Interventions sur "port"

Ces deux amendements visent à diminuer le taux de TVA applicable aux formations à la conduite, pour le ramener à 5,5 % pour l'amendement no 2896, et à 10 % pour l'amendement no 2905. La majorité et le Gouvernement nourrissent l'ambition de réduire le coût du permis de conduire, afin d'en faire un véritable passeport d'accès à la mobilité. Les amendements s'inscrivent dans la démarche visant à faciliter l'accès au permis de conduire, donc à la mobilité quotidienne. Dans certains territoires, hélas ! celle-ci dépend exclusivement de la voiture, quand bien même nous mettons tout en oeuvre, dans le cadre du présent projet de loi, pour que cela change. Par ailleurs, les amendements s'inspirent de la recommandati...

Lors de l'élaboration du rapport susmentionné, nous avons exploré toutes les possibilités de réduire le coût du permis de conduire. Le sujet a été souvent évoqué par les représentants des auto-écoles. Toutefois, le droit en vigueur ne permet pas de revoir le taux de TVA de 20 %, applicable au permis de conduire comme à la plupart des activités commerciales. En effet, la Commission européenne a ouvert le débat au mois de janvier...

Je remercie également Mme la ministre. Il s'agit d'un sujet sensible dont nous avons longuement débattu en commission. Sans vouloir placer l'Île-de-France à part, je rappelle que le problème se pose régulièrement dans les réseaux de transport public franciliens. Il s'agit d'un bon message envoyé à nos concitoyens empruntant quotidiennement les transports publics, notamment aux femmes, qui hésitent parfois à les emprunter le soir. Il s'agit d'une belle avancée. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir travaillé sur ce sujet, qui plus est à deux ministères, ce qui n'est pas toujours facile et mérite d'être salué !

Madame la ministre, je vous remercie à mon tour. J'espère que les dispositions proposées nous éviteront de reprendre les longs débats que nous avons eus en commission au sujet des infractions commises dans les transports en commun. L'amendement constitue une très bonne synthèse. En ce qui nous concerne, nous sommes satisfaits.

Notre collègue Brun en est le premier signataire. Il vise à ouvrir aux conducteurs professionnels des transports routiers, qui sont des usagers quotidien de la route, la possibilité d'utiliser leur compte personnel de formation pour financer leur participation à des stages de récupération de points. S'il est indéniable que le système du permis à points a pour principale vocation d'assurer la sécurité routière, celui-ci s'applique indifféremment à tous les conducteurs, quel que soit leur usage de la route,...

Je suis sensible au problème ici soulevé et à votre argumentation, chère collègue. Toutefois, il ne semble pas souhaitable de remplacer, pour les professionnels du transport routier, le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui obéit à des règles particulières de contenu pédagogique et de durée, par un stage classique de formation initiale ou continue, qui n'a pas la même vocation et n'est pas assuré par les mêmes formateurs. De surcroît, les dispositions proposées auraient pour effet de détourner le compte personnel de formation de sa finalité initiale, ...

Il s'agit d'ouvrir une possibilité. L'usage du compte personnel de formation ici envisagé n'est aucunement une obligation. Il me semble important d'aider les professionnels de la route à préserver leur emploi. Ils se trouvent parfois dans une situation complexe. L'idée n'est pas de les soustraire au stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais de leur permettre d'utiliser leur compte personnel de formation pour y participer. Il s'agit d'accompagner les professionnels de la route dans le maintien dans leur emploi.