Interventions sur "don"

Le texte que nous examinons aujourd'hui comporte deux grands volets. Le premier s'inscrit dans le prolongement de la loi que nous avons adoptée l'an dernier pour assurer dans les meilleures conditions l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Il ratifie notamment une ordonnance relative aux voies réservées à la famille olympique pendant les Jeux. Le second volet définit le cadre juridique de l'Agence nationale du sport. La création de cette Agence, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques, opère une réforme nécessaire et attendue de la gouvernance du sport, à l'issue de dix-huit mois de concertation. Cette agen...

...r par la loi l'Agence nationale du sport créée par décret. C'est une surprise que je considère comme plutôt positive car cet amendement permettra enfin à l'Assemblée nationale de débattre et de se prononcer sur le principe même de l'Agence nationale du sport. Convenez, madame la ministre – et d'ailleurs vous l'avez dit – , que cette création constitue un bouleversement du modèle sportif français dont les conséquences seront importantes. Cela aurait mérité que soit ouvert dans cet hémicycle un débat sur l'évaluation du modèle actuel, marqué par le partage des missions de service public entre l'État et le mouvement sportif, mais aussi sur l'avenir du ministère, de ses fonctionnaires, de leurs missions – j'y reviendrai. L'article 1er instaurant les voies réservées avant et pendant les Jeux de ...

...transigeante, la parité se fait. Vos propos, à l'instant, madame la ministre, semblent confirmer que l'obligation de parité du conseil d'administration figurera dans la loi. Le message ainsi envoyé aux femmes qui agissent dans le mouvement sportif serait très positif. Chers collègues, je vous invite également – vous en avez parlé, madame la ministre – à ratifier le plus rapidement possible les ordonnances des 11 juillet et 19 décembre 2018 transposant en droit interne nos obligations relatives à la lutte contre le dopage. De celles-ci dépend notre capacité à organiser les Jeux et plus généralement de grands événements sportifs en France. En effet, nous nous devons d'être exemplaires dans ce domaine et de nous conformer au code mondial antidopage. Alertée par l'Agence française de lutte contr...

...n : il a permis, dans un cadre contraint, la rédaction d'un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cinq ans, en effet, la France accueillera le plus grand événement sportif du monde – cinq ans pendant lesquels nous allons poursuivre un travail déterminé, lequel doit déboucher sur la bonne organisation d'une fête dont notre pays a le secret, cent ans après avoir accueilli ses premiers Jeux olympiques, plus de vingt ans après avoir organisé la Coupe du monde de football, quelques années après la Coupe d'Europe des nations et peu de temps après la Coupe du monde de football féminin. Ce rendez-vous est une magnifique opportunité économique pour notre pays, en même temps qu'un accélérateur de modernisation et de...

...ination de nos athlètes. Alors que l'effervescence des derniers rendez-vous sportifs majeurs retombe à peine, un an après la Coupe du monde masculine victorieuse, quelques jours après le beau parcours de nos footballeuses, parviendrons-nous à nous rassembler encore derrière nos athlètes qui, vous le savez, madame la ministre, ont besoin du soutien de tout un peuple pour triompher ? Notre pays abandonnera-t-il la fierté d'être devenu une référence pour l'organisation de grandes compétitions internationales ? Enfin, allons-nous pouvoir honorer les espérances françaises de succès, et ainsi tenir notre rang de grande nation sportive dans le monde ? De nombreuses inquiétudes s'élèvent à cet égard, alors que nous commençons l'examen de ce projet de loi. Trois des défauts de celui-ci se distinguent...

...Les différentes parties prenantes doivent, au contraire, avoir la garantie que la gouvernance sera réellement partagée, tant au niveau national que territorial. Sur ce point, le texte du Sénat apparaît équilibré. Le remettre en cause serait contraire aux attentes de proximité de tous les acteurs et des Français. Le double discours que le Gouvernement a parfois pu tenir, par exemple sur les CTS – dont vous avez parlé dans votre propos liminaire, madame la ministre – , parlant d'instaurer une plus grande proximité avec des acteurs qu'il refuse par ailleurs d'écouter, ne serait plus acceptable ici qu'ailleurs. Sur ce point, les conférences territoriales, auxquelles les collectivités doivent être étroitement associées, seront donc scrutées avec attention. En ce qui concerne les CTS, d'ailleurs,...

Le manque de cohérence du projet de loi, qui associe deux mesures dont le seul point commun est d'avoir trait au sport, justifie nos craintes. D'ailleurs, comme un grand nombre de mes collègues, je m'interroge sur la pérennité de l'Agence et sur le sort réservé au ministère des sports. En confiant à la nouvelle agence des missions qui relevaient jusqu'à présent du ministère des sports, on risque, de facto, de dénaturer celui-ci, et de le réduire progressivement co...

Le ministère des sports, en effet, ne doit pas devenir une coquille vide, réduite à une fonction de représentation. Il a son utilité pour coordonner, pour insuffler une dynamique, pour anticiper les besoins, nous en sommes tous convaincus ici. Pour retrouver une raison d'être, le ministère des sports doit d'abord être au service d'une vision de long terme. Or de l'urgence ne peut émerger une stratégie claire – d'où nos craintes. Quelle vision du sport le Gouvernement défend-il ? Et quelle sera donc, demain, la politique sportive dont il c...

...n vulgaire catalyseur de performances ? Nous pensons, tout au contraire, que la politique sportive doit contenir en son sein tout ce que le sport a de plus noble à offrir. Le sport est aussi, rappelons-le, un incroyable vecteur de mixité sociale et un moyen d'éducation décisif fondé sur des valeurs essentielles, parmi lesquelles le dépassement de soi, le goût de l'effort et le partage. J'appelle donc le Gouvernement à ne pas oublier ce versant, tout aussi important, du sport français. Et si vous envisagez, dans les semaines ou les mois à venir, un grand texte pour réformer et développer la pratique sportive, pourquoi ne nous soumettre aujourd'hui que le premier étage de cette fusée législative ? Ne confondez pas vitesse et précipitation. Ce texte a le mérite d'ouvrir le débat au Parlement s...

...s pouvons constater les effets des premières décisions relatives aux Jeux olympiques qui se dérouleront en France dans cinq ans. La demande formulée par le Conseil d'État dans son avis était tout sauf anodine puisqu'il estimait qu'il fallait réécrire le titre du texte pour le rendre conforme à son contenu en mentionnant expressément l'Agence nationale du sport. L'article 1er vise à ratifier l'ordonnance du 20 mars 2019 qui permet au Gouvernement de réserver, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, des voies ou portions de voies à la circulation des véhicules accrédités par le Comité d'organisation des Jeux ainsi que des véhicules de sécurité et de secours. Le Sénat a apporté différentes modifications à l'ordonnance, et notamment souhaité préciser certaines dispositions en garantissant...

Nous sommes donc deux, au moins !

Nous vous reconnaissons toutefois le mérite d'avoir pris des initiatives, en particulier en lançant une consultation. En tous cas, confier au manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport la gestion, l'évaluation et l'affectation des CTS nous semble contraire à la démarche qui s'impose. Nous attendons donc le rendez-vous de l'automne pour donner une véritable dimension à ces personnels hautement compétents et qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires. L'Agence nationale du sport devra veiller à maintenir cet équilibre entre les différentes facettes du monde sportif français. Nous connaissons tous les difficultés que rencontrent les clubs dans nos territoires, clubs dont les moyens so...

Nous attendons donc avec impatience le projet de loi Sport et société que vous annoncez pour le début d'année prochaine et qui doit manifester concrètement l'ambition de notre pays à préparer au mieux les Jeux olympiques. Il s'agit d'abord d'en faire un puissant moteur pour pousser en avant nos politiques publiques et nos investissements en infrastructures sur tout le territoire, mais d'en faire également l'ex...

...ffets concrets, afin que l'on constate un héritage sportif, territorial et sociétal partout en France avant même les Jeux de 2024. À défaut de loi spécifique qui nous aurait permis de débattre de l'organisation du sport et, plus largement, d'une vision et d'une ambition de la politique en faveur du sport, je n'aurai pas de remarques à faire sur les articles qui traitent de la ratification de l'ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. J'ai de sérieuses réserves, en revanche, sur la création de l'Agence nationale du sport qui n'est pas une simple mesure technique : l'objectif assumé par le Gouvernement est d'engager une véritable transformation du modèle sportif français – vous avez tout à l'heure évoqué un tou...

...lle des bibliothèques. Les incertitudes concernent encore les moyens financiers accordés à l'ANS, plus proches des 300 millions d'euros que des 350 millions évoqués initialement. Avant sa disparition, les ressources du CNDS ont été diminuées de 70 millions d'euros par votre majorité, avec une baisse drastique de la part territoriale destinée aux clubs sportifs amateurs sur nos territoires, clubs dont le fonctionnement avait déjà été lourdement pénalisé par la réduction de 80 % des contrats aidés. Sachant que la compétence en matière de sport est aujourd'hui partagée entre les collectivités territoriales et l'État, sans qu'une clarification soit intervenue pour savoir qui fait quoi, serez-vous en mesure, madame la ministre, de garantir que la déclinaison territoriale de l'ANS, un organisme c...

... par une trentaine de fédérations sportives volontaires dans le cadre des nouvelles procédures de l'ANS. Des bénévoles des comités départementaux ou des ligues régionales nous ont dit s'être vu confier le travail d'instruction des dossiers de subventions, réalisé auparavant par les services déconcentrés de l'État : cela représente pour eux une surcharge de travail de plusieurs dizaines d'heures ! Donner davantage de travail administratif aux bénévoles sportifs déjà fortement mis à contribution par leurs activités, est-ce vraiment l'objectif recherché ? Madame la ministre, l'ensemble de ces incertitudes dessinent clairement un dessaisissement et un désengagement de l'État des politiques publiques du sport. Vous comprendrez que, sans un contrôle étroit du Parlement – nous y reviendrons lors de...

... réussite. Depuis la phase de candidature, Paris 2024 a été conçu pour devenir un accélérateur de politiques publiques et laisser un héritage tant matériel qu'immatériel. C'est pourquoi notre responsabilité est forte : nous devons d'une part assurer les conditions d'une organisation optimale et, d'autre part, transformer notre modèle sportif. C'est pourquoi ce projet de loi vise à ratifier une ordonnance qui vise à faciliter la circulation à Paris pendant la période des Jeux, notamment pour les véhicules de secours et de sécurité. Cette mesure d'exception résulte d'une situation particulièrement problématique de la circulation au sein de la métropole parisienne. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement une question de fluidité des déplacements : c'est un enjeu de lutte contre la pollution, une ...

...tes du monde entier, mais aussi de développer différentes politiques publiques, dans les domaines de l'aménagement du territoire, des transports ou encore de la santé. Malheureusement, il faut reconnaître qu'encore trop souvent, ces aménagements se font au bénéfice des grandes villes, et avant tout de Paris. À ce sujet, les deux premiers articles du projet de loi ont pour objet de ratifier une ordonnance relative aux voies de circulation pendant la période des Jeux. Le groupe Libertés et territoires regrette que la commission des affaires culturelles et de l'éducation soit revenue sur les avancées du Sénat, d'une part concernant la délimitation dans le temps du dispositif instauré par l'article 2 de l'ordonnance, et, d'autre part, au sujet de l'activation proportionnée des voies réservées, q...

... mise en oeuvre d'une politique publique nationale. Le Conseil d'État estime de surcroît que deux caractéristiques des ressources de l'Agence dérogent au statut des GIP : la quasi-totalité des ressources sera apportée par l'État, par le versement du produit d'impositions, et l'attribution d'une taxe affectée n'est pas au nombre des ressources normalement allouées aux GIP. Nous nous interrogeons donc sur la qualité juridique de cette agence qui se voit attribuer la maîtrise d'ouvrage s'agissant de la haute performance, autrefois dévolue à l'INSEP, tout en absorbant le CNDS : cette absorption ne va-t-elle pas concentrer tous les pouvoirs dans les mains de peu de personnes, au risque de créer un pôle hégémonique ? Nous nous interrogeons aussi sur les objectifs assignés à cette agence : sa cré...