Interventions sur "salariale"

Je propose un éclairage complémentaire à l'intervention tonique de ma collègue Cendra Motin en m'appuyant sur l'étude de cas de la gestion de la masse salariale par les grands opérateurs que sont les universités. Le transfert de la gestion des personnels a en effet été identifié par les universités comme le défi le plus redoutable du passage à l'autonomie. Les dépenses de personnel ont régulièrement augmenté et représentaient en 2018 près de 85 % de leur budget, soit 11,1 milliards d'euros de masse salariale en loi de finances pour 158 000 équivalents ...

...'exerçaient autrefois les agents de ces délégations locales ont été confiées au secteur concurrentiel, si bien qu'aujourd'hui certains d'entre eux sont régulièrement sous-employés, ce qui n'est satisfaisant ni pour eux-mêmes, ni pour la bonne utilisation de l'argent public. Ces deux exemples nous amènent donc à considérer que disposer d'éléments chiffrés globaux sur les effectifs et sur la masse salariale de l'État constituerait un progrès, mais que le besoin va au-delà : il nous faut disposer de chiffres relatifs à des métiers très spécifiques. C'est en effet dans le détail que se trouvent les enjeux.

...tte proposition de résolution, déposée par notre collègue Cendra Motin pour le groupe La République en marche, vise à améliorer certains outils de contrôle parlementaire. En effet, aucun document ne permet actuellement d'appréhender l'impact des dispositions législatives sur l'évolution des effectifs de l'État, des trois fonctions publiques et de leurs opérateurs. Or le dynamisme de cette masse salariale grève les finances publiques et doit être maîtrisé : cet objectif de longue date en matière de bonne gestion des finances publiques n'a jusqu'à présent pas pu être parfaitement atteint. Les difficultés de pilotage et de suivi de la masse salariale de l'État sont dues à des facteurs anciens et structurels tels que l'actualité et la précision des données disponibles, la complexité et la diversité ...

Pour ce deuxième printemps de l'évaluation, la majorité La République en marche a choisi de faire déposer par la commission des finances une proposition de résolution portant sur le renforcement du pilotage des effectifs de la fonction publique d'État et de la masse salariale de l'État. Si nous, députés Socialistes et apparentés, partageons les propositions figurant dans cette proposition de résolution, que nous soutiendrons, nous sommes en revanche en désaccord avec un certain nombre d'arguments avancés par ses auteurs. Permettez-moi de revenir sur les quatre objectifs de la proposition de résolution que nous allons soutenir. Le premier consiste à disposer d'un sui...

La séquence du printemps de l'évaluation qui vient de se dérouler a permis de mettre en exergue les faiblesses de certains de nos dispositifs en matière de contrôle budgétaire, et plus particulièrement en matière de suivi de la masse salariale de l'État. En effet, en 2018, l'exécution des dépenses a été largement conforme au budget voté. Toutefois, les dépenses continuent de progresser, bien qu'à un rythme ralenti, notamment en ce qui concerne la masse salariale, qui augmente de près de 2 milliards d'euros et qui représente à elle seule près de 39 % du budget, soit un peu plus de 129 milliards d'euros. Cette dérive est difficilement a...

... sont des lenteurs, et les lenteurs coûtent de l'argent et attisent le ressentiment de nos concitoyens. Nos dépenses publiques ont augmenté de 2,6 milliards d'euros en 2018, dont 2 milliards pour les seules dépenses de personnel. L'ensemble des dépenses de personnel – compte d'affectation spéciale « Pensions » compris – s'élèvent à 130 milliards d'euros en 2018. Même si la croissance de la masse salariale a légèrement ralenti par rapport à 2017, puisqu'elle est de 2 % en 2018 contre 3,4 % en 2017, elle demeure supérieure à la moyenne de l'évolution constatée entre 2008 et 2017. En clair, les dépenses de personnel représentent désormais près de 39 % des dépenses du budget général. Record battu en Europe ! Pour autant, les services publics assurés dans d'autres pays de l'Union européenne sont-ils mo...

Le texte que nous examinons vise à offrir aux parlementaires une vision plus claire et détaillée de la masse salariale de l'État. Trop souvent, le Parlement ne dispose pas des leviers pour exercer réellement ses missions, ou on les lui enlève. Renforcer ses prérogatives de contrôle des budgets exécutés et de préparation des budgets à venir nous semble donc être une avancée intéressante. Cette visibilité, nous la demandons depuis longtemps, et sur bien des sujets. Elle nous est indispensable pour mieux tirer les ...

Comme l'indique l'exposé des motifs de la proposition de résolution, la masse salariale de l'État a augmenté de plus de 10 milliards d'euros depuis 2009 et de 5,4 % depuis le début du quinquennat. Les « nombreuses avancées réalisées en deux ans », dont vous vous glorifiez dans l'exposé des motifs, sont en réalité inexistantes. La fonction publique française est réputée, à juste titre, pour être l'une des meilleures au monde. Il faut le saluer. Le recrutement des fonctionnaires, bas...