Interventions sur "hausse"

...s pour que vos objectifs puissent être atteints, monsieur le ministre. Pour que la gendarmerie nationale et la police nationale puissent bien fonctionner, il faut que les gendarmes et les policiers puissent utiliser leur véhicule. Logique, me direz-vous, mais pourquoi en seraient-ils empêchés ? Plusieurs facteurs sont susceptibles d'entraîner une forte augmentation des dépenses de carburant : la hausse de la taxation écologique, décidée dans la première partie de ce projet de loi ; l'augmentation du prix du baril de pétrole, qui devrait être de 6 % en 2018 selon la Banque mondiale ; les nouveaux effectifs que vous avez envisagé de recruter, monsieur le ministre, aussi bien dans la police nationale que dans la gendarmerie nationale, et qui devront eux aussi se déplacer. Or nous ne voulons pas n...

Commençons, chère collègue, par la hausse du prix du pétrole. Les chiffres que vous donnez sont une évaluation – une estimation, une anticipation – de la Banque mondiale, selon laquelle le baril passerait de 53 à 56 dollars. Il s'agit d'une éventualité. Par ailleurs, nous le savons tous, la hausse du prix du baril n'est pas répercutée à la pompe.

...ous une augmentation de la consommation de carburant. Le renforcement des patrouilles ne signifie pas que le nombre de voitures ou la distance parcourue augmenteront. Cette considération toute prosaïque explique que nous ayons budgété des dépenses de carburant stables, aussi bien pour la gendarmerie – 49,4 millions d'euros – que pour la police – 47,3 millions d'euros. Enfin, vous avez parlé de la hausse de la taxation. Je vous rappelle que, pour tout sincère qu'il soit, le budget comprend une réserve de précaution de 3 %. Celle-ci pourra nous permettre d'ajuster le budget si des difficultés se faisaient jour en novembre 2018. Avis défavorable sur ces amendements.

...vez peut-être pas, mais les dépenses de carburant sont un flux dérogatoire dans les dépenses de l'État : elles consomment en même temps les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. En effet, elles ne nécessitent pas un bon de commande – l'autorisation d'engagement – , puisque l'on utilise une carte pour se servir en carburant, que l'on paie ensuite. Au-delà de la compensation de la hausse du prix du carburant, les amendements de Mme Rabault soulèvent la question – toujours elle – , du report de charges. Le carburant est l'un des postes de dépenses sur lesquels il y a du report de charges, monsieur le ministre. J'imagine que vous avez anticipé cette diminution ou cette stabilisation des dépenses de carburant, et que vous allez nous annoncer que le ministère de l'intérieur abandonne...

...e sous de telles contraintes et de risquer qu'elles ne se retrouvent sans carburant au mois de novembre 2018. Vous l'avez dit, les reports de charges d'une année sur l'autre sont assez significatifs, aussi bien pour la police nationale que pour la gendarmerie nationale. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que la réserve de précaution était de 3 %. Celle-ci sera insuffisante pour couvrir la hausse de la fiscalité écologique qui sera deux fois supérieure, puisque le rapport de M. Giraud indique que le prix du gazole devrait augmenter de 6,7 %. Vous voyez que le compte n'y est pas. Je ne sais pas si je suis une passionnée des carburants, mais la seule chose que je souhaite est que les forces de l'ordre puissent intervenir dans des conditions décentes. Ce ne sera pas le cas s'il n'y a plus d...

Madame Rabault, les 3 % portent sur la totalité du budget de la mission, alors que la hausse de 6,7 % s'applique aux dépenses de carburant – 47,3 millions pour la police et 49,4 millions pour la gendarmerie. La réserve de précaution suffirait donc amplement à couvrir cette hausse.

Ces deux amendements sont la version minimaliste des amendements « carburant », si vous me permettez de les appeler ainsi. Ils visent à flécher 2,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires au profit du budget carburant de la gendarmerie nationale et la même somme pour le budget carburant de la police nationale. Ces sommes correspondent, selon la règle de trois, à la hausse de la fiscalité écologique.

..., que les missions militaires accomplies par la gendarmerie sur le territoire national comme à l'étranger sont indispensables pour assurer la sécurité nationale. Or, que faites-vous ? Vous baissez les crédits alloués aux gendarmes. Je ne dis pas qu'il faut négliger la communication sur la sécurité routière – je sais, comme vous, que cet été, 329 personnes sont décédées sur la route, un chiffre en hausse par rapport à l'année dernière – , mais je suis persuadée que la communication interministérielle sur ce sujet peut être rationalisée pour ne pas affecter nos forces de l'ordre qui sont soumises à rude épreuve et qui n'ont toujours pas vu la couleur des améliorations promises.

...se des personnels et des enceintes diplomatiques ainsi que la participation aux opérations extérieures – OPEX – , au nombre de quinze en 2017 sur treize théâtres d'opération. La participation aux OPEX a fortement diminué depuis quelques années. C'est bien l'ensemble du programme qui finance la gendarmerie nationale en tant que force armée de sécurité intérieure, et les crédits de paiement sont en hausse de 50 millions d'euros, soit 0,6 %. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

Défavorable, car la ventilation des crédits entre les cinq actions du programme « Police nationale » correspond à une répartition prévisionnelle en fonction des effectifs mobilisés par grandes catégories de missions. L'évolution à la hausse ou à la baisse de ces actions dépend du niveau de masse salariale des effectifs au prorata du temps consacré aux différentes missions, puisque les personnels peuvent être amenés, par exemple, à accomplir des missions à la fois de maintien de l'ordre et de sécurité publique. Il est inutile de modifier la répartition par amendement puisqu'il reviendra au responsable du programme de répartir les moy...