? Qui assurera la rénovation thermique des logements ? Qui construira de nouveaux logements afin de répondre aux besoins en zones tendues et de diversifier l'offre en zones moins tendues ? Qui adaptera ces logements au vieillissement de la population et aux situations de handicap afin de permettre le maintien à domicile des locataires qui le souhaitent ? Qui encore assurera des relations de prox...

dans ce monde où vos mesures relatives au logement vont conduire à une catastrophe sans précédent et déclencher une réelle crise du secteur. Bien évidemment, beaucoup de points doivent être améliorés dans le logement social. Sûrement. En effet, la fluidité n'y est pas assurée et le turnover n'y est pas satisfaisant. Sûrement. De même, certains critères d'attribution sont trop flous. Sûrement. Il va falloir rouvrir la question du calcul du nombre de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de tenir compte du nombre de logements pas s...

Cet amendement tend à supprimer notamment la création d'une réduction de loyer de solidarité corrélée à la baisse du montant des APL. Un tel dispositif déstabiliserait le logement social, nuirait aux locataires et serait totalement contre-productif tant sur le plan social que sur le plan économique. Je vais répéter ce qui a déjà été dit maintes et maintes fois. La baisse de 60 euros par mois des APL pour les locataires des HLM représentera une perte de recettes de 822 millions d'euros par an pour les offices, qui sera répercutée directement sur leur autofinancement. Dans les off...

...et article, tel que vous proposez de le modifier, prévoit toujours une réduction de 1,5 milliard d'euros des crédits de l'État. Les bailleurs sont appelés à la compenser à hauteur de 800 millions d'euros, via des réductions de loyer de solidarité. Reste 700 millions d'euros. Qui va les financer ? Où est le tour de passe-passe ? Si je comprends bien, c'est la Caisse de garantie du logement locatif social qui les compensera – mais comment sera-t-elle financée, cette compensation ? Par une augmentation des cotisations des bailleurs, qui passeraient de 3,5 % à 8 % ? Soyons sérieux ! Qui, parmi vous, mesure l'impact du dispositif ? Le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, Frédéric Paul, estime que cette ouverture du Gouvernement « ne règle pas tout » ; pour ma part, je crains qu'elle ne ...

Cet amendement vise à s'opposer à la baisse des APL prévue par l'article, en raison des menaces que cela ferait peser sur les capacités d'investissement des organismes de logement social. La persistance des difficultés à loger nos concitoyens les plus fragiles ne sera pas résolue par la seule approche budgétaire à court terme. La politique du logement traduit un choix de société. Retirer au logement social les moyens d'agir, c'est mettre en péril la cohésion sociale. Les APL relèvent de la solidarité nationale. Rien qu'en Île-de-France, une baisse de 50 euros par mois des quitt...

...clé sous la porte. Il est évident que ceux qui résisteront à cette mesure réduiront leur budget, ce qui affectera certainement la qualité des logements qui seront construits, le respect des normes et la rénovation des logements. Le dispositif réduira les moyens de fonctionnement pour la construction, l'entretien et la gestion des 4,5 millions de logements sociaux, dans un contexte où la situation sociale ne cesse de se dégrader et la demande de logement social de croître, alors que les loyers du parc privé explosent. Les organismes HLM, qui perçoivent au total quelque 20 milliards d'euros de loyers par an, devront donc piocher dans leur trésorerie. Or ils font face à des difficultés de recouvrement de plus en plus grandes, le nombre de bénéficiaires vivant au niveau du seuil de pauvreté ayant e...

Il s'agit d'un amendement – auquel j'associe mes collègues de l'Ain, Charles de la Verpillière et Damien Abad – , qui tend à supprimer ce fameux article 52, qui a provoqué un fort mécontentement sur tous les bancs, ainsi que parmi les acteurs du logement social. La rédaction initiale de l'article aurait en effet conduit ces derniers à prendre des décisions fâcheuses, voire dramatiques ; ils n'avaient pas d'autre choix que de ralentir ou de reporter les projets de construction neuve ou de réhabilitation, notamment pour ce qui concerne les rénovations énergétiques. Ces dispositions toucheront d'abord les locataires, parce que des logements ne seront pas c...

On voit bien que l'article 52, tel que vous le remaniez, c'est-à-dire en essayant de gagner du temps et en allant piocher dans une caisse de garantie du logement social, ne tient pas la route ; et s'il ne tient pas la route, c'est que vous êtes gênés aux entournures. On ne peut pas prétendre que l'on fait plus de politique sociale alors que l'on baisse les APL, on affaiblit les HLM, on réduit le budget public du logement et, ce dont il n'a pas été question ce soir, on veut assouplir les dispositions de la loi SRU pour les villes les plus aisées ! La situation a...

Vous proposez non seulement de diminuer les APL, qui bénéficient aux plus défavorisés, mais aussi d'affaiblir le dispositif des HLM, qui, avec la Sécurité sociale, est l'un des deux piliers de la politique sociale, telle que l'avait conçue le Conseil national de la Résistance.

En affaiblissant le logement social, tout ce que vous allez réussir à faire, c'est à augmenter la tension sur le marché privé, parce que c'est la loi de la rareté qui règne. En allant piocher dans les poches des pauvres, en affaiblissant les HLM, vous allez accroître la spéculation immobilière : voilà à quoi va mener cette politique !

Nous proposons de supprimer l'article 52, car l'enjeu est de taille. Le dispositif aboutira en effet à une baisse de 1,7 milliard des APL. Non seulement les locataires verront leur APL baisser de 60 euros par mois, mais l'effort qui sera parallèlement imposé au secteur social – et non au secteur privé, soulignons-le – conduira les offices HLM à faire des économies sur l'entretien, la réhabilitation et la construction des logements. J'ai fait le calcul pour la Sarthe et Le Mans : cela représentera une perte de recettes de plusieurs millions d'euros pour ces organismes. Ce sont en définitive les locataires qui en pâtiront, en raison de l'absence de travaux pour éviter l...

Écoutez et vous verrez, cher collègue. Toutes les grandes crises financières ont été liées, en leur origine, à des questions immobilières, à commencer par celle des subprimes. Partout où l'on a transféré des responsabilités publiques ou sociales au secteur privé pour répondre à ce besoin de première nécessité qu'est le logement, on a fabriqué de la crise, de la ségrégation sociale et des embolies financières qui se sont parfois soldées par des crises à grande échelle, comme celle des subprimes, donc, ou comme la crise espagnole.

Tous les témoignages que nous pouvons recueillir au sein de l'Union européenne montrent que l'on nous envie le modèle économique et social des HLM. Celui-ci a ses défauts et ses scories, il doit se réformer, mais il reste un modèle solide. Or l'article 52, avec ce manque à gagner de 1,7 milliard d'euros la première année et de 1,5 milliard la deuxième, constitue une condamnation à mort pour le secteur. On met cent vingt ans à construire un modèle que l'on peut détruire en deux ans, ou peut-être trois. On aura, quoi qu'il en soit, «...

...ment fait l'unanimité contre lui. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, votre volonté de sortir de l'impasse et de la crise que cet article a suscitées ; mais l'amendement que vous avez présenté révèle surtout l'improvisation et l'impréparation de votre réforme. En réalité, l'article 52 devait traduire la volonté du Gouvernement de réaliser des économies sur les APL, à charge pour le logement social d'en supporter les conséquences financières. Je vous ai écouté avec attention, mais un certain nombre de questions demeurent après l'exposé de votre amendement. Comment le fonds de mutualisation, dont nous avions engagé la mise en oeuvre, fonctionnera-t-il ? La question, nous dites-vous, sera tranchée dans le projet de loi que vous nous soumettrez en 2018 ; mais comment délibérer avec autant de ...

Aussi ai-je quelques questions à vous poser. Je diminue les ressources du logement social, dites-vous, mais j'augmente la TVA de 800 millions d'euros. En ce cas, pourquoi baisser les APL ? Si vous trouvez une ressource supplémentaire via la TVA, vous obtenez la somme qui manque ! D'autre part, vous annoncez une formule pour le livret A afin d'en sécuriser le taux. Mais cette formule, le monde du logement social l'attend toujours ! Or, en cette matière, mieux vaut une formule écrite e...

Plusieurs questions nous sont posées à ce stade de la discussion. En premier lieu, comment assurer la maîtrise budgétaire de l'évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ? Pour répondre à ces questions, il convient d'éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu'ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, so...

Soyons clairs : cet article 52 orchestre la mise en péril de tout le système du logement social. La perte de recettes considérable qui en découle – 1,7 milliard d'euros pour les organismes HLM – interdira toute vision à long terme de la construction et de l'entretien du logement social. Monsieur le ministre, vous parlez de réforme mais nous ne voyons qu'une contre-réforme. Vous parlez d'équilibre mais je n'ai toujours pas compris entre quels éléments. C'est l'équilibre de la règle d'or, t...

...et article, vous supprimez l'APL accession au motif que ce dispositif est peu efficace et peu attractif. Cela mérite débat car le coût en est faible au regard de l'effet de levier qu'il produit. Pour les nouveaux entrants, cela représente entre 50 et 100 millions d'euros. Les ventes de logements HLM seront compromises, mes collègues l'ont dit. Les accédants modestes, qui viennent souvent du parc social, ont besoin du PTZ spécifique et de l'APL accession. Parce que nous souhaitons soutenir l'accession sociale à la propriété, nous vous proposons, par cet amendement, de rétablir l'APL accession.

...'est aussi empêcher le parcours résidentiel qui permet aux ménages de monter en gamme dans leurs logements successifs au cours de leur vie. En outre, l'économie n'est peut-être qu'apparente, car si les familles ne peuvent pas accéder à la propriété, elles resteront dans les logements HLM dans lesquels elles perçoivent une APL locative dont le coût est nettement plus élevé. Supprimer l'accession sociale, c'est aussi priver l'État des ressources de TVA sur les logements acquis. Il faut également tenir compte du coût social lié à une moindre activité prévisible du bâtiment. Enfin, quel sera le coût social sur une génération lorsque, parvenus à la retraite, les Français les plus modestes n'auront pas réussi à quitter leur HLM ? Pour ces raisons, nous proposons de supprimer les alinéas 2 et 3 de ...

...asser de 6 000 à 20 000 ventes de logements sociaux et, dans le même temps, vous supprimez les dispositifs qui facilitent l'achat. Vous êtes intelligent, vous êtes capable de comprendre que, pour augmenter le nombre de ventes, il faut au contraire promouvoir les dispositifs qui les favorisent. Vous n'obtiendrez pas les économies escomptées puisque cela obligera les gens à rester dans le logement social. Si vous voulez favoriser la vente, il faut revenir sur la suppression de l'APL accession qui vous permettra de faire des économies à une condition : faire en sorte que ceux qui prennent la place des locataires précédents dans le logement social ne soient pas éligibles aux APL afin d'assurer la mixité sociale. Cela nécessite une politique de peuplement visant à la mixité sociale, deux sujets auxq...