Interventions sur "sanitaire"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Dans son rapport, la commission indiquait que le CETA préservait la capacité des États à réguler, mais elle pointait le manque de transparence au cours des négociations ainsi que l'absence d'ambition de l'accord en matière sanitaire et environnementale. Elle concluait en soulignant le caractère déterminant des futures modalités d'application d'un accord qu'elle qualifiait de « vivant ». Nous avons fait nôtres les conclusions de la commission Schubert. Les députés de la majorité ont formulé vingt-cinq recommandations à l'attention du Premier ministre afin de mettre sous surveillance stricte le CETA. Dix-sept d'entre elles on...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

... conclut qu'aucun territoire ou filière n'a subi de conséquences négatives liées au CETA. Au contraire, les exportations françaises vers le Canada dans le secteur de l'agroalimentaire ont augmenté globalement de 10,2 % l'an dernier, tandis que les importations ont diminué de moitié. Les exportations de fromages ont augmenté de 20 % pour l'année 2018. De surcroît, le rapport établit que nos règles sanitaires ont été pleinement préservées : il n'y a évidemment pas eu d'invasion de boeufs aux hormones, ni de saumons OGM.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

...nternational, afin que les entreprises s'emparent de toutes les opportunités offertes par ces accords. Ces nouveaux débouchés peuvent aussi profiter à nos agriculteurs, même à ceux des filières les plus fragiles. Au cours de ces deux dernières années, le risque de voir notre marché inondé par du boeuf aux hormones ou du saumon transgénique a été maintes fois brandi. Or, on le sait, les exigences sanitaires restent strictes et inchangées à l'entrée du marché européen.