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Interventions sur "facebook"

15 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...nu jugé illicite. Toutefois, le résultat n'est pas optimal : les chiffres publiés par les différentes plateformes révèlent beaucoup de vent médiatique et peu de résultats concrets. Nous sommes donc, avec ce texte, invités à faire mieux que nos amis allemands, qui sont d'ailleurs en train de remettre l'ouvrage sur le métier. Mark Zuckerberg a déclaré le 10 avril 2018 devant le Sénat américain que Facebook était responsable du contenu diffusé sur sa plateforme bien que l'entreprise ne le produise pas. On peut en déduire une réelle responsabilité de tous les fournisseurs d'infrastructures, que ce soient les fournisseurs d'accès à internet, les moteurs de recherche, les plateformes de réseaux sociaux ou les hébergeurs. Un an plus tard, le 30 mars 2019, le même Mark Zuckerberg affirmait que « les gou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Ce texte hors normes interroge en effet notre vivre ensemble : il doit s'inscrire dans les valeurs de la République ainsi que dans le cadre juridique en vigueur ; il doit définir le champ d'application des mesures envisagées et des injonctions judiciaires. Quelle stratégie faut-il adopter pour lutter contre les contenus haineux sur la toile ? Le patron du réseau social Facebook appelle désormais les États à intervenir pour réguler internet, ce qui n'est pas sans nous interroger. Dans un récent dossier de L'Express, on pouvait lire : « La créature Facebook semble avoir échappé au contrôle de ses géniteurs et suscite l'inquiétude des autorités et des gouvernements du monde entier. Accusé d'amplifier la propagation de discours malveillants et de faciliter l'apologie du ter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

L'actualité vient assez souvent, il faut le dire, confirmer le mouvement dessiné par certains des textes que nous examinons au sein de cet hémicycle. C'est encore le cas aujourd'hui. Permettez-moi, chers collègues, de revenir brièvement sur l'annonce qui a mis en effervescence le monde, plus si petit, de la « tech » : l'arrivée d'une nouvelle cryptomonnaie, Libra, éditée par Facebook. Voilà donc qu'un géant des réseaux sociaux s'arroge l'une des principales prérogatives régaliennes : battre monnaie – à ceci près que le géant des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – crée, avec Libra, une devise transnationale. Le caractère globalisant de ce projet doit impérativement nous amener à nous interroger sur la place des multinationales dans l'espace politique et éc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

...nt que la loi de 1881 sur la liberté de la presse comporte déjà plusieurs chausse-trappes redoutables. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique s'est appuyée sur une autre méthode et a confié aux opérateurs la charge de retirer promptement les contenus odieux qui leur sont signalés. Depuis cette date, une coopération régulière s'est instaurée entre les opérateurs, comme Facebook ou Google, et les associations. Cette procédure est cependant complexe, et, fondée sur la bonne volonté des opérateurs, ne se traduit pas par des sanctions efficaces. Des mesures ont également été prises à l'échelle européenne. Un code de conduite a été signé avec les opérateurs afin qu'ils assurent la police des réseaux qu'ils animent. Il s'inscrit toutefois, là encore, dans le domaine du droit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

...dée. Plusieurs membres de notre groupe se sont investis dans cette proposition de loi, et nous porterons donc de nombreux amendements afin de vous proposer des réponses concrètes à ces interrogations de fond. J'insisterai notamment sur la nécessité de prévoir que le décret d'application puisse fixer des seuils de fréquentation différenciés selon les territoires. Si le texte ne vise que Twitter, Facebook ou YouTube, en fixant des seuils trop élevés, il omettra de nombreux petits sites très actifs dans la propagation de la haine sur internet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

...régulation des modèles qui dessinent le monde de demain. Non : vous nous proposez tout simplement, à travers l'article 1er de la présente proposition de loi, de démissionner, et de confier aux plateformes numériques et aux moteurs de recherche encore plus de pouvoirs qu'ils n'en ont aujourd'hui. D'un côté, vous ne cessez de dénoncer le pouvoir grandissant des GAFAM, vous vous inquiétez parce que Facebook veut créer Libra, une cryptomonnaie qui pourrait mettre à mal la souveraineté des États en concurrençant les monnaies nationales, mais, de l'autre côté, vous vous targuez de proposer de transférer aux moteurs de recherche et aux plateformes le pouvoir du juge – pouvoir qui comprend notamment une faculté d'appréciation, laquelle participe de l'élaboration de la jurisprudence – , et vous mettez ent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

...nction d'abus de signalement que vous proposez est avant tout un dispositif d'affichage, qui soit sera inopérant, soit conduira à l'autocensure. En revanche, ce que votre proposition de loi a suscité, c'est l'évocation par Mark Zuckerberg d'un vertigineux projet de création de cour suprême. Mark Zuckerberg a en effet proposé de créer une entité, dite indépendante, mais qui dépendrait néanmoins de Facebook, et qui serait amenée à juger les conflits concernant les contenus. Il faut dire, à sa décharge, que Facebook aurait besoin d'un tel outil pour appliquer cette proposition de loi si celle-ci était votée en l'état. En effet, pour arbitrer entre les millions de personnes qui demandent le retrait d'un contenu et celles qui contestent cette requête, la seule option, aujourd'hui, pour la plateforme qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

...s sera victime d'attaques de ce genre. Ma collègue Danièle Obono l'ayant été elle aussi, il nous faudra savoir trouver les mots justes, en évitant, malgré la passion qui nous anime, de nous blesser, car nous touchons là à des questions extrêmement sensibles. Vous faites le constat d'une augmentation de la diffusion des contenus dits haineux sur les réseaux sociaux. Il est vrai que, trop souvent, Facebook – pour ne citer que le plus connu d'entre eux – est l'endroit où triomphent ceux qui fabriquent des « Facebook émissaires ». Nous savons de qui il s'agit. Le sujet n'est toutefois pas aisé à traiter. Il est même d'une sensibilité extrême, en raison des enjeux qui y sont attachés. Il s'agit, comme nous l'a dit avec raison M. le secrétaire d'État, d'un exercice d'équilibriste, qui met dans la bala...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

...ait supprimé la liste de diffusion du groupe relié à la formation politique espagnole Podemos ? Cette décision avait été prise sans justification, si ce n'est que ce groupe envoyait des messages trop longs. Or une autre formation politique, le PSOE – le Parti socialiste ouvrier espagnol – , venait de faire la même chose. En Équateur, Rafael Correa, ancien Président de la République, a vu sa page Facebook tout simplement supprimée. Et, lorsqu'il a demandé l'ouverture d'une autre page, on lui a répondu qu'il était impossible de rouvrir une page fermée en raison du non-respect des conditions d'utilisation de Facebook, lesquelles ne lui avaient jamais été transmises. Il se trouve que M. Correa avait critiqué le refus du Président actuel d'accorder l'asile diplomatique à Julian Assange. On mesure bie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l'audience, c'est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ? Oui, vous ratez votre cible car non seulement vous épargnez les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFiona Lazaar :

...seulement avait alors accès à internet à domicile. C'est cette année-là, en cette période de préhistoire du « réseau des réseaux » que l'Assemblée a voté la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui encadre, encore aujourd'hui, la responsabilité des hébergeurs de contenu sur internet. Or, je crois que nous en sommes tous d'accord, internet a bien changé depuis cette fameuse année 2004. Facebook, alors, n'existait pas, non plus que les hashtags sur Twitter et les vidéos sur YouTube. Quinze ans plus tard, cette loi, qui se contente d'imposer aux hébergeurs d'agir « promptement » pour retirer les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés, ne correspond plus à ses objectifs. Entre 2004 et aujourd'hui, il y a un monde. Le web ayant changé, la loi, elle aussi, doit changer : pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...ispositif sur les plateformes et sur l'autorité administrative, alors qu'une liberté fondamentale est en jeu, ce qui aurait justifié de réserver une plus grande place à la justice de la République en cas de contestation. À ce stade, votre proposition de loi soulève bien des inquiétudes et des questions et a fait couler beaucoup d'encre. Comment séparer le bon grain de l'ivraie, quand on sait que Facebook, qui revendique plus de 2 milliards d'utilisateurs, n'aura jamais assez de modérateurs pour gérer les publications ? Comment s'assurer que le remède proposé n'aura pas des effets collatéraux terribles ? Au fond, faut-il nécessairement mettre en péril une partie de nos droits et de nos libertés pour chasser l'insupportable haine de nos écrans ? Personne ne peut vous faire, madame la rapporteure, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...pas assez vite, seront, de plus, lourdement sanctionnés. Et vous le faites dès l'article 1er en leur donnant, de fait, tout pouvoir pour se transformer en véritables censeurs ! Est-ce parce que nous ne sommes plus capables d'argumenter contre les idées qui nous déplaisent que nous cherchons à les faire disparaître ? Pour dire les choses clairement, vous voulez, sous couvert de responsabilité, que Facebook et Twitter, notamment, traquent et sanctionnent eux-mêmes, en les censurant, ceux qui auraient tenu des propos haineux. Il est vrai qu'aujourd'hui l'on peut être évincé d'un parti parce que l'on pense différemment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...e, pourtant familier de ces sujets, a parfois du mal à trancher ? Et si les plateformes ne vont pas assez vite, si elles dépassent le délai imparti de vingt-quatre heures, on leur infligera des sanctions financières magistrales. De quoi inciter à censurer au maximum puisque, en cas de manquement à leurs obligations, les amendes pourront aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial ! Soit, pour Facebook, entre 2 et 3 milliards de dollars – rien que ça – , une amende complètement disproportionnée, pour ne pas dire absurde, et qui laisse planer le doute sur le sérieux de votre proposition de loi et sur la constitutionnalité de cette mesure, notamment. Ce n'est pas tout. Poursuivant cette mascarade, vous déroulez le tapis rouge au CSA, en lui confiant la tâche « d'émettre des recommandations pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Nous soutiendrons des amendements qui permettront au CSA de mieux réguler tant dans un sens que dans l'autre. Oui, 4 % du chiffre d'affaires mondial, cela peut faire mal ! Nos voisins Allemands ont prononcé hier une sanction de 2 millions d'euros à l'encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d'où l'équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir. Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturan...