Interventions sur "personnel"
7 interventions trouvées.
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas été saisie de cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'exprimerai un commentaire et formulerai un avis sur cette proposition de transférer des crédits prévus pour les cultes et pour la conduite et le pilotage des politiques de l'intérieur. Sur le deuxième point, la mesure proposée nuirait gravement à la dimension territoriale de l'activité ministère de l'intérieur. Quant à l'action 4, relative aux cultes, elle ne finance pas seulement des sala...
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est donc à titre personnel, après avoir examiné ce dossier, que j'émettrai un avis. L'intérêt du Plan préfectures nouvelle génération est de renforcer l'efficacité et la sécurité de la délivrance des titres en concentrant les ressources humaines des préfectures chargées d'instruire les demandes dans le cadre des centres d'expertise et de ressources des titres – CERT – et en s'appuyant sur les communes disposant des capaci...
Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois a examiné cet amendement et a malheureusement émis un avis défavorable – j'étais quant à moi favorable, à titre personnel, à la proposition de M. Viala. La concentration des dispositifs de recueil et de traitement dans quelques mairies pose un véritable problème d'aménagement du territoire. Les préfets se sont en effet calés sur ce qui existait pour le recueil d'informations destinées aux passeports et ont redéployé les nouveaux dispositifs là où les demandes de passeports étaient les plus nombreuses. Si donc le c...
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À nouveau, je ne pense pas me tromper en disant que la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Je ferai donc un commentaire à titre personnel. Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont été ajustés en fonction des montants des subventions versées au groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté », cette structure chargée de l'accueil et de la prise en charge des jeunes majeurs engagés dans un processus de radicalisation. Pour des raisons diverses, elle n'a pas pu ouvrir le nombre de centres d'a...
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas été saisie de cet amendement ; je donnerai donc un avis personnel. La baisse des crédits observée entre 2017 et 2018 correspond pour l'essentiel à la fin d'investissements importants, ceux-ci étant aujourd'hui pris en charge dans le cadre de la maintenance. On peut considérer qu'il s'agit moins de diminuer les ressources que de les adapter à l'évolution des dépenses prévisionnelles. En conséquence, j'émets un avis défavorable.
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... été défini en début d'année et il a été prévu de le renforcer par des investissements qui vont se réaliser à la fin de 2017 et en 2018. Les informations qui m'ont été données laissent à penser qu'il doit s'appliquer tel qu'il a été défini, quitte à le compléter si de nouveaux besoins apparaissent. En conséquence, ce transfert ne me semble pas nécessaire et j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas été saisie de cet amendement.
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...core, la commission n'a pas été saisie. Le montant des crédits pour cette ligne budgétaire est en baisse mais on reste dans la fourchette haute de ce qui était prévu depuis 2013. Cela ne m'avait donc pas énormément surpris. On me dit en outre que cette baisse étant liée à la suppression de la réserve parlementaire, il serait tout à fait anormal de la compenser. En conséquence j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable.
