Interventions sur "plan"

...vement vidé de ses moyens humains et financiers au niveau des départements et des arrondissements. Les préfectures et sous-préfectures – l'État dans les territoires de la République – ont fait chaque année l'objet de coupes claires, avec 4 400 emplois de moins en dix ans pour le programme 307, qui concerne le budget des préfectures et sous-préfectures. Comme l'ont dit les orateurs précédents, ce plan social a des conséquences néfastes concrètes : en Creuse ou en Lorraine, un Français ou une Française n'a plus accès aux mêmes services étatiques qu'à Bordeaux ou à Paris – on parle ici d'une augmentation des délais de traitement pour les demandes de permis de conduire et de carte d'identité et des problèmes divers que rencontrent nos concitoyens pour obtenir tout un ensemble de documents indispe...

C'est donc à titre personnel, après avoir examiné ce dossier, que j'émettrai un avis. L'intérêt du Plan préfectures nouvelle génération est de renforcer l'efficacité et la sécurité de la délivrance des titres en concentrant les ressources humaines des préfectures chargées d'instruire les demandes dans le cadre des centres d'expertise et de ressources des titres – CERT – et en s'appuyant sur les communes disposant des capacités d'assumer cette mission. À l'origine, 2 500 communes avaient été équipée...

Sur le fond, prétendre, depuis le banc des ministres, que le fait de n'équiper que 2 300 mairies sur environ 30 000 ne constitue pas une rupture d'équité, une dégradation du service ni une réduction du nombre d'implantations territoriales de l'État, c'est vraiment tiré par les cheveux, permettez-moi de le dire !

Si ! Si vous coupez les crédits, ils trouveront porte close ! Ce n'est pas possible autrement. Certes, il y a eu un plan sur trois ans pour la période 2015-2017 mais il n'a pas permis de répondre à toutes les demandes : il reste encore des listes dans les préfectures – si vous le voulez, nous irons le vérifier ensemble ; en tout cas, dans le Tarn-et-Garonne, les écoles ne sont pas encore toutes équipées. Nous sommes certes sortis de l'état d'urgence, mais nous ne sommes pas pour autant dans un pays qui ne court au...