Interventions sur "protocole"

...'augmentation du nombre de frontaliers. Conscientes de la nécessité d'agir pour améliorer le quotidien des travailleurs transfrontaliers, les autorités luxembourgeoises se sont déclarées ouvertes au cofinancement de projets concrets qui répondraient aux difficultés rencontrées dans les zones frontalières. Signé en mars 2018, à l'occasion de la visite d'État du Grand-Duc de Luxembourg à Paris, le protocole d'accord soumis à notre vote est innovant. Pour la première fois, les autorités luxembourgeoises acceptent de cofinancer à parité et à hauteur de 120 millions d'euros les travaux d'un programme de mobilité transfrontalière de proximité. Je souligne que ces 120 millions d'euros seront intégralement consacrés à des opérations sur le sol français, le Luxembourg conduisant par ailleurs des travaux tr...

Vous êtes bien aimable, madame la présidente. Je serai très rapide. C'est de ma vie la ratification d'un protocole d'accord la plus rapide que j'aie vue : c'est pour ainsi dire une convention TGV – certes, pour un beau TER, reliant Metz à Luxembourg.

Le présent projet de loi vise, cela a été dit par les orateurs précédents, à autoriser l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Celui-ci a été signé à Paris le 20 mars 2018 à l'occasion du premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois. Il était très attendu. Son objectif est simple : il s'agit de mettre en place une pol...

Ces réserves d'importance sur ce défaut d'équité étant formulées, le premier but du protocole est l'amélioration de la qualité des services de transport proposés entre la région Grand Est et le Luxembourg, grâce à l'aménagement d'une part d'infrastructures ferroviaires permettant d'accroître la capacité de transport à l'horizon 2030, d'autre part d'infrastructures routières visant à favoriser une politique de mobilité durable, tels que des programmes de développement de plateformes et de ...

... en milieu rural. Pour les États membres, atteindre un objectif ambitieux de limitation à trente minutes de temps de trajet vers ce vaste réseau européen suppose d'oeuvrer ensemble à une plus grande fluidité et durabilité des transports, dans le cadre de relations bilatérales insérées dans un schéma européen. C'est tout l'enjeu du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui. En approuvant le protocole d'accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, nous contribuerons à la mise en oeuvre d'une politique de transports multimodale et concertée, qui répond aux besoins de déplacements identifiés ainsi qu'aux objectifs de développement durable. Le groupe Libertés et territoires estime que ce protocole d'accord est indispensable pour apporter une réponse concrète à plusieurs défis que nos ...

...de tenter de corriger les déséquilibres qui ne manquent pas de se créer. C'est ainsi que quatre conventions ont été signées le 20 mars 2018 entre le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, et Édouard Philippe. Il s'agit du présent accord sur le transport transfrontalier ; d'une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale ; d'un protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire ; et d'un accord de coopération administrative en matière de détachement des travailleurs et de la prévention du travail non déclaré ou faussement déclaré. La signature simultanée de ces quatre accords visait à montrer que la France et le Luxembourg prenaient à bras-le-corps les problématiques transfrontalières auxquelles nos deu...

...0 000 résidents français venir y travailler chaque jour. Ce flux quotidien a des effets significatifs sur la circulation aux heures de pointe sur les autoroutes A3 au Luxembourg et A31 en France et sur l'axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg qui est saturé. Pour répondre aux exigences des zones frontalières et satisfaire leurs habitants, nous devons repenser et améliorer les transports. Ce protocole est particulièrement important puisqu'il institue une politique ambitieuse et concertée de transports multimodaux pour répondre aux besoins de déplacements identifiés en France et au Luxembourg. Il concrétise ainsi la volonté politique forte de répondre aux enjeux de mobilité des personnes et des biens entre nos deux pays, tout en mettant l'accent sur l'importance de développer des transports alt...

...mbre de sujets n'est plus à démontrer, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement ou de la défense des territoires, de la culture ou des orientations de l'Union européenne. Le présent projet de loi atteste, en outre, notre vision commune sur le transport transfrontalier. Bien loin de n'assurer qu'une meilleure mobilité des résidents français et luxembourgeois en zone transfrontalière, le protocole d'accord conclu entre nos deux pays dont ce projet de loi tend à autoriser l'approbation est avant tout le symbole d'une meilleure prise en considération des difficultés induites par leur résidence géographique. En favorisant la mobilité des personnes entre la France et le Luxembourg, ce protocole d'accord est de nature à favoriser l'économie locale en permettant une meilleure circulation vers l...

Le présent protocole d'accord entre la France et le Luxembourg est important et très positif, car, pour la première fois, le Luxembourg va mettre la main à la poche. En outre, ce texte permettra de répondre concrètement aux besoins de mobilité de nos concitoyens – je ne rappelle pas les chiffres cités précédemment à ce sujet. Cela fait des années que nous tentons de convaincre les Luxembourgeois de conclure un accor...