Interventions sur "concession"

...cation de ces dispositions protectrices, prévues uniquement pour les aéroports dont le trafic est supérieur à 20 000 mouvements d'aéronefs de plus de vingt tonnes. Parallèlement, il serait nécessaire d'envisager l'adoption de dispositions ayant pour objet la mise en oeuvre par les aéroports, en toute transparence, de systèmes de mesures homologuées du bruit et de la qualité de l'air autour de la concession, ainsi que l'élaboration par les autorités déconcentrées de l'État d'un plan de gênes sonores définissant le périmètre au sein duquel les logements et les établissements scolaires et sanitaires pourraient bénéficier de subventions pour l'insonorisation. Cette aide serait financée par la taxe sur les nuisances sonores visée à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.

… d'une nationalisation, pardon, des sociétés d'autoroutes, de manière à connaître l'ensemble des éléments, notamment les sommes en jeu. Ainsi nous pourrons communiquer à M. Pancher les meilleurs chiffres lorsque nous aborderons cette question dans les années à venir. Je ne vous impose pas de délai particulier, madame la ministre, mais, si nous pouvions obtenir ce rapport avant l'expiration des concessions, ce serait mieux.

...nous poursuivons la réflexion avec la chambre de commerce. Mais il va falloir maintenant franchir une étape. Il est temps de se revoir, madame la ministre, chez vous, pour dresser le bilan des propositions de tous les acteurs, qu'il s'agisse de la région, de la communauté urbaine du Havre, de la chambre de commerce, et des conditions de maintenance des ponts. Nous devons le faire pour la fin des concessions. Ces ponts sont payés, ne l'oublions pas, mais la question de la maintenance continuera à se poser. Il conviendra de prendre une décision rapidement pour ne pas pénaliser davantage les gens qui travaillent d'un côté mais habitent de l'autre. Le Premier ministre n'a-t-il pas affirmé avoir compris le sens du message social qui lui avait été adressé ? Il vous reste à agir rapidement, madame la mini...