Interventions sur "exécution"

...rrespondait au tome II « Évaluation des voies et moyens », puisqu'elle renvoie, cette fois, au tome I. En fait, vous demandez que ce dont nous disposons dans le cadre du projet de loi de finances soit également disponible pour le projet de loi de règlement. Je vous signale qu'en pratique, mon rapport sur le projet de loi de règlement comporte une analyse et une synthèse de l'ensemble des notes d'exécution budgétaires de la Cour des comptes. Cette synthèse comporte précisément les données dont vous venez de solliciter la communication. Votre amendement est donc satisfait par mon rapport, dont la simple lecture vous fournira l'analyse dans la loi de règlement des conséquences du tome I « Évaluation des voies et moyens ». J'en demande le retrait.

...us avons, en effet, mené des travaux sur ce sujet à part entière. Et là, patatras ! Je n'ai rien trouvé, puisque, par principe, les jaunes budgétaires ne sont pas suivis dans le cadre des lois de règlement. Ils ne sont présentés qu'au moment de l'examen des lois de finances initiales, en vue de bâtir des prévisions. Et c'est à ce moment-là que nous pouvons nous voir communiquer des éléments sur l'exécution budgétaire de l'exercice n-1. Par conséquent les DPT échappent au découpage classique entre les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance que nous prenons en ce moment-même pour cadre de nos discussions. C'est dommage, car, du coup, il n'existe pas de commission élargie portant sur ces mêmes DPT, ni de discussion préalable en commission, puisqu'ils ne sont pas examiné...