Interventions sur "salariale"

...omment sont utilisés leurs impôts ; il exige, ensuite, un suivi et une évaluation complète, détaillée, des politiques publiques, de leur conception à leur mise en oeuvre, afin de savoir si celles-ci atteignent bien leur objectif. Un des éléments essentiels à la satisfaction de cette double exigence est la connaissance, le pilotage et l'évaluation non seulement des effectifs mais aussi de la masse salariale de l'État. Car le service public n'existe que si des hommes et des femmes le rendent tous les jours par leur travail.

La masse salariale de l'État, pensions de retraites comprises, s'établissait en 2018 à 129,6 milliards d'euros, soit 39 % du budget général de l'État. Elle rémunérait environ 35 % de l'emploi public à travers quelque 1 500 éléments de paye différents. Depuis 2009, les dépenses réalisées en matière de salaires ont toujours été supérieures aux crédits votés en loi de finances initiale ; c'est régulièrement le cas dan...

Cette proposition de résolution s'inscrit totalement dans la logique du « Printemps de l'évaluation », sachant qu'en plus elle traite de la première dépense de l'État par son volume. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure spéciale, le pilotage des effectifs de l'État au sens large et la maîtrise de la masse salariale sont perfectibles, plusieurs travaux d'évaluation, dont les vôtres, l'ont déjà montré. Je souscris donc pleinement à votre proposition d'annexer au projet de loi de finances un document qui présente un suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs. Il faudra se demander si ce document doit être explicitement prévu par la loi organique relative aux lois de finances ou s'il p...