Interventions sur "intérieur"

La commission n'a pas été saisie de cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'exprimerai un commentaire et formulerai un avis sur cette proposition de transférer des crédits prévus pour les cultes et pour la conduite et le pilotage des politiques de l'intérieur. Sur le deuxième point, la mesure proposée nuirait gravement à la dimension territoriale de l'activité ministère de l'intérieur. Quant à l'action 4, relative aux cultes, elle ne finance pas seulement des salaires, mais également des investissements. J'émets donc un avis défavorable.

...it 22 milliards d'euros de plus dans les caisses des administrations publiques. Notre groupe pense que diminuer ces crédits de 27 millions d'euros est complètement absurde dans le contexte actuel. Cet amendement vise donc à les rétablir à leur niveau de 2017. Vous me répondrez que, pour financer cette proposition, je pioche dans l'enveloppe du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : c'est factuellement exact mais, si vous levez le gage, il n'en sera pas ainsi.

...ont été ajustés en fonction des montants des subventions versées au groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté », cette structure chargée de l'accueil et de la prise en charge des jeunes majeurs engagés dans un processus de radicalisation. Pour des raisons diverses, elle n'a pas pu ouvrir le nombre de centres d'accueil attendu au terme de la convention conclue avec le ministère de l'intérieur, ce qui explique très largement la baisse de ses moyens. Réajuster la dotation au montant voté l'année dernière reviendrait à priver le ministère de l'intérieur de ses moyens pour la coordination interministérielle, sans pour autant permettre au groupement d'intérêt public, dont les centres n'ont pas obtenu les résultats attendus, d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. En conséquenc...

...e. On ne peut pas, d'un côté, agir pour la dématérialisation et, de l'autre, baisser les crédits informatiques de 50 % ! On marche sur la tête ! Cet amendement vise donc à ramener les crédits de l'action « Système d'information et de communication » au niveau voté pour l'année 2017. Vous me rétorquerez que je gage en prenant sur les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : si l'amendement était voté et que vous leviez le gage, cette mission ne serait pas concernée.

...ticle 21 de la loi du 9 décembre 1905. Elle supprime pour les associations cultuelles, et uniquement pour elles, l'obligation de tenir un état des recettes et des dépenses ainsi qu'un compte financier. Je vous avoue que les bras m'en tombent : pourquoi une telle exception en faveur des associations cultuelles ? Alors que certaines – pas toutes, certes – sont suivies de près par le ministère de l'intérieur, comment se fait-il que le Gouvernement accepte qu'elles ne tiennent aucune comptabilité ? J'avais déjà posé plusieurs fois cette question à vos prédécesseurs, qui ne m'ont jamais répondu.