Interventions sur "internet"

Nous voici réunis en nombre très réduit pour débattre à nouveau de cette proposition de loi de Mme Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous en sommes à la troisième et dernière lecture car les profonds désaccords apparus entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat ont fait échouer toute possibilité d'accord. Nous siégeons donc, en cette période très particulière d'état d'urgence sanitaire, soumis à des contraintes sanitaires restrictives et nous déplorons que le Gouvernement et sa majorité aient tenu, dans ces ...

... de se confier à des amis, à un professeur, à un éducateur ou à tout autre adulte qui ne serait pas un parent, certains se sont enfermés dans un silence dangereux. Ce sont eux que nous devons protéger en priorité. Il nous faut légiférer pour les protéger et leur permettre d'évoluer dans l'espace public en ligne en toute sécurité. Nous devons donc, dès maintenant, garantir le respect du droit sur internet : c'est tout l'objectif de ce texte sur lequel nous avons longuement travaillé avec nos collègues sénateurs. Je l'avais déjà souligné au mois de janvier, la proposition de loi nous permettra d'agir plus efficacement, d'une part en responsabilisant les plateformes, d'autre part en conférant au CSA un rôle prépondérant en matière de régulation. Bien sûr, un tel texte suscite de nombreux débats. Le...

Alors que nous abordons la lecture définitive du texte qui nous revient du Sénat, il faut saluer le travail accompli, sur tous les bancs et dans les deux assemblées, pour essayer de trouver une solution viable à la difficile question qui nous est posée : comment contrer le déferlement de propos haineux sur internet tout en respectant les libertés auxquelles nous sommes tous attachés ? Une partie de l'opinion, et de mes collègues, pense que c'est peine perdue et qu'il faut d'abord agir sur les consciences, inciter à réfléchir et, si cela ne suffit pas, sanctionner en justice les propos et comportements inacceptables. Sans doute, j'en conviens, l'essentiel est-il de sensibiliser à ces enjeux dès le plus jeun...

De la même manière, depuis 1972, les propos et écrits racistes ou homophobes sont sanctionnés. Notre travail consiste à transposer ces dispositifs législatifs sur internet de manière efficace. Il ne s'agit pas d'inventer des atteintes à la liberté d'expression, mais d'appliquer à d'autres médias les dispositifs qui existent déjà. Par ailleurs, on semble découvrir qu'une mission de régulation sera confiée aux plateformes. Pourtant, depuis la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les plateformes sont chargées de réguler le contenu qu'elles héberge...

L'enjeu des nouvelles technologies révèle toujours une ambivalence entre les bénéfices du progrès et les risques de dérive inhérents à l'innovation. En tant que législateur, il nous faut continuellement ajuster la balance entre libertés et abus ou contournement de celles-ci. En effet, si internet offre des libertés nouvelles, il faut bien constater que les discours de haine y sont exacerbés et peu sanctionnés. Sur les réseaux sociaux, les attaques envers autrui en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle tendent à devenir des événements habituels, auxquels chacun est confronté. Notre société ne peut se résoudre à cette fatalité. Les lacunes du ca...

Internet est, par essence, non seulement un espace privilégié, unique, pour le développement de la liberté d'expression, mais aussi le vecteur amplifié des formes d'expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille, qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions. Elle est aussi l'espace de toutes les manipulations par les États eux-mêmes. La sécuri...

Cette proposition de loi prétend lutter contre la haine. Or, comme je l'ai souligné tout à l'heure, elle ne contient rien sur la question concrète de la lutte contre les discriminations quotidiennes ou les discriminations numériques – bien au contraire. La notion de contenu haineux sur internet n'est en rien évidente. Les mots-dièses « Balance ton porc » et « Men are trash » relèvent-ils d'une haine anti-masculine, le mot-dièse « Black Lives Matter » est-il un discours de haine anti-blancs ? De mon point de vue, la réponse est évidemment non. Ces libellés numériques ont permis de massifier une parole qui était – et qui reste – trop souvent réduite au silence par les canaux institutionne...

...ttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu'ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l'État est donc en réalité la liberté. » Trois cent cinquante ans plus tard, cette pensée de Spinoza pourrait constituer notre boussole ici et maintenant. Nous pourrions passer ce texte législatif, comme bien d'autres, à travers ce filtre philosophique. Lutter contre la haine sur internet s'inscrit dans un combat plus large, contre le racisme, l'antisémitisme, les LGBTphobies, le sexisme, toutes les discriminations, et, au final, pour le respect de la personne dans son humanité. Ces combats, nous les menons tous. Je tiens ici à saluer celle qui, depuis le début de son mandat, s'est engagée avec énergie et sincérité dans la lutte contre les discriminations. Tous ceux qui ont trava...

...grande rigueur. L'incitation à la haine, une calamité qui ronge nos sociétés modernes et menace nos démocraties, doit être combattue avec la plus grande fermeté. Dans tous les cas, les juges peuvent être saisis : ils apprécient la nature des propos haineux, mesurent l'ampleur des préjudices subis par les victimes et rendent leur verdict en temps et en heure. C'est là que le bât blesse, car, sur internet, les informations circulent à très grande vitesse et en quantités phénoménales. La principale difficulté réside dans la relativité du temps ; il y a bien des référés, mais la justice a souvent besoin, ce qui est tout à fait normal, de donner du temps au temps. Comme il faut des décisions rapides, un certain nombre de pays ont légiféré pour trouver des parades. Ainsi, l'Allemagne a voté la loi Net...

... que nos amis allemands, qui sont d'ailleurs en train de remettre l'ouvrage sur le métier. Mark Zuckerberg a déclaré le 10 avril 2018 devant le Sénat américain que Facebook était responsable du contenu diffusé sur sa plateforme bien que l'entreprise ne le produise pas. On peut en déduire une réelle responsabilité de tous les fournisseurs d'infrastructures, que ce soient les fournisseurs d'accès à internet, les moteurs de recherche, les plateformes de réseaux sociaux ou les hébergeurs. Un an plus tard, le 30 mars 2019, le même Mark Zuckerberg affirmait que « les gouvernements doivent assurer un rôle plus actif pour mettre à jour les règles afin de préserver le meilleur d'internet – la liberté d'expression et la possibilité [… ] d'innover – tout en protégeant la société contre certains maux, comme ...

...fet notre vivre ensemble : il doit s'inscrire dans les valeurs de la République ainsi que dans le cadre juridique en vigueur ; il doit définir le champ d'application des mesures envisagées et des injonctions judiciaires. Quelle stratégie faut-il adopter pour lutter contre les contenus haineux sur la toile ? Le patron du réseau social Facebook appelle désormais les États à intervenir pour réguler internet, ce qui n'est pas sans nous interroger. Dans un récent dossier de L'Express, on pouvait lire : « La créature Facebook semble avoir échappé au contrôle de ses géniteurs et suscite l'inquiétude des autorités et des gouvernements du monde entier. Accusé d'amplifier la propagation de discours malveillants et de faciliter l'apologie du terrorisme et la manipulation de l'opinion publique, le réseau soc...

...cilement toute anticipation, je suis fermement convaincue que le législateur peut et, surtout, doit encore agir. En effet, c'est l'un des seuls acteurs en mesure, compte tenu de son mandat, d'édicter les règles qui façonnent le vivre ensemble. C'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui : faire société. Il nous appartient de créer les règles qui permettront aux plateformes, aux réseaux sociaux, à internet, de redevenir des espaces de respect et de responsabilité. Comme je le disais lors de l'examen du texte en commission, nous sommes aujourd'hui à un tournant ; nous ne pouvons plus accepter que le formidable outil qu'est devenu internet soit le catalyseur de la violence, de la haine de l'autre, bref, de la fin de la civilité. L'anonymat, la viralité, la rapidité, caractéristiques premières de ces...

... pour certaines meurtrières, après dix mois de manifestations et d'expression du mouvement des gilets jaunes, et après plusieurs suicides de jeunes harcelés, on a l'impression que les haines diverses qui s'exprimaient dans notre pays le font encore plus largement aujourd'hui. Il est clair, en effet, que les haines racistes, antisémites, négationnistes et homophobes ont, depuis le développement d'internet, trouvé dans les réseaux sociaux et les plateformes de discussion des lieux d'expression privilégiée, où se retrouve tout ce qui est refoulé de l'espace public. Certes, de tout temps, les civilisations, les religions, les conventions internationales ont tenté d'endiguer et de policer ces pulsions de haine qui existent parfois au tréfonds de nous. Les textes fondateurs de notre démocratie et, plu...

Hannah Arendt écrivait que « le progrès et la catastrophe sont l'avers et le revers d'une même médaille ». Cette citation s'applique parfaitement à nos débats actuels. En effet, notre expérience d'internet reflète bien cette dualité. Sur une face de la médaille, les nouvelles technologies d'internet nous font vivre une révolution au sein de laquelle la communication est facilitée, la possibilité du partage presque inconditionnée, et le champ de la liberté d'expression quasiment infini. Nous pouvons alors nous réjouir que le progrès soit au service de notre démocratie. Malheureusement, l'autre face...

...ttable que le volet pénal de cette proposition de loi ait été présenté au dernier moment, par des amendements du Gouvernement. Sans sous-estimer une seconde la capacité des mastodontes que nous visons à tenter d'échapper à toute forme de régulation, cette proposition de loi présente le mérite évident de poser en France, après l'Allemagne et l'Australie, une limite claire à la libre diffusion sur internet de propos insupportables et destructeurs du vivre ensemble. Cette limite, c'est celle du respect de la dignité de chaque femme, de chaque homme et de chaque enfant. La dignité humaine est peut-être la dernière chose qui différenciera demain l'intelligence humaine de l'intelligence artificielle. Ne tolérons plus que des contenus haineux l'entachent durablement.

...ages racistes, antisémites ou discriminatoires, heurte frontalement la dignité humaine. Chacun s'accorde sur ce constat : la situation actuelle n'est plus acceptable. Favorisés par l'anonymat, certains comportements sont désinhibés, l'utilisateur ayant l'impression de se trouver à l'abri de la loi. C'est ainsi que sont tenus en ligne des propos qui ne le seraient jamais dans la vie quotidienne. Internet, lorsqu'il est utilisé comme un support de communication de contenus haineux, permet au plus grand nombre d'accéder à ces messages et potentiellement de participer à leur diffusion, même involontairement. Les contenus haineux, comme les fausses informations, font partie des contenus qui font le plus réagir, ce qui accélère leur diffusion. Obéissant à la programmation algorithmique induite par ce...

...nt, le filtrage de la totalité des contenus est techniquement impossible. En outre, cette disposition conduit les plateformes à retirer trop de contenus et porte par conséquent atteinte à la liberté d'expression et à la démocratie : tous les contenus "gris" sont retirés par avance par les plateformes. Par exemple, Charlie Hebdo ne passe jamais la barre. On peut penser que le degré de violence sur internet justifie de telles mesures, mais en réalité ces dispositions risquent en outre d'être inapplicables. En effet, le juge sanctionnera le retrait illégitime de certains contenus. Les grandes plateformes seront alors prises en tenaille entre une loi qui sanctionne très sévèrement les contenus illégaux et une jurisprudence qui sanctionne le retrait de contenus licites. Les compliance departments des p...

Nous sommes tous d'accord avec l'objectif de la présente proposition de loi : il est indispensable de lutter contre la haine sur internet. Je tiens, madame Avia, à dire solennellement – et n'y voyez pas là un effet de style – , que, puisque vous avez été vous-même concernée par ce phénomène, nous serons toujours à vos côtés, de même que nous serons aux côtés de quiconque dans cet hémicycle ou ailleurs sera victime d'attaques de ce genre. Ma collègue Danièle Obono l'ayant été elle aussi, il nous faudra savoir trouver les mots justes...

Je crois que nous sommes tous d'accord ici pour dire que, si internet est souvent la meilleure des choses, il peut aussi parfois être la pire. Il est la meilleure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n'en avaient pas, permet l'échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu'il véhicule des discours de haine et devient un véritable pilori numérique...

...es algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l'audience, c'est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ? Oui, vous ratez votre cible car non seulement vous épargnez les plateformes, mais en croyant les responsabiliser vous leur donnez un pouvoir considérable. Vous croyez les sanctionner mais en réalité vous les légitimez. Pour elles, la sécurisation d'internet est un marché et non une mission de service public. Oui, vous ratez votre cible, car, au nom de la responsabilisation des plateformes, de l'efficacité et de la réactivité, vous acceptez et entérinez le manque de moyens des juges et de la police, et vous transférez au privé le soin de dire le droit, d'enquêter et de sanctionner, c'est-à-dire de filtrer. Cette confusion des genres contribue au sen...