Interventions sur "programme"

...rt de crédits. En effet, dans le silence des années précédentes, depuis le début des années 2000, l'État s'est progressivement vidé de ses moyens humains et financiers au niveau des départements et des arrondissements. Les préfectures et sous-préfectures – l'État dans les territoires de la République – ont fait chaque année l'objet de coupes claires, avec 4 400 emplois de moins en dix ans pour le programme 307, qui concerne le budget des préfectures et sous-préfectures. Comme l'ont dit les orateurs précédents, ce plan social a des conséquences néfastes concrètes : en Creuse ou en Lorraine, un Français ou une Française n'a plus accès aux mêmes services étatiques qu'à Bordeaux ou à Paris – on parle ici d'une augmentation des délais de traitement pour les demandes de permis de conduire et de carte d'...

...u de notre taux de prélèvements obligatoires, cela fait 22 milliards d'euros de plus dans les caisses des administrations publiques. Notre groupe pense que diminuer ces crédits de 27 millions d'euros est complètement absurde dans le contexte actuel. Cet amendement vise donc à les rétablir à leur niveau de 2017. Vous me répondrez que, pour financer cette proposition, je pioche dans l'enveloppe du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : c'est factuellement exact mais, si vous levez le gage, il n'en sera pas ainsi.

...mettre en place – j'y suis d'ailleurs plutôt favorable. On ne peut pas, d'un côté, agir pour la dématérialisation et, de l'autre, baisser les crédits informatiques de 50 % ! On marche sur la tête ! Cet amendement vise donc à ramener les crédits de l'action « Système d'information et de communication » au niveau voté pour l'année 2017. Vous me rétorquerez que je gage en prenant sur les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : si l'amendement était voté et que vous leviez le gage, cette mission ne serait pas concernée.

Comme pour l'amendement de M. Viala, il s'agit de renforcer une action engagée au cours des années précédentes. Ici, toutefois, le transfert proposé est plus modeste : non plus 50 millions, mais 1 million d'euros. Le programme a été défini en début d'année et il a été prévu de le renforcer par des investissements qui vont se réaliser à la fin de 2017 et en 2018. Les informations qui m'ont été données laissent à penser qu'il doit s'appliquer tel qu'il a été défini, quitte à le compléter si de nouveaux besoins apparaissent. En conséquence, ce transfert ne me semble pas nécessaire et j'émettrai un avis défavorable à titr...