Interventions sur "dès"

... Sur le fond, je serais plutôt favorable à un tel amendement, mais il serait opportun de l'étendre aux intérêts de retard dus par les contribuables. Les intérêts visent à réparer le préjudice subi du fait du prix du temps. Compte tenu de la faiblesse des taux d'intérêt du marché actuels, il s'avère que le niveau actuel des intérêts de retard fait bien plus que réparer le préjudice par le Trésor. Dès lors, il semble souhaitable de baisser non seulement le taux des intérêts moratoires mais également celui des intérêts de retard. En conclusion, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de retirer l'ensemble des amendements, non pas pour qu'ils finissent dans les limbes, mais au contraire pour que la question soit réglée dans le PLFR « traditionnel », de façon globale et en prévoyant des modal...

... de patience que nous allons pouvoir accomplir – , cela ne nous dispense pas dans les années qui viennent de maintenir une cohérence avec les taux d'intérêt des marchés financiers. Le monde économique, le monde financier et le monde budgétaire ne sont pas détachés les uns des autres. Par souci de solidité juridique et par respect du Conseil d'État qui a été saisi, il me paraît prématuré de voter dès ce soir une disposition qui, je vous l'assure, sera au coeur de nos amendements, si la copie gouvernementale ne le permet pas, dans le PLFR qui arrive dans deux semaines. Nous sommes capables de supporter l'attente.

...é ! Ce n'est pas nous qui avons convoqué le Parlement en quelques heures, qui avons demandé à être auditionnés la semaine dernière et à rencontrer les membres de la commission aujourd'hui. Madame de Montchalin, nous nous sommes saisis de la question des intérêts moratoires, parce que c'est un problème qui nous concerne tous. Pourquoi remettre à une quinzaine une décision que nous pouvons prendre dès aujourd'hui ? Vous nous dites qu'on peut attendre le prochain PLFR. Dans ce cas, le règlement des 10 milliards ne pouvait-il pas attendre une semaine de plus ? Ne nous opposez pas les arguments que vous avez vous-mêmes utilisés pour que nous soyons ici à vingt heures trente. Et puis, les Français nous regardent. Il s'agit tout de même de 10 milliards. Je pense que nous pouvons prendre une demi-h...